Interventions d'Alain Richard

Je suis gêné par certaines formulations. Ou bien il s'agit d'une affaire de droits de l'Homme à l'intérieur du territoire chinois, et dans ce cas, il est préférable de le dire. Quand on évoque l'intégrité territoriale de la Chine, on doit le faire d'une manière qui englobe le Tibet de façon non équivoque. En outre, il me paraît paradoxal de sou...

Mais nous ne parlons pas pour ne rien dire !

Nous ne l'atteindrons pas sans signifier aux Chinois que le Tibet est à l'intérieur de la Chine. C'est comme l'Espagne et le Pays basque.

Ce serait mieux de le dire très clairement.

Cela passe aussi par la stabilité du financement !

Cela passe aussi par la stabilité du financement !

Il y a de sérieux arguments en faveur du regroupement des chambres régionales. Leurs missions, qui figurent dans la loi organique, relèvent essentiellement du contrôle de gestion et de l'audit. C'est un métier complexe, pluridisciplinaire. Plus il est exercé en petites équipes, moins il y a de chances qu'il soit fait correctement. Bien entendu,...

On pourrait en revanche parler, car c'est une notion juridique, de titulaires d'un titre de séjour en France. Le principe d'égalité exige que l'on poursuive dans les mêmes termes les nationaux et les titulaires d'un titre régulier de séjour.

Au nom de l’Assemblée nationale, pas du parti socialiste !

Non. Du reste, mieux vaudrait renvoyer aux catégories mentionnées dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Il faudrait voir les articles du code des étrangers relatifs aux titres de séjour.

Ce n'est pas parce qu'une incrimination existe qu'elle est employée systématiquement. L'opportunité des poursuites, ça existe. Ajouter cette incrimination permettrait, dans le cadre d'une enquête, de poursuivre un individu en l'absence d'autres éléments ; tout en se gardant de poursuivre, si l'on exploite les traces Internet pour cerner un rése...

Il me semble possible, au terme de cet échange que j’ai écouté avec intérêt, de convaincre mes collègues Hyest et Mercier du bien-fondé de notre position. L’article 421-1 fait mention « des extorsions », au pluriel, et « des destructions », ce qui signifie qu’il y est fait référence à des séries homogènes d’incriminations. Dans le cas contraire...

Je ne voterai pas l’amendement n° 6 rectifié, mais je suggère au Gouvernement de poursuivre sa réflexion sur le sujet. En effet, les actes qui concourent à une entreprise terroriste sont variés et il est clair que l’utilisation de tels sites, qui à la fois encouragent et conseillent, fait partie de ces actes. L’avis du Conseil d’État étant la...

Ce n’est pas le sujet !

Pour passer à la procédure judiciaire, il vous faudra qu’un autre acte soit commis, et celui-là peut être très grave !

Pour la pédopornographie, c'est un délit et personne ne le conteste !

Cela ne l’empêche pas d’avancer !

J’indique donc tout de suite que nous approuvons cette proposition de loi et essaierons d’aider nos collègues à la faire aboutir. Je ne reviendrai pas sur les antécédents historiques de ce régime, malgré leur intérêt. Je souhaite commencer mon intervention en évoquant la divergence, pour ne pas dire le conflit d’intérêts intrinsèque qui existe...

L’évolution de ces dernières décennies est donc double : d'une part, on note une tendance, que le rapporteur a bien décrite, à une certaine privatisation, en tout cas à un esprit d’appropriation privative des biens de la section ; d'autre part, il existe une contradiction entre l’existence des sections, qui sont tout de même des unités géograph...