Interventions d'Alain Richard

Deuxièmement, alors que les communautés de l’aire urbaine de Marseille connaissent de nombreux facteurs de clivage, le texte les inclut d’autorité dans la formule de concentration des pouvoirs la plus contraignante. Troisièmement, alors que la carte des communautés, à peine achevée dans la grande couronne et engagée à moitié dans la petite cou...

Quatrièmement, le SDCI de la petite couronne est imposé, en cours de mandat municipal, avec un seuil de population très élevé et le SDCI de la grande couronne, quant à lui, est à refaire entièrement dans le mois qui suit son entrée en application. Cinquièmement, c’est un point sur lequel je veux insister et dont nous reparlerons, dans les métr...

Quelques-uns que je vois ici y ont participé !

Il me semble donc que nous devons adopter une démarche qui repose davantage sur la confiance aux élus. Je déplore ce parti pris qui consiste à dire : « On décide pour vous ! » Fusionner ou mutualiser d’office, c’est partir du principe que les élus ne seraient pas capables de prendre eux-mêmes conscience des besoins de plus grande efficacité et ...

Madame la ministre, je ne suis pas intervenu dans la discussion générale, parce que je voterai ce projet de loi de bonne qualité et parce que les explications apportées par mes collègues sont parfaitement convergentes avec ma pensée. Le sujet ponctuel que je veux évoquer me donne l’occasion de souligner la qualité des contacts que les parlemen...

Regardons la réalité : si des millions de ménages qui assument déjà les charges d'une accession ou d'une location dans du logement récent ont deux véhicules, ce n’est certes pas par fantaisie, mais simplement par nécessité ! Quoi que l’on décide dans les règles de construction, les deux véhicules seront là. Considérer qu’organiser l’absence de ...

Les amendements que je présente sont issus de nos réflexions en commission.

L'amendement n° 1 tire les conséquences de notre position concernant l'adoption d'une définition pénale de la réduction en esclavage, que nous avons choisi de différer. Le Gouvernement en sera d'accord. Le texte sur la traite mentionne l'esclavage, je le rappelle : il vaut mieux parler de « réduction en esclavage » plutôt que de « l'infraction ...

En accord avec le Gouvernement, je propose, avec l'amendement n° 2, de réintégrer dans la partie législative du code de procédure pénale plusieurs mentions relatives au droit à la traduction au cours de la procédure pénale. Il est important notamment de préciser les conditions dans lesquelles la personne peut renoncer aux services d'un interprè...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, cette après-midi est consacrée à des questions de droit pénal et de procédure pénale de portée internationale. Nous examinerons dans le détail les dispositions que nous allons très probablement adopter. Toutefois, si, suivant une expression courante outre-Atlantique, on commenc...

A la différence des députés, et en accord avec le Gouvernement, nous avons souhaité recadrer et limiter les pouvoirs confiés au représentant national d'Eurojust. C'est l'objet de l'amendement n° 3. L'amendement n° 3 est adopté.

Il manquait une mention relative aux droits de la défense dans l'exécution des condamnations transfrontalières. L'amendement n° 4 l'ajoute. L'amendement n°4 est adopté.

Il semble que la mention expresse des trois collectivités dans lesquelles s'applique le principe de spécialité législative était nécessaire. Les lois de souveraineté s'appliquent à l'ensemble du territoire de la République, les autres nécessitant une mention expresse à cette fin. Par l'arrêt « élections municipales de Lifou », le Conseil d'État...

Le groupe CRC-SPG souhaite que soit éliminée de la définition de l'infraction de traite toute mention des moyens utilisés. Certes, dans le cas des mineurs, le simple fait qu'ils soient déplacés ou pris en charge suffit. Mais les majeurs sont réputés avoir la maîtrise de leur comportement, il faut bien que le juge pénal constate des actes de con...

Mme Cuckierman nous a bien expliqué que sa famille politique était défavorable au maintien du délit d'offense au chef de l'État : d'où cet amendement n° 1. J'avais pour ma part proposé une solution intermédiaire, qui a été refusée par notre commission. Avis défavorable par cohérence.

Chacun peut souhaiter assurer sa notoriété par les moyens qui lui conviennent...

Peut-être aurai-je l'occasion de proposer à nouveau ma solution !

La commission n’a pas émis un avis favorable sur cet amendement, et ce pour deux raisons. La première est que la définition proposée ne correspond pas à l’accord que nous transposons. La seconde raison me permet de rappeler pourquoi nous devons être attentifs aux textes que nous adoptons en matière pénale. Pour nous conformer à la Déclaratio...

Nous avons déjà expliqué pourquoi la commission avait décidé de ne pas inscrire le délit ou le crime d’esclavage ou de mise en esclavage dans le projet de loi. Reste que nous sommes tenus de faire usage du mot « esclavage » dans la définition de la traite. La rédaction actuelle ne nous semblant pas cohérente, l’amendement que je présente est do...

Je souhaiterais de quelques mots prolonger l’échange que nous avons initié avec Mme la garde des sceaux sur le thème de la protection des victimes de la traite, qui est distinct de la question des repentis. Nous observons, à travers un certain nombre d’instances pénales, la situation d’extrême dépendance dans laquelle se trouvent les victimes ...