Interventions d'Alain Richard

Une observation me vient à l'esprit. Juridiquement, une communauté de communes qui veut deux fois plus de compétences facultatives que ce que prévoit le texte a toute liberté pour le faire. Si elle se mue en communauté d'agglomération, elle change de barème de DGF - barème éminemment critiquable, que nous examinons d'ailleurs dans le cadre du g...

Un chef-lieu de moins de 15 000 habitants, par exemple.

Selon moi, cet amendement procède d’une méconnaissance du rôle des commissions et d’une compréhension incomplète de ce qu’est un débat parlementaire. Un débat, c’est un moment où on échange, où on s’écoute mutuellement et où on cherche ensemble des solutions pour améliorer la loi. Ce travail se fait en séance publique, mais il se fait avec bea...

Attention à ne pas confondre population municipale et population totale. L'amendement COM-409 n'est pas adopté. L'amendement COM-462 n'est pas adopté.

Nous venons d'apprendre, au sein du groupe de travail sur le DGF, la parution d'un rapport de l'IGF et de l'IGA sur l'utilisation et l'évolution possible du coefficient d'intégration fiscale et du coefficient de mutualisation. Manifestement, on essaye de comprendre les effets de ces dispositifs, une fois votés.... Il faudra faire circuler ce ra...

Avec une faculté de délégation à la métropole.

Si l'on s'arrête là, du moins. L'amendement COM-282 est adopté.

C'est une solution de sortie raisonnable. En revanche, le quota est calculé en fonction de la part détenue par le département, qui pouvait détenir 90 %. Mieux vaudrait sous-amender en fixant un plafond en parts du capital de la société. Les amendements COM-279, COM-51, COM-195 et COM-52 sont adoptés. L'amendement COM-532 est adopté. L'amend...

Ces détails ne figurent pas non plus dans le règlement du Sénat en ce qui concerne la séance publique.

Je soutiens le gouvernement actuel et je n’ai aucun doute sur le fait que celui-ci comme ceux qui lui succéderont se sortiront sans encombre de cette petite phase d’animation supplémentaire. Au demeurant, comme nous le constatons souvent le mardi matin, ce n’est pas parce que nous reprenons la parole après la réponse du ministre que nous avons...

Poursuivant la réflexion engagée par Jean-Claude Lenoir, je dirai que, si le règlement de l’Assemblée nationale prétend limiter le temps de parole des ministres et qu’il a été accepté par le Conseil constitutionnel – je rappelle que celui-ci examine chaque modification du règlement des assemblées –, c’est bien parce qu’il a estimé que cela ne f...

Cet amendement présente évidemment d’immenses mérites, ne serait-ce que par la qualité de ses signataires. J’ai tout de même une petite hésitation sur un mot qui figure dans la partie de phrase suivante : « …des collaborateurs qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont les seuls employeurs. » Je comprends bien que c...

Ils doivent d’ailleurs en faire la déclaration !

Avant que nous ne concluions ce débat, je tenais à rendre hommage au travail réalisé par les services du Sénat. Tous ceux qui ont participé aux groupes de réflexion en sont témoins, c’est grâce à la richesse de l’information qu’ils nous ont fournie et à la profondeur de leur réflexion que nous sommes parvenus à ce résultat. Il n’est pas dans no...

Difficile d'être contre !

Notre collègue Jean-Yves Leconte considère qu'engager les entreprises est plus efficace que de s'en remettre aux États. Mais ce que nous cherchons à faire à la COP 21 c'est un traité, et un traité engage des États qui sont dès lors nos seuls interlocuteurs. C'est aux États et à eux seuls de veiller à ce que font leurs entreprises. Ce mécanisme ...

C'est un « ou » alternatif.

J'ai noté beaucoup de remarques constructives. Ce travail collectif doit conduire à des améliorations. Les analyses politiques que j'ai entendues sont justes : nous sommes confrontés à une forme de discrédit et nous devons y faire face, quoi que nous en pensions - certains arguments sont parfois fondés. L'une des critiques les plus récurrentes,...

Notre réflexion n'a pas abouti sur certains points. Je crois toutefois que deux minutes et demie, c'est encore trop. Mieux vaudrait octroyer un droit de réponse.

Nous y viendrons. Le compromis actuel est bancal. Quant aux sanctions financières, je rappelle qu'elles ne sont déclenchées que pour des absences couvrant plus de 50 % du temps !