Financement de la sécurité sociale pour 2011

La commission a estimé que cette proposition était pertinente, et elle a émis un avis favorable sur cet amendement.

Voilà un sujet récurrent, dont nous avons débattu longuement l’année dernière, avec moult suspensions de séance, réunions de commission, navettes entre le Gouvernement et nous-mêmes, pour aboutir à une rédaction qui n’a pas réglé définitivement le problème que vous évoquez, monsieur Barbier. Il nécessite pourtant une réponse dans un délai rapp...

Madame la ministre, je vous vois protester contre ces affirmations. Comme les professionnels nous alertent sur ce point, il serait intéressant que vous nous communiquiez les données statistiques permettant d’appréhender la réalité de la situation à cet égard. J’en viens au rapport que vous proposez, monsieur Barbier, tendant notamment à envisa...

Je ne reviendrai pas sur le précédent amendement, puisqu’il a été retiré. Dans le cas des médicaments de la « liste en sus », l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale précise que la différence pouvant exister entre le tarif de remboursement et le prix de vente du médicament à l'établissement ne peut en aucun cas être supportée par ...

M. Autain pose la question récurrente, lancinante, de la surdensité médicale dans certaines zones du territoire français. Pour y remédier, il propose de mettre en place un dispositif réglementaire relativement complexe. Je crois me souvenir – je parle sous le contrôle de Mme la ministre – que, lors de la discussion du projet de loi « hôpital, ...

Mes chers collègues, la commission m’a évidemment chargé d’émettre un avis favorable sur ces amendements puisque l’un d’entre eux est présenté par la commission elle-même. Mais attendons l’intervention de Mme la ministre : peut-être sera-t-elle suffisamment convaincante pour inciter les auteurs des amendements à les retirer ou pour amener une m...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si, d’aventure, pareille situation se produisait, je précise qu’il y a des amendements de repli permettant de sécuriser les maisons de naissance.

Madame David, vous étiez sans doute présente lors de la discussion du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Je suis persuadé que M Milon aura rappelé que des dispositions relatives à l’accessibilité aux soins figurent dans le code de la santé publique. Laissons donc les directeurs des ARS mettre en œuvre la politique qui s’impose pour répondre à ces questions. Ils disposent des outils pour le faire, même si M. Autain a considéré tout à l’heure que c...

En effet ! Vous comprendrez donc que la commission, dans un souci de cohérence, émette un avis défavorable sur votre amendement.

Cette idée peut, a priori, sembler intéressante pour celles et ceux qui en font une lecture rapide. Mais il faut bien mesurer que cette disposition risque de se retourner contre les patients en raison même de la situation actuelle difficile de la démographie médicale. Si vous interdisez, pendant trois ans, le conventionnement des médecin...

Sur le principe, cet amendement n° 351 ne peut se voir opposer aucune objection. Nous ne pouvons que partager l’objectif de ses auteurs. En revanche, les modalités pratiques de sa mise en œuvre soulèvent quelques questions. Je rappellerai en préalable que l’article L. 5121-5 du code de santé publique prévoit déjà que la dispensation des médic...

Il y a quelque temps a été modifié le dispositif antérieur, qui reposait uniquement sur l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS. Le Gouvernement s’est rendu compte que cette dernière n’était pas du tout armée pour procéder aux contrôles des droits de propriété intellectuelle. Il a donc imaginé un autre dispositif...

Mon cher collègue, ce sujet a déjà été largement évoqué lors de l’examen du projet de loi HPST, et je parle sous le contrôle de notre collègue Alain Milon ! Cet amendement vise à demander aux établissements privés de distinguer au sein de leurs comptes ce qui relèverait éventuellement de l’exercice des missions de service public. Cette demand...

M. Barbier s’impatiente, à juste titre, à propos du secteur optionnel. Nous avons déjà largement abordé cette question et, dans le cadre du projet de loi HPST, j’avais été l’auteur de plusieurs amendements sur ce sujet. Mais notre collègue Alain Milon, alors rapporteur, m’avait gentiment demandé de retirer tous mes amendements, Mme la ministre...

Nous comptons sur le pouvoir de persuasion du Gouvernement pour faire en sorte qu’une mesure concrète soit prise dans le courant de l’année 2011. Le cas échéant, la commission des affaires sociales sera contrainte de faire voter, l’année prochaine, l’amendement de M. Barbier, qui donne injonction aux acteurs des négociations conventionnelles de...

Cet amendement vise à permettre, par expérimentation, le développement de nouveaux modes de prise en charge pour la chirurgie ambulatoire. Un décret devrait fixer les modalités d’agrément des centres autonomes ainsi créés, dans des conditions conformes aux prescriptions techniques de la Haute Autorité de santé. Il devrait également prévoir un ...

Nous partageons totalement vos préoccupations, madame la ministre. J’ai d’ailleurs fait allusion, lors de la présentation du présent amendement, à la nécessaire référence à la Haute Autorité de santé. Mais j’ai aussi évoqué des décrets en préparation sur ce sujet. J’en imagine la teneur à l’écoute de vos propos, mais vous ne m’avez précisé ni ...

Tout en attendant une réponse avant la fin du débat ou, au plus tard, avant la réunion de la commission mixte paritaire, je retire mon amendement.

Il s’agit d’un sujet récurrent à chaque PLFSS. En qualité de rapporteur, j’avais été moi-même l’auteur d’un amendement de cette nature. Mais à chaque fois, le Gouvernement oppose une fin de non-recevoir. Plusieurs rapports, dont un émanant de l’IGAS, ont confirmé ce différentiel de charges. Aujourd’hui, le constat est clair. Il appartient donc...