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Amendements d'Alain Schmitz
587 amendements trouvés
09/11/2017 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Adopté)
MM. Savary, Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Darnaud, Dallier, Daubresse, de L...
Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : économiques, insérer le mot : démographiques, Exposé sommaire : La contribution des collectivités locales et particulièrement départementales à l’effort de réduction du déficit public doit être pensée en fonction de l’évolution démographique de la population. En effet, le vieillissement des femme...
09/11/2017 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Retiré)
MM. Savary, Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Darnaud, Dallier, Daubresse, de L...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales est défini hors évolution de la valeur du point d’indice salarial des fonctionnaires. Exposé sommaire : Jusqu’en 2022, il convient que ne soient pas prises en compte dans le calcul du taux d’évolution ...
09/11/2017 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Adopté)
MM. Savary, Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Dallier, Daubresse, de Legge, Mme...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dépenses des conseils départementaux liées au financement des allocations individuelles de solidarité et à l’accueil des mineurs non accompagnés sont exclues des objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. Exposé sommaire : Les dépenses sociales sont en rapport avec les...
08/11/2017 — Amendement N° 37 5ème rectif. au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Adopté)
Mme Bruguière, MM. Longuet, Détraigne, Pointereau, Decool, Savary, Mme Férat, MM. Navarro, Kern, Chaize, Schmitz, Gin...
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sur le territoire de l’Union européenne et après le 1 er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d’un État tiers II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction ré...
08/11/2017 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20172018-043 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Leleux, Kennel, Chatillon, Grosperrin, Rapin, Poniatowski, Meurant, Mouiller, Mme Canayer, M...
A. – Après l’article 8 Insérer un article ainsi rédigé : I. – L’article L. 221-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : a) Au 1°, après le mot : « automobiles », sont insérés les mots : « ou du fioul domestique » ; b) Au 2°, les mots : « du fioul domestique, » sont supprimés ; c) Le quatrième alinéa est supprimé. II. – Le I du présent a...
06/11/2017 — Amendement N° 38 4ème rectif. au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Bruguière, MM. Pointereau, Kern, Détraigne, Bignon, Navarro, Longuet, Bouchet, Decool, Chaize, Mmes Férat, Garria...
I. – Alinéa 4 Remplacer la date : 5 octobre 2015 par la date : 1 er janvier 2008 II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installations est fixée au 5 octobre 2015. Exposé sommaire : Les biocarburants français et européens subissent une concurrence...
23/10/2017 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20172018-034 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mmes Troendlé, Marie Mercier, MM. Bonhomme, Cambon, Danesi, Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Garriaud-Maylam, M. G...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Les articles 497 et 546 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’appel principal dilatoire ou abusif, l’appelant peut être condamné à une amende civile dont le montant ne peut excéder 10 000 euros, sans préjudice des dommages-in...
