Réforme de l'hôpital

Madame la présidente, je suis admiratif du plaidoyer de Mme la ministre sur cet article du projet de loi et de sa force de conviction. Comment pourrais-je ne pas accéder à sa demande ? Ce faisant, je formulerai quelques observations à propos de ce plaidoyer. Je dirai tout d’abord que, au stade où nous en sommes de la défense de ces amendements...

(Protestations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Certaines de vos déclarations à MM. Desessard et Autain nous ont laissés pantois.

… puisque vous l’avez employé à plusieurs reprises à l’égard de nos collègues, non pas de la majorité, mais de l’opposition. § Madame le ministre, je souhaite qu’il y ait une véritable osmose. Or, comme l’a relevé tout à l’heure Gilbert Barbier, à l’occasion du retrait de l’un de ses amendements, entre l’esprit dans lequel vous souhaitez que l...

Il ne serait peut-être pas inutile que des circulaires ministérielles d’application soient diffusées aux directeurs des agences régionales de santé et qu’elles nous soient communiquées afin que nous puissions nous appuyer sur elles lorsque, en notre qualité de législateur, nous devrons veiller à l’application de la loi, dans son esprit comme da...

Personnellement, je me contenterai d’un simple engagement : que Mme la ministre m’assure que les personnes handicapées et les personnes âgées seront bien représentées au sein du conseil de surveillance. L’amendement n° 1144 pourrait alors être retiré, sauf à considérer que la parole du Gouvernement n’est pas fiable et qu’il n’est jamais donné ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la création des ARS constitue une évolution importante de l’organisation de notre système de soins. Nous partageons un même objectif : l’amélioration ou l’optimisation du système de santé. Certes, ces structures nouvelles seront dotées de compétences très larges, mais nous devons ...

Après les explications qui ont été données par Mme la ministre et par notre rapporteur, je pense que nous ne pouvons que soutenir leur position. Cela étant, au-delà de notre objectif commun de décloisonnement, qui est le fil conducteur de ce projet de loi, je voyais tout de même un avantage à ajouter les termes « et de l’autonomie » à l’appell...

Vous permettrez à celui qui, ici, s’occupe des comptes de la branche maladie de s’attacher au juste équilibre et à la juste complémentarité entre l’un et l’autre, étant rappelé que, de toute façon, le médico-social comprend à la fois du soin et du social et qu’il existe donc déjà un financement conjugué. Veillons à ce qu’il en soit toujours ain...

Cet amendement n’a rien d’original puisque je reprends simplement un amendement qui avait été déposé par M. le rapporteur devant la commission des affaires sociales. Après une suspension de séance à deux heures du matin, nous avons adopté en commission des sous-amendements déposés par le Gouvernement. Toutefois, M. le président de la commissio...

Ce sous-amendement tend à affiner la rédaction du troisième alinéa de l’amendement n° 1010 rectifié. En effet, au lieu de prévoir que les actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées et arrêtées par le directeur général de l’agence régionale de santé, il me paraît préférable d’écrire : « Ces actions régionales complémentaires ...

Monsieur le président, ces amendements n’ayant plus de raison d’être puisque la discussion va se concentrer sur l’amendement n° 1010 rectifié, je les retire.

En effet, je serais assez surpris que le vote de la Haute Assemblée soit différent de celui qui a été exprimé en commission des affaires sociales, …

… d’autant que la rédaction proposée par M. About est identique, à deux mots près au texte que nous avions convenu ensemble de proposer au Gouvernement.

Simplement, entre hier soir et ce matin, M. About a trouvé une rédaction qui lui paraissait plus convenable que celle que nous avions évoquée ensemble. Je souhaiterais simplement répondre à M. le rapporteur qui laisse entendre que mon sous-amendement n’est pas que de précision. Certes, la seconde partie ne va pas au-delà de la simple précisio...

S’il est judicieux de commander à l’INPES une notice d’explication sur le bon usage du défibrillateur, il me paraît encore plus urgent d’adresser une circulaire ministérielle aux préfets pour qu’eux-mêmes puissent indiquer aux élus la meilleure façon de faire. Aujourd’hui, en effet, c’est l’anarchie la plus complète !

Je préside une communauté de communes. Au sein de cette structure intercommunale, un professionnel de santé, en l’occurrence un kinésithérapeute, a réussi à convaincre tous les maires d’acheter un défibrillateur afin d’en équiper la salle polyvalente de leur commune !

Lorsque j’ai fait part de cette décision à mon conseil municipal, on m’a demandé s’il n’y avait pas de danger à ce que tout un chacun utilise cet appareil. J’étais bien incapable de répondre, n’étant pas un professionnel de santé. Si nous ne disposons pas rapidement d’une circulaire permettant d’alerter les maires sur ce sujet, nous allons perd...

M. Alain Vasselle. J’imagine que les auteurs des amendements avaient la faiblesse de penser que le directeur général de l’ARS, doté par ce texte, pierre angulaire de la future politique de santé en France, d’un tel arsenal de mesures, allait pouvoir régler tous les problèmes, notamment l’accès aux soins. Si grandes sont les attentes à l’égard d...

M. Alain Vasselle. Mon rappel au règlement a pour objet de souligner les conditions dans lesquelles le Sénat travaille sur ce texte, conditions qui risquent fort de se reproduire lors de la discussion de textes à venir.

Chers collègues de l’opposition, il n’est pas nécessaire de m’applaudir pour être conscient des difficultés que nous rencontrons. Je vous sollicite, monsieur le président, pour que vous soyez notre porte-parole auprès de la conférence des présidents et de M. le président du Sénat. Un dialogue doit s’instaurer entre le Sénat et le Gouvernement ...