Photo de Alain Schmitz

Amendements d'Alain SchmitzLes derniers commentaires sur Alain Schmitz en RSS


587 amendements trouvés


07/12/2017 — Amendement N° II-484 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 45 (Retiré)
MM. Lefèvre, Bonhomme, Houpert, Mme Gruny, MM. Paccaud, Morisset, Bazin, Mmes Imbert, Loisier, Dumas, MM. Mouiller, B...

Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, après les mots : « du golf », sont insérés les mots « ou des courses hippiques ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majora...

01/12/2017 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 49 A (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Courtial, Daniel Laurent, Raison, Perrin, Mme Di Folco, MM. Pillet, Danesi, Mmes Gruny, Pro...

Après l'article 49 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juillet 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la situation du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, et sur l’évolution des ressources publiques et privées provenant notamment du mécénat d’entreprise et des autres organ...

01/12/2017 — Amendement N° II-76 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Courtial, Daniel Laurent, Raison, Perrin, Mme Di Folco, MM. Pillet, Danesi, Mmes Gruny, Pro...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 33 000 000 33 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 33 000 000 33 000 000 Français à l’étranger e...

28/11/2017 — Amendement N° II-114 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 59 (Adopté)
MM. Maurey, Marseille, Luche, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Troendlé, M. Grand, Mme Gatel, MM. Calvet, Vanlerenbergh...

I. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Cette dotation est divisée en deux parts : « I. – Une première part bénéficie aux communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. « A. – Elle est de...

25/11/2017 — Amendement N° I-558 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, à compter de 2018, un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à soutenir les communes vulnérables. Son montant s’élève à 36 millions d’euros. II. – Le montant prévu au I est réparti chaque année entre les communes bénéficiaires, l’année de répartiti...

24/11/2017 — Amendement N° I-359 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Buffet, Retailleau, Allizard, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Charon, Courtial, Cuyp...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1464 I du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux I et IV, les mots : « neufs au détail » sont remplacés par les mots : « au détail et à terme ». 2° Les 1° et 2° du II sont ainsi rédigés : « 1° L’entreprise réalise un chiffre d’affaires annuel d’au ma...

24/11/2017 — Amendement N° I-80 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon, Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, Daniel Laurent, Rapin...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le e quater du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Des sociétés publiques locales définies à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, agissant dans le secteur de la culture ou du tour...

24/11/2017 — Amendement N° I-79 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon, Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, Daniel Laurent, Rapin...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le e quater du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Des sociétés publiques locales définies à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales et des sociétés d’économie mixte définies à l’a...

23/11/2017 — Amendement N° I-329 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Calvet, Mme Procaccia, MM. Houpert, Labbé, Longeot, Alain Bertrand, Daniel Laurent, Bas, Mmes Vullien, Imbert, Mic...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ; 2° Au b ter de l’a...

23/11/2017 — Amendement N° I-307 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 12 (Tombe)
MM. Cardoux, Danesi, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, de Legge, Mmes Micouleau, Garriaud-Maylam, Imbert, Gruny, M. Pe...

I. – Alinéa 52, première phrase Remplacer le taux : 30 % par le taux : 100 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dro...

23/11/2017 — Amendement N° I-95 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Retiré)
Mmes Primas, Lamure, MM. Babary, Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, M. Brisson, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chai...

I. – Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase du même b, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un tiers au plus de ce montant est destiné à être alloué aux chambres de commerce et d’industrie régionales ayant mis en œuvre, sur les deux derniers exercices clos et l'exercice en cours, des actions de rati...

23/11/2017 — Amendement N° I-94 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Adopté)
Mmes Primas, Lamure, MM. Retailleau, Babary, Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Brisson, Buffet, Mme Canayer,...

I. – Alinéa 17 Remplacer le montant : 226 117 par le montant : 326 117 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

23/11/2017 — Amendement N° I-83 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 12 (Tombe)
M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon, Paccaud, Mme Gruny, MM. Courtial, Milon, Daniel Laurent, Rapin, Husson...

I. – Après l’alinéa 94 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Sont également exonérés les monuments historiques classés ou inscrits ouverts au public dans les conditions fixées en application du I de l’article 156 bis, lorsque leur propriétaire s’engage à les conserver pendant quinze ans. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant...

13/11/2017 — Amendement N° 427 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Duplomb, Mme Primas, M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Lamure, M. Buffet, Mme D...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organ...

13/11/2017 — Amendement N° 357 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Primas, MM. Pointereau, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Buffet, Joyandet, Schmitz, Mmes I...

I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 ...

09/11/2017 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20172018-067 - Article 1er (Rejeté)
MM. Retailleau, Philippe Dominati, Husson, Allizard, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bonne, Mme Bories, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où la taxe sur les revenus distribués, déclarée inconstitutionnelle, n’aurait pas dû être payée par les entreprises, il apparaît totalement injustifié que ces mêmes entreprises ou d’autres doivent prendre à leur charge la moitié du remboursement dû par l'Etat. Plus de deux cents entrepr...

09/11/2017 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20172018-057 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Savary, Mme Berthet, MM. Bizet, Buffet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chatillon, ...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre, mentionné au 1° du III de l’article 10, tient compte des efforts d’économies déjà réalisées, calculés en fonction de leurs dépenses réelles de foncti...

09/11/2017 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 25 (Adopté)
MM. Savary, Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Darnaud, Dallier, Daubresse, de L...

Alinéa 1, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue l’impact des évolutions législatives sur l’objectif d’évolution de la dépense locale. Exposé sommaire : Les votes des différentes dispositions législatives ou réformes par le Parlement ont une incidence directe sur l’évolution des finances locales. Ainsi, l’app...