Interventions d'Alain Richard

Alors que le Sénat s’apprête à adopter une nouvelle définition de « membres de la section de commune », il est une petite question de droit qui reste pendante, puisque, dans l’esprit de tous ceux qui, comme moi, l’ont adoptée en commission, cette définition établit, me semble-t-il, une nouvelle notion d’ayants droit. Aux termes de l’article 1e...

Dans la procédure qui est décrite par l’article, il est prévu de demander l’avis des membres de la section sur un projet de délibération. Je crois qu’il faut préciser sur quoi porte le projet de délibération, c’est-à-dire le projet de transfert.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

J'indique donc tout de suite que nous approuvons cette proposition de loi et essaierons d'aider nos collègues à la faire aboutir. Je ne reviendrai pas sur les antécédents historiques de ce régime, malgré leur intérêt. Je souhaite commencer mon intervention en évoquant la divergence, pour ne pas dire le conflit d'intérêts intrinsèque qui existe...

L'évolution de ces dernières décennies est donc double : d'une part, on note une tendance, que le rapporteur a bien décrite, à une certaine privatisation, en tout cas à un esprit d'appropriation privative des biens de la section ; d'autre part, il existe une contradiction entre l'existence des sections, qui sont tout de même des unités géograph...

Alors que le Sénat s'apprête à adopter une nouvelle définition de « membres de la section de commune », il est une petite question de droit qui reste pendante, puisque, dans l'esprit de tous ceux qui, comme moi, l'ont adoptée en commission, cette définition établit, me semble-t-il, une nouvelle notion d'ayants droit. Aux termes de l'article 1e...

Dans la procédure qui est décrite par l'article, il est prévu de demander l'avis des membres de la section sur un projet de délibération. Je crois qu'il faut préciser sur quoi porte le projet de délibération, c'est-à-dire le projet de transfert.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Vous aussi, vous devez le dire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je développerai devant vous quelques réflexions sur les termes et les conséquences du traité qu’il nous est demandé de ratifier. Ce faisant, je m’adresserai à tous les membres de la Haute Assemblée, dans le respect des convictions de chacun, mais aussi dans le souci de la compréh...

… assortis de taux d’intérêts qui étouffent la croissance, la monnaie se dévaluera, le pouvoir d’achat des Européens ainsi que leur confiance mutuelle diminueront, et on aboutira au rétablissement du dialogue entre le dollar, d’un côté, et les monnaies des grands pays émergeants, de l’autre. Les déficits seraient-ils un tremplin pour la croiss...

Des mouvements politiques extrêmes demandent le retour au franc ; laissons-les plaider leur cause. Mais tous les autres considèrent qu’il faut prendre les moyens de consolider l’euro plutôt que de le fragiliser. Dès lors que l’euro est le support des biens de tous, il est logique que nous nous engagions formellement, par traité, à exercer une ...

Tout le monde comprend que, chez nous, dès lors qu’il est question d’un engagement d’équilibre financier en soutien à la monnaie commune, une grande partie des discussions, dans le monde politique comme dans la sphère intellectuelle, se porte soit sur l’inanité de cet engagement, soit sur des raisonnements tous très créatifs et ingénieux, desti...

… n’a pas un sens économique ; elle a une signification politique, celle de notre participation à l’Europe. Les décisions qui se prennent en commun au sein de l’Union nous engagent, et, si elles nous posent problème, mieux vaut les traiter ex ante, lors du débat avec les autres États, plutôt que de chercher à se dégager ex post de...

Ma chère collègue, vous avez bien compris que cette question n’est pas indifférente à notre dialogue. Il me semble même avoir visé juste ! Nous avons choisi l’euro, …

… et, progressivement – quoiqu’un peu tard, à mon sens –, nous en mesurons toutes les implications. Je rappelle que, depuis vingt ans, la France n’a cessé de prêcher en faveur de l’Europe, en défendant l’idée d’un gouvernement économique.

Eh bien, nous sommes en train d’y entrer, …

… et non de la manière la plus agréable. Quoi qu’il en soit, le gouvernement économique de l’Europe ne peut pas avoir le moindre fondement si les politiques de gestion des déficits divergent massivement entre les États. Notre monnaie commune présentait des faiblesses sérieuses que nous, politiques, avons tardé à identifier et à traiter. §Je m...