Interventions d'Alain Richard

Non, l’amendement de la commission est en contradiction avec celui du Gouvernement !

Il convient de replacer le débat dans un cadre plus large. Voilà quelques années, l’ancien président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a pris l’initiative de relancer ce qui est en réalité un mécanisme de fusion de communes volontaires. Il a adopté une approche telle qu’il a réussi à convaincre l’AMF, ce qui n’était pas...

Ce n'est pas un bon argument, vu le corporatisme de nos deux maisons !

Seulement 40 % !

Le code électoral et le code général des collectivités territoriales ne connaissent pas la proportionnelle intégrale, mais la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Depuis la réforme électorale de 2013, le fléchage est la règle de base pour l'intercommunalité. Entre deux renouvellements de conseils municipaux, la loi de 2013 prévoit une élection subsidiaire par le conseil municipal, à la proportionnelle du conseil, lorsque le nombre de conseillers communautaires évolue, à la hausse comme à la baisse. C'éta...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Yves Daudigny a bien expliqué le fond de sa proposition de loi. Je remercie également M. le rapporteur Yves Détraigne pour le résumé sobre et équilibré qu’il en a livré. Nous débattons ici d’une affaire d’amitié et de famille. Des parents s’associent à des amis pour appor...

Je vais m’efforcer de suivre cet exemple en saluant le bon travail des différents partenaires et en souhaitant la pleine réussite de cette proposition de loi.

Attention à ne pas se laisser aller à opposer un Gouvernement indifférent aux libertés et un Parlement indifférent à la sécurité. Les rôles institutionnels sont différents et nous savons bien que le Gouvernement a généralement pour objectif d'accroître le respect des libertés et que le Parlement est parfaitement informé de l'existence de menace...

Je suis surpris de voir dans cette énumération la lutte contre la prolifération. J'ai demandé au Gouvernement si celle-ci ne faisait pas partie des intérêts de la politique étrangère, et celui-ci m'a répondu que c'était le cas lorsque la France appliquait des obligations internationales. Comme nous avons inclus l'exécution des engagements inter...

J'invite le rapporteur à réfléchir, car il s'agit d'un des points qui font débat et alimentent la suspicion. On nous reproche de vouloir pourchasser les militants alors qu'il ne s'agit ici que de poursuivre ceux qui se livrent à des violences collectives de nature à affecter la sécurité nationale - pas ceux qui cassent une porte d'usine. Je ne ...

Nos collègues de l'Assemblée ont cru judicieux de légiférer sur cette question, peut-être pour préparer les futures négociations en commission mixte paritaire, mais tout ce dont on parle relève de l'organisation des services. Le plus sage serait de supprimer cet alinéa car nous sommes ici dans le domaine de l'exécutif.

Monsieur le président, mes chers collègues, je me réjouis du niveau du débat qui s’engage et de la hauteur de vues des interventions. Tous les orateurs de notre discussion en sont parfaitement conscients, nous débattons aujourd’hui du bicamérisme équilibré, qui est au cœur de notre tradition républicaine depuis 1875 et qui s’appuie sur l’existe...

… réforme dont l’inspiration, partagée par tous, était d’augmenter le temps réservé à l’initiative parlementaire et au contrôle, ainsi que le rôle des commissions dans la production des textes législatifs. Toutes ces causes externes ont concouru à créer la situation délicate dans laquelle nous nous trouvons et à laquelle nous avons entrepris d...

… et nous participons parfois à la conduite de ses missions. Pour la préparation du mandat suivant, à l’horizon de 2017, il faudra, me semble-t-il, que nous sachions opérer des choix et, pour commencer, que nous cessions d’introduire nous-mêmes, dans un débat législatif sur deux, des cas supplémentaires de représentation des parlementaires dan...

Bien sûr, ces propositions ne sont pas fantaisistes ; elles répondent à chaque fois à de bonnes raisons et l’arbitrage collectif sera toujours difficile à opérer. Cette réforme nous pousse cependant à nous concentrer sur l’activité législative. C’est un sain réflexe de se rappeler qu’historiquement et institutionnellement le cœur de métier du ...

… une discussion générale trop prolongée. Je crois donc que nous avons fait œuvre de sagesse. Les temps d’expression sur chaque thème de discussion - amendements, prises de position, etc. -, seront plus courts. C’est un choix partagé, parce que c’est le moyen de dynamiser la discussion et de faire en sorte que chacun s’y intéresse et s’y sente...

Si le préfet propose un cadre d'élaboration, le terme « porter à la connaissance » est-il suffisant ?

Oui, si elles ont des effets juridiques, par exemple en définissant les fuseaux de passage de l'infrastructure...

Ce n’est pas du tout une bonne idée !