Interventions d'Alain Richard

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-990 rectifié, présenté par Mmes Loisier et de La Provôté, M. Louault, Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Kern et Hingray, Mme Sollogoub, M. Savary, Mmes Perrot et Jacquemet, MM. Duffourg, Capo-Canellas, Détraigne, Le Nay, Gr...

L’amendement n° I-743 rectifié, présenté par Mmes Loisier et de La Provôté, M. Louault, Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Kern et Hingray, Mme Sollogoub, M. Savary, Mmes Perrot et Jacquemet, MM. Duffourg et Capo-Canellas, Mme Férat, MM. Le Nay, Gremillet, Chasseing et Delcros, Mme Schillinger, MM. C. Vial et Longeot ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-990 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-743 rectifié.

L’amendement n° I-739 rectifié, présenté par Mmes Loisier et de La Provôté, MM. Rietmann et Louault, Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Kern et Hingray, Mme Sollogoub, M. Savary, Mmes Perrot et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes N. Delattre, Pluchet et Schillinger et MM. Delcros, Chasseing, Gremillet, Le Nay, Détraigne et C...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-739 rectifié.

L’amendement n° I-858, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice du crédit d’impôt s’applique à l’une des opérations mentionnées du 1° au 6°. Toutefois, il est subordonné...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-858.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-857, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « VI. -A. – Le taux du créd...

L’amendement n° I-1447, présenté par MM. Labbé, Salmon, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 38 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : «… – Ce taux est porté à 33 % pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains conce...