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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour une explication de vote qui éclairera certainement le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Monsieur le ministre délégué, le Sénat est suspendu à votre avis !
La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. Un week-end que nous n’aurons sans doute pas le temps de savourer, monsieur le rapporteur général !
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-546 rectifié bis, I-571 et I-1142.
Je mets aux voix l’article 3 quater, modifié.
L’amendement n° I-199 rectifié, présenté par MM. Leconte, Féraud et Chantrel et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 8 quinquies, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-199 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-23, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phr...
L’amendement n° I-1098, présenté par Mmes Blatrix Contat et Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Bouad, Montaugé, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie,...
L’amendement n° I-589, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phr...
L’amendement n° I-1152 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le second alinéa du III de l’article 1609 nonies<...
Montant de la plus-value imposable Montant de la taxe de 50 001 à 60 000 2 % PV – (60 000 – PV) × 1/20 de 60 001 à 100 000 2 % PV de 100 001 à 110 000 3 % PV – (110 000 – PV) × 1/10 de 110 001 à 150 000 3 % PV de 150 001 à 160 000 6 % PV – (160 000 – PV) × 15/100 de 160 001 à 200 000 6 % PV de 200 001 à 210 000 7 % PV – (210 000 ...
