Interventions d'Alain Richard

Le propos, lui, est facile !

Et surtout, non pertinentes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens au préalable à saluer la décision de la conférence des présidents d’inscrire ce débat à un horaire convenable, comme vient de le souligner le président Sutour, et à remercier M. le ministre de sa capacité de dialogue avec le Parlement. C’est un exercice qu’il apprécie co...

Il faut bien en sortir. Je n’insisterai pas davantage sur ce point. Je dirai simplement que chacun doit balayer devant sa porte.

Je pense également que le dialogue entre le Parlement européen et les parlements nationaux doit, lui aussi, être encore approfondi, car, dans une union monétaire, il faut que la solidarité financière, mise en œuvre progressivement, se fasse dans la clarté vis-à-vis des citoyens. Nous allons donc continuer tout prochainement, entre parlementair...

Dans tous les autres modes de transport, on trouve la concurrence tout à fait naturelle, y compris dans le choix des exploitants des transports publics au sein des agglomérations. Nous sommes tenus de séparer, d'une part, la gestion des droits de passages sur les voies, d'autre part, la circulation des trains. L'expérience nous enseigne que l...

Les deux pays sont décidés à éviter toute concurrence.

Allons !

Il y en a pour deux ans.

Si les aéroports de Paris, Lyon, Nice étaient gérés par une filiale d'Air France, tout le monde trouverait cela comique. Le volume d'activité en matière aérienne est pourtant trois à quatre fois supérieur à celui du ferroviaire. Dans nos villes, c'est la même chose : il ne viendrait à l'idée de personne de dire que la société des autobus antibo...

Le code électoral précise que les bulletins nuls ne figurent pas dans le décompte des voix, d'où la rédaction proposée.

L'amendement n° 9 applique le dispositif du présent texte aux élections des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), dont, bizarrement, les modalités ne figurent toujours pas au code électoral.

L'amendement n° 8 précise la date d'application de la présente proposition de loi, de telle sorte qu'elle ne s'applique pas aux élections partielles qui pourraient avoir lieu avant 2014.

Puisque c'est la terminologie d'usage.

Pour eux, sans doute. Mais des difficultés risquent de se poser aux candidats dans l'organisation des élections, ou le remplissage des procès-verbaux pré-remplis par exemple.

L'adverbe est totalement inutile. Il s'agit d'une maladresse de rédaction.

Quand le général De Gaulle a rétabli le scrutin majoritaire aux élections législatives, le seuil pour se maintenir au second tour était à 5 %. On peut trouver des précédents de toute nature ! De toute façon, nous discutons dans le vide, car le texte ne sera pas adopté par le Sénat, si bien que le texte final ne portera pas notre marque. Sur le ...

Deux scénarii sont donc possibles : soit une élection partielle pour un siège est ouverte aux candidats d'un sexe donné, ce qui est anticonstitutionnel, soit l'élection concerne les deux sièges du binôme, auquel cas il est mis fin, pour des motifs extérieurs, au mandat d'un conseiller, ce qui constitue une atteinte à la liberté du suffrage.

Dans les années quatre-vingt dix, le Conseil d'État a prévu le cas pour les municipales, en statuant à propos de listes du Front national qui incluaient des candidats non volontaires. Le conseiller dont l'élection est annulée n'est pas remplacé. Si le conseil est incomplet pour cette raison, il peut néanmoins procéder à l'élection du maire.

L'article qui prévoit l'élection des présidents et des vice-présidents au scrutin de liste paritaire est inspiré des dispositions qui valent pour l'élection des exécutifs des communes...