Interventions d'Alain Richard

Que les sénateurs soient présents lors de la séance télévisée des questions au Gouvernement, cela fait partie de leurs fonctions - surtout si nous prévoyons une deuxième séance le mercredi. Le Règlement se borne à exiger notre présence. Les cas de force majeure doivent être définis par l'Instruction générale du Bureau. Indépendamment de la pres...

Faut-il que le président annonce les motifs ? L'objet suffit.

Ce point devra être traité par l'Instruction générale du Bureau sur la force majeure.

Je comprends les objections de M. Mézard : réunir les commissions permanentes concernées fait obstacle au droit de tirage. Mais il faut toutefois une concertation préalable, car les doublons, l'accumulation des charges sont une réalité. Les groupes qui déclenchent une commission d'enquête reconnaissent d'ailleurs avoir ensuite le plus grand mal...

Nous avions convenu que les orateurs pourraient ajouter un texte en annexe à leur intervention.

Je ne peux laisser dire cela : le droit d'amendement sera librement exercé par chaque parlementaire qui pourra défendre ses amendements devant la commission. Ensuite, le vote interviendra.

Ce débat me navre. On ne découvre tout de même pas ce sujet aujourd'hui !

C'est dommage. Cet article est la conséquence logique de la révision constitutionnelle de 2008. Le Conseil constitutionnel vérifiera qu'il maintient bien le droit individuel d'amendement de tous les sénateurs.

Les sénateurs seront informés de la date limite du dépôt des amendements. Lorsque tous les groupes en seront d'accord, la mission d'examen des amendements sera déléguée à la commission compétente et les sénateurs iront défendre leurs amendements devant celle-ci et devant le Gouvernement qui assistera à la réunion.

Je crois pouvoir apporter quelques éléments de réflexion supplémentaires. Le seul avion de transport dont disposent les forces armées françaises, pour les quarante années qui viennent, est un produit d’EADS, donc européen. Je rappelle d’ailleurs à certains de nos collègues qu’ils étaient membres du Gouvernement lorsque la décision de le constr...

Dans un domaine qui a tout de même plus d’importance stratégique que celui dont nous débattons aujourd’hui – il s’agit de projeter des forces n’importe où dans le monde, y compris dans les zones les plus tendues –, nous avons choisi un outil qui est le résultat d’une activité de recherche et développement et d’une activité industrielle répartie...

Il s’agissait d’un choix des autorités britanniques de l’époque, conservatrices, et françaises, les deux pays étant les seuls, en dehors des États-Unis, à pouvoir construire un missile de croisière. On voit que la volonté d’autonomie à l’égard des Américains peut parfois émaner de puissances dont on ne l’attend pas forcément ! Enfin, s’il est ...

Il y aura une plus-value en capital !

Selon toute vraisemblance, il nous restera près de 600 amendements à la loi « Macron » à examiner simplement en deux jours les 4 et 5 mai... À mon avis l'ordre du jour devra être modifié, mais il est logique que le Gouvernement, qui a un agenda législatif, fixe des priorités. Il doit aussi s'assurer du bon déroulement des navettes parlementaire...

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur une autre dimension de ce problème. La législation des installations classées, qui vise à protéger l’environnement et les zones d’habitation périphériques, est très ancienne. Elle fait l’objet d’une attention particulière de toutes les associations de défense de l’environnement. Dep...

Ce n’est pas moi qui ai fait le Grenelle !

Il faut le dire à Jean-Louis Borloo !

Il est vrai que la mise en œuvre du plan France Très Haut Débit va se heurter à de nombreux obstacles pratiques, y compris dans les zones urbaines, qui sont celles que je connais le mieux. L’installation de la fibre dans les immeubles collectifs n’est pas toujours facile ; elle est même souvent un facteur de retard. Je conviens que l’amendemen...

Tous les amendements auxquels nous venons de donner un avis favorable sont-ils compatibles entre eux ? Autoriser la césure suffirait...

Il y a au moins trois amendements similaires : il faudra vérifier leur compatibilité.