Interventions d'Alain Richard

Il s'agit d'une observation de méthode.

Nous pourrions d'emblée purger le débat de fond, pour gagner du temps.

L'intérêt de cet amendement est de rappeler qu'en deçà du seuil assigné au scrutin majoritaire, les candidats ont la liberté de se présenter individuellement ou sur une liste, cette dernière option étant préférable, puisqu'elle témoigne d'une aptitude à gérer la commune en faisant preuve d'esprit d'équipe. On pourrait donc donner la priorité à ...

Mon amendement n° 285 préserve la cohérence de la liste en prévoyant, en cas d'annulation de l'élection municipale, que le mandat des conseillers communautaires prend fin en même temps que celui des conseillers municipaux. La possibilité pour le tribunal administratif de suspendre les pouvoirs des conseillers municipaux pendant la phase d'appel...

L'amendement n° 286 apporte une précision rédactionnelle.

Notre rapporteur avait proposé que l'élection des conseillers municipaux demeure, le cas échéant, sectorisée mais qu'ensuite une liste globale à l'échelle de la commune soit constituée pour l'élection des conseillers communautaires. Le problème est que la dissociation entre les deux listes romprait avec le principe de solidarité entre élus muni...

L'amendement n° 288 rectifié reprend les propositions de Gérard Collomb relatives aux communes qui disposent à la fois de conseillers municipaux et de conseillers d'arrondissements.

L'amendement n° 289 apporte une clarification rédactionnelle. Je me suis engagé dans cette affaire de conseiller le plus jeune ; je dois aller jusqu'au bout !

Cet amendement devrait être mis en discussion commune avec mon amendement n° 290 qui s'efforce de régler de façon globale la question de la suppléance des conseillers communautaires lorsqu'il n'y a plus de conseiller fléchés. Par exemple, lorsqu'il y a 8 personnes fléchées sur une liste de 35, que le huitième est déjà conseiller communautaire e...

Il faudra aussi que je modifie le mien en ajoutant, au second alinéa, après les mots « les conseillers municipaux » les mots « ou d'arrondissement ».

Le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont adopté ce système. Il est logique qu'en l'absence de fléchage, les élus exerçant les plus grandes responsabilités au sein de la commune soient désignés. Il peut toutefois y avoir accord au sein de l'équipe pour procéder autrement. C'est la raison pour laquelle mon amendement n° 291 donne la priorité ...

Comme je l'ai déjà indiqué, l'amendement n° 291 fait jouer la présomption de désignation dans l'ordre du tableau tout en permettant à l'un des élus concernés de renoncer à sa désignation. En ce cas, le conseil municipal votera pour désigner son remplaçant.

Dans la vie, on choisit entre deux inconvénients. Quel est l'enjeu ? C'est la présidence d'un établissement entre le 1er janvier et la fin avril 2014. Lorsqu'il n'y a pas continuité de l'exécutif, il faut bien trouver une solution, et la plus simple est de désigner le plus âgé. Le critère de l'expérience présente un risque de contestation dans ...

Attention à un vote qui interviendrait en pleine campagne électorale...

Il y a mille exemples de textes législatifs renvoyant à une notion définie par un texte réglementaire. On utilise déjà le tableau à propos des conseillers municipaux délégués. Pourquoi revenir là-dessus ?

Le préfet n'a que deux solutions : ou la majorité qualifiée est réunie et, si ce qui a été voté respecte la loi, il s'y tient, ou il applique le barème. A mon avis, il n'est pas utile de prolonger le délai d'un mois.

Je m'interroge sur l'intérêt de soumettre à l'avis d'une commission où figurent des conseillers d'Etat un projet qui doit ensuite être transmis au Conseil d'Etat et éventuellement à la section du contentieux ?

Ces amendements ne portent pas sur une matière législative, mais réglementaire : la matière relève des décrets en Conseil d'Etat.

Mieux !

Vous manquez de mémoire !