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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-23.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quater, et les amendements n° I-1098, I-589 et I-1152 rectifié n’ont plus d’objet.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-877 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Lassarade, M. J.M. Boyer, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Houpert, Mme Goy-Chavent, MM. Perrin, Rietmann et D. Laurent, Mmes Dumas et V. Boyer, MM. Brisson, B. Fournier, Somon et Cadec, Mmes Gosselin et Raimond-Pave...
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° I-1418.
La parole est à M. Gabriel Attal, ministre délégué, pour présenter l’amendement n° I-1531.
La parole est à M. Michel Dagbert, pour présenter l’amendement n° I-1635 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-877 rectifié ter, I-1418, I-1531 et I-1635 rectifié.
En conséquence, l’article 3 quinquies est ainsi rédigé.
L’amendement n° I-562, présenté par M. Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 4° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Les rentes ou capitaux versés en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 200...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Levez-vous le gage, monsieur le ministre délégué ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-562 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies.
