Réforme de l'hôpital

Pour moi, les choses ne sont pas tout à fait claires ! Elles le sont d’autant moins que l’intervention de M. le président de la commission m’a quelque peu troublé. J’avais cru comprendre qu’il reviendrait au directeur général du Centre national de gestion de nommer le directeur de l’établissement hospitalier sur proposition du directeur généra...

Les membres du directoire appartenant au personnel médical doivent être nommés, voire révoqués, par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Je considère que la rédaction proposée par Mme la ministre devrait satisfaire très largement notre amendement. Une seule précision n’est pas reprise dans le tex...

Le renvoi au décret permettra d’y voir un peu plus clair au moment de la nomination. Il me semblerait cependant utile que Mme la ministre nous précise les intentions du Gouvernement concernant les nominations des représentants des professionnels de santé au sein du directoire : dans quelle proportion envisage-t-il de leur confier ces postes ? ...

Madame la ministre, ma question ne remet pas du tout en cause mon vote, mais je souhaiterais que vous nous apportiez cet éclairage supplémentaire. Ce serait une précision utile pour nos collègues.

Personnellement, j’aurai une position beaucoup plus radicale que celle de M. Jean-Pierre Fourcade. Je comprends son souci de trouver une rédaction répondant au souhait exprimé par le Gouvernement dans ce second paragraphe tout en restant cohérente avec les dispositions que nous avons adoptées pour les autres établissements. Mais pourquoi crée...

M. Alain Vasselle. Notre collègue Pozzo di Borgo a obtenu une réponse très claire de M. le président de la commission, mais il n’empêche que, si nous voulons rester cohérents, lorsque nous en viendrons à examiner son amendement, à l’article 8 bis, il nous faudra le rejeter puisque nous aurons déjà adopté l’amendement du Gouvernement.

Comme nous l’avons observé tout au long de l’examen en commission, la construction de ce texte est extrêmement difficile à suivre parce que des dispositions peuvent se contrarier d’un article à l’autre. Nous avons beaucoup de mal à assurer la cohérence que nous ne cessons pourtant de rechercher et qui est indispensable pour un texte d’une telle...

Je suis dans une position très inconfortable, madame la présidente. En toute logique, mon sous-amendement a sa raison d’être mais, pour des raisons qui m’échappent à ce stade de la discussion, j’ai cru comprendre qu’il créait des difficultés majeures au Gouvernement. Comme je suis là pour soutenir le Gouvernement et non pour le mettre en diffi...

Monsieur le président, madame le ministre, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous faire partager ma vision du texte en tant que rapporteur des volets consacrés aux équilibres généraux et à l’assurance maladie dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale. J’aborderai quatre sujets : le premier, que j...

J’en arrive à mon troisième point : la fluidité du parcours de soins entre la médecine de ville et l’hôpital, voire les établissements médico-sociaux. Nous connaissons tous les défaillances de cette relation. Aucun débat, aucun rapport consacré à la santé publique n’élude la question ; le rapport de la commission de concertation relative aux m...

En France, certains assureurs complémentaires réfléchissent à l’opportunité de la mise en œuvre de ce type de système.

Il me semble indispensable que nous débattions de ce sujet et qu’éventuellement nous autorisions l’assureur public à développer ce type de service, notamment pour les assurés souffrant d’une affection de longue durée, qui, on le sait, pèsent lourdement sur les finances de la sécurité sociale. Ces malades font déjà l’objet d’un accompagnement pa...

… et j’espère que nous verrons bientôt le bout du tunnel. Je voudrais maintenant aborder mon quatrième et dernier point : la question des agences régionales de santé, …

… les très attendues ARS, dont la création constitue une évolution importante de l’organisation de notre système de soins. Je ne serai pas aussi critique que l’a été notre collègue M. Autain ; j’ai cependant quelques interrogations sur lesquelles je me permettrai d’appeler l’attention de Mme le ministre.

Ces structures nouvelles seront dotées de compétences très larges. Mais prenons garde à ne pas en attendre trop et qu’elles ne soient pas source de désillusions ! Ma première remarque concernera les directeurs généraux des ARS. Ils auront à gérer des dossiers très lourds. Je ne vous cache pas, madame le ministre, que, à titre personnel, je cra...

En outre, madame le ministre, j’ose espérer qu’ils auront la volonté, contrairement aux directeurs d’ARH qui en ont parfois été dépourvus, d’être en contact avec les élus locaux, et ce d’autant plus que les ARS devront intervenir dans le domaine médico-social – Valérie Létard l’a évoqué tout à l’heure –, en collaboration avec les départements.

J’en viens au cœur de mon propos sur les ARS, à savoir le choix, au nom de la rationalisation administrative, de confier à une seule structure à la fois l’organisation de l’offre de soins, le contrôle de la dépense hospitalière…

Je ne vous surprendrai pas en vous disant qu’il y a à mon sens des risques de conflit d’intérêts…

Les ARH n’ont d’ailleurs pas su mener de front les missions d’organisation et de contrôle.

Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux rapports de l’IGAS et de l’IGS sur ce sujet. Nos voisins européens choisissent souvent de dissocier ces fonctions sans pour autant remettre en cause le caractère régalien des politiques de santé. Si cette argumentation sur le fond ne suffit pas à vous convaincre, madame le ministre, j’aborderai...