Réforme de l'hôpital

Mes interrogations ne sont certainement pas fondées, mais il m’est apparu utile, à ce stade de la discussion, d’exprimer mon sentiment. Je ne remets pas en cause l’amendement n° 1006 rectifié bis lui-même, puisqu’il répond à une certaine logique et qu’il est cohérent avec tout ce qui a décidé jusqu’à présent. Quoi qu’il en soit, je voi...

Permettez-moi deux interrogations, suscitées l’une et l’autre par les propos de notre rapporteur. La première a trait à l’avis émis sur l’amendement n° 988 de notre collègue Paul Blanc : je me demande comment concilier, sur le plan juridique, le principe, que je crois constitutionnel, de liberté d’installation des médecins

Seconde interrogation, j’ai relevé, à trois reprises, cet après-midi, une divergence de vues entre le rapporteur et le Gouvernement : le Gouvernement a été battu une fois et le rapporteur deux fois, sur la base d’argumentaires qui me semblent a priori concordants, bien qu’ils aboutissent à des solutions différentes. M. le rapporteur a o...

M. Alain Vasselle. De deux choses l’une : ou bien l’on ne peut pas forcer les médecins à s’installer là où ils ne le souhaitent pas, et il est inutile de perdre du temps et de l’argent à mettre en place des mesures qui ne seront pas effectives ; ou bien l’on prévoit des mesures réglementaires fortes pour inciter de force les médecins à s’instal...

Il s’agit d’un point important de ce débat et je souhaiterais savoir comment nous pouvons nous en sortir juridiquement.

Monsieur le président, je m’interroge sur la façon dont nous travaillons : comment pouvons-nous encore examiner des amendements qui n’ont plus de justification puisqu’ils portent sur la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale alors que nous discutons le texte modifié par la commission? Et ce n’est pas la première fois que nous nous...

Monsieur le président, je ne vous mettais pas en accusation, ni le président de la commission. Je souhaite simplement, puisque nous modifierons bientôt le règlement du Sénat, que nous puissions tirer tous les enseignements des conditions dans lesquelles nous examinons ce projet de loi. Après mon collègue Paul Blanc, je fais à mon tour amende h...

Si je me permets d’intervenir à ce stade du débat, c’est pour relever, une fois de plus, une certaine ambiguïté dans la rédaction de ce texte. Je parle de la lettre et non de l’esprit du texte, fort bien développé par Mme Bachelot-Narquin et par Mme Létard, pour la partie qui concerne le médico-social. Nous butons toujours sur la même difficul...

Je tiens à répéter en séance publique ce que j’ai déjà exprimé au sein de la commission des affaires sociales. La commission avait accepté à une très large majorité la rédaction proposée par M. le rapporteur pour la composition des collèges électoraux dont nous débattons. Au lieu de retenir la solution adoptée par l’Assemblée nationale, qui co...

Il faut reconnaître qu’à ce stade, hormis quelques initiés, nous n’avons ni le temps, ni les moyens matériels, ni les dispositions intellectuelles nécessaires pour analyser sérieusement un amendement aussi technique et complexe sur un tel dossier. Par conséquent, j’avoue que nous sommes tentés de nous en remettre aux spécialistes, c’est-à-dire...

Je ne me remets pas en cause votre parole, madame la ministre. Je souhaite simplement obtenir un éclaircissement. Le sous-amendement n° 1347, qui vise à modifier l’amendement n° 1340 rectifié, permet-il de rester dans le cadre de la coordination souhaitée par le Gouvernement ? C’est tout ce que je souhaite savoir !

Comme l’a souligné à juste titre M. le président de la commission des affaires sociales, il aurait été plus logique et plus cohérent de respecter le parallélisme des formes entre le conseil de surveillance de l’hôpital et celui des ARS. D'ailleurs, c’est ce qu’avait fait la commission : M. le rapporteur ayant émis un avis favorable sur le vote...

Comme M. le rapporteur, je m’interroge sur la pertinence de cet amendement. Il s’en est remis à la sagesse, en considérant que la dimension de contrôle n’avait pas forcément sa place dans cet alinéa. Estimant que l’on doit mener le raisonnement jusqu’à son terme pour être parfaitement en cohérence avec des dispositions antérieurement adoptées,...

L’avis de sagesse émis par Mme la ministre m’inquiète quelque peu, car il laisse penser que le Gouvernement serait disposé à voir le Sénat adopter cet amendement.

Le budget d’une ARS s’apparente non pas à un budget hospitalier ou à des dépenses d’assurance maladie, mais plutôt à des crédits votés en loi de finances. Il s’agit de dépenses d’une autre nature. D’ailleurs, l’article 26 prévoit que certaines des contributions versées à cette agence sont déterminées par la loi de financement de la sécurité soc...

J’aimerais que le Gouvernement nous explique les raisons pour lesquelles il a éprouvé le besoin d’ajouter la phrase commençant par : « Sont notamment représentés au sein de ces collèges ». Mme la ministre vient à l’instant de nous expliquer qu’il n’était pas souhaitable de figer dans la loi une liste qui ne serait pas exhaustive. Pour notre par...

M. Alain Vasselle. Je ne voudrais pas que, en raison de mon sous-amendement, le rapporteur et le président de la commission passent une mauvaise nuit, ni que Mme Bachelot-Narquin se retourne dix fois dans son lit.

Cet amendement, comme les amendements n° 1014 rectifié bis et 1015 rectifié bis, est lié à une proposition que j’ai déjà présentée quant à la mise à disposition du personnel de l’assurance maladie auprès des ARS. À la demande du Gouvernement, j’avais retiré cette proposition, ayant pris date des futures modalités de fonctionnement...

Non, je le retire, monsieur le président. Et je retire également les amendements n° 1014 rectifié bis et 1015 rectifié bis.

Cet amendement a deux objets. Sur la forme, il intègre au huitième alinéa du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1432-2 du code de la santé publique, où elle a mieux sa place, la disposition selon laquelle le directeur général de l'ARS dirige les services de l'agence. Sur le fond, il prévoit que les agents des caisses d'assurance...