Interventions d'Alain Richard

Nous sommes nombreux à être engagés dans la réflexion sur cette réforme de la DGF et nous nous accordons tous sur la nécessité de la réaliser, compte tenu du diagnostic que vous avez rappelé, messieurs les secrétaires d’État. J’ai bien noté que, selon le Gouvernement, il convenait d’explorer toutes les pistes, mais j’attire l’attention sur la ...

Nous avons été quelques-uns à saisir le secrétaire d’État Christian Eckert de la difficulté d’achever, dans un certain délai, la révision des bases. Il nous a entendus. Aujourd'hui, je plaide auprès du Gouvernement pour que nous nous donnions un peu plus de temps. On peut prévoir une ou deux mesures de justice en 2016, mais il faut que nous ga...

J’enregistre votre espoir, monsieur le secrétaire d’État. Permettez-moi de réagir à un exemple que vous venez de donner. Le FPIC a été mis en place à l’échelle intercommunale, et nous avons été nombreux à l’approuver. Cela fait maintenant trois ans qu’on expérimente l’exercice. Or les difficultés de répartition interne aux communautés et inte...

Pouvez-vous faire l'exercice contraire et nous dire ce qui se passerait si les sanctions administratives de l'Agence étaient directement signées par le ministre des sports et instruites par ses services sous son autorité ? L'autorité et l'impartialité de ses décisions seraient-elles accrues ?

Sur quoi portera le décret ?

Vous visez les modalités formelles de leur révision, or, le terme de « conditions » peut renvoyer à des conditions de fond. Mieux vaudrait retenir le terme de « modalités », et bien préciser, en séance, que sont visées les modalités formelles de la révision.

C'est une interpellation unique dans la vie de chaque personne que ce sujet. Le premier péril, quand arrive la fin de vie, c'est que la personne n'ait pas anticipé son choix. Alors que la loi, en prévoyant que les directives anticipées seront opposables, opère un vrai changement, il me paraît normal qu'elle prévoie les conditions dans lesquelle...

Cela aura un coût. Il est bon de le préciser.

Cette proposition de loi est issue d'un travail collectif de notre assemblée. La « précarité sociale » ne convient pas pour définir un délit de discrimination, mais le titre fait la transition entre les textes existants et les nouveaux articles, qui seront insérés - sans ce titre - dans le code pénal.

Cet échange éclaire un point important du futur rapport de notre commission d'enquête. Dans des fonctions antérieures, j'ai été associé à la création de l'Arjel. A l'époque, des jeux en ligne émis depuis Malte ou Londres envahissaient le marché, faisaient fondre comme neige au soleil le chiffre d'affaires des deux institutions liées à l'État et...

Si l'on veut que les gens soient indépendants, il est assez difficile d'imaginer qu'après leur passage dans une AAI, ils puissent reprendre des fonctions dans le même secteur. Ainsi un ingénieur des mines, qui aurait quelque légitimité à siéger à la CRE, pourrait-il être perçu comme suffisamment indépendant ? Et que se passerait-il dans la suit...

Nous y avons consacré beaucoup de temps lors de la discussion de la loi relative à la lutte contre le terrorisme. La police administrative qui détecte les risques et travaille dans la prévention n'a pas la même fonction que la police judiciaire qui réunit des preuves dans la perspective d'une condamnation. La notion d'indices graves et concorda...

Ce n'est pas justifié.

Une différence avec la loi relative à la lutte contre le terrorisme que nous avons examinée il y a six mois tient à ce que la gamme de documents à conserver et à transcrire est beaucoup plus large, car elle n'est pas restreinte aux documents sonores. Peut-être faudrait-il différencier : dix jours pour les documents sonores, plus pour les autres.

Il faut être conscient que nous introduisons avec l'amendement n° 22 rectifié ter un pouvoir d'ordonner le sursis. Cela a-t-il été discuté avec le Gouvernement ? On donne indirectement au Conseil d'État le pouvoir de bloquer l'action du service, dans des conditions d'extrême urgence.

Il dispose de juges des référés de permanence à toute heure.

Il nous arrive d'introduire des dispositions de procédure administrative sans les inscrire dans le code de justice administrative. La juridiction peut prononcer le sursis sans avoir à reconnaître le caractère d'urgence. Mais il me semble que ces dispositions-là devraient être inclues dans le code.

M. Alain Richard. M. Raison n’entend pas !

Je veux réagir à l’observation que vient de faire notre collègue Philippe Dallier. Nous avions brièvement évoqué cette difficulté en première lecture. Je vous livre mon interprétation. Le transfert de la commune à une intercommunalité de la compétence relative au PLU maintient tous les actes accomplis par la commune en l’état. Par conséquent, ...

Monsieur le président, je note que nos collègues de la majorité sénatoriale – UMP et UDI-UC - veulent marquer une différence. S’agissant de quelques communes situées en périphérie urbaine, c’est un débat que l’on peut traiter autrement. Pour ce qui concerne la disposition tendant à étaler encore plus dans le temps la réalisation de l’objectif...