Interventions d'Alain Richard

Alors il n'y aura pas davantage d'argent !

Cela démontre que l'idée des eurobonds n'était pas si absurde.

Mais le commissaire européen au budget annonce que la taxe se substituera aux recettes actuelles, et ne s'y ajoutera pas. Quelle est la position du gouvernement français ?

Alors il n'y aura pas davantage d'argent !

Cela démontre que l'idée des eurobonds n'était pas si absurde.

On évoque un peu vite la responsabilité de l'Europe alors qu'il s'agit en l'espèce d'une décision - d'un règlement - des Etats membres. Ce sujet est emblématique des difficultés de la construction européenne. Nous avons des cultures différentes, des intérêts différents sur ce sujet. Les gouvernements, les eurodéputés qui partagent aujourd'hui l...

Il faut rappeler ce qui s'est passé en 2004. Les États membres, à la demande de l'Allemagne et de la France, se sont mis d'accord pour ne pas tenir compte réellement des obligations figurant dans le pacte de stabilité. On a affaibli la parole de l'Europe en faisant primer les marchandages sur le respect des règles communes. Or, quand on a une m...

Mais si nous posons aujourd'hui la question du fédéralisme aux peuples, je doute fort que la réponse soit positive.

Mme le rapporteur a abrégé son propos. Les associations visées par le texte sont celles visées par la loi du 1er juillet 1901. En outre, je soulève de nouveau un petit problème d'accord dans le texte proposé pour le paragraphe II de l'article 5.1 de la loi du 23 février 2005 : il faudrait accorder le sujet « le délit de diffamation et d'injures...

Je préfère entendre parler d'un ensemble d'hommes plutôt que de communauté.

Mon amendement n° 5 propose, à l'alinéa 4 de remplacer « le délit de diffamation et d'injures » par « les délits de diffamation et d'injures ».

C'est grammaticalement plus correct !

Il faut respecter les prévisions de la LOLF !

Paris aussi dispose d'un statut particulier.

Le rapporteur public se prononce sur les questions de droit. Or, le contentieux dont il s'agit n'est habituellement pas source de difficultés strictement juridiques. Au demeurant, le président de séance peut demander au rapporteur public de présenter ses conclusions lors de la séance suivante. Les garanties d'indépendance et d'équité me semblen...

Un recours en cassation est toujours possible.

A la fin du deuxième alinéa de l'article L-111-9-1, il me semble qu'il vaudrait mieux écrire « les suites à leur donner ».

Monsieur le ministre, pour vous permettre d’affiner votre réponse sur le sujet que nous venons d’aborder, il me semble souhaitable, pour la qualité et la véracité de notre débat, que vous nous apportiez des précisions sur deux autres sujets. Le premier porte sur la taxe sur les transactions financières. L’attitude qui consiste à en rester à de...

Je ne partage pas ce point de vue !

M. Maraninchi a bien situé le rôle de l'AFSSAPS. Il convient de souligner la position de référent qu'occupe l'AFSSAPS par rapport à l'ONU et à l'OICS. L'AFSSAPS transmet en effet annuellement des rapports à l'OICS concernant la consommation et la production de stupéfiants. L'AFSSAPS ne s'occupe pas que des produits de santé mais est également ...