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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
249 interventions trouvées.
Toutefois, nous suggérons de préciser les modalités d'application du dispositif pour la première année et d'exclure totalement les médicaments orphelins de l'assiette de la taxe, quelle que soit la date d'autorisation de mise sur le marché. A l'article 13 ter, nous proposerons de préciser dans la loi que le bonus de 1 000 euros est modu...
La commission des affaires sociales partage avec M. Autain et ses collègues le souci de transparence des comptes, s'agissant notamment des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État. Sur le principe, la commission est plutôt encline à s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Cependant, dans son exposé des motifs, M. Autain a ...
M. Alain Vasselle, rapporteur. ... devra, avec nous, continuer à faire preuve de pédagogie auprès de tous les acteurs et les sensibiliser pour que les résultats de 2006 soient au même niveau, voire meilleurs, que ceux qui sont constatés pour l'année 2005. Monsieur le ministre, nous avons confiance en vous ainsi que dans les Françaises et les Fr...
Nous aurions pu nous attendre à un tel amendement de la part de tous les groupes de la Haute Assemblée... à l'exception du groupe CRC, qui semble découvrir tout à coup les vertus des opérations de privatisation qu'il a si souvent dénoncées : il s'appuie sur l'existence d'un précédent pour justifier que le FRR soit alimenté par ce biais.
En ce qui nous concerne, tout ce qui peut contribuer à conforter le FRR ne peut que nous réjouir, et M. le ministre nous dira sans doute si le Gouvernement entend alimenter ce fonds avec le fruit des prochaines privatisations. Toutefois, avant que M. le ministre ne s'exprime, je souhaite dire à M. Cazeau que les remarques de la Cour des compte...
Enfin, en ce qui concerne le milliard d'euros du FOREC, mes chers collègues, je vous rappellerai que la position constante de la commission des affaires sociales a été de dénoncer la perte de recettes pour la sécurité sociale liée à la mise en oeuvre du FOREC. Il est donc tout à fait normal que, dans la présentation des comptes, ce milliard, qu...
M. Alain Vasselle, rapporteur. Enfin, arrêtez de parler de déficit abyssal ! Vous le savez très bien, le déficit de la sécurité sociale est de 11, 9 milliards d'euros, alors que le déficit du budget de l'État, auquel vous avez largement contribué, est de 45 milliards d'euros. Or vous n'avez jamais parlé pour ce dernier de déficit abyssal !
Sur le principe, nous n'avons pas d'objection de fond à émettre sur l'amendement n° 161. En effet, dès que le Gouvernement a proposé l'inscription d'une dépense à la charge de l'assurance maladie, nous avons eu l'occasion de le dénoncer en considérant que cette dépense devait plutôt être à la charge du budget de l'État. Mais les circonstances ...
La commission des affaires sociales avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 61, puisque la loi organique donnait à cet article 8 un caractère obligatoire dans le PLFSS. Cela étant, M. Jégou a rectifié l'amendement n° 61, et cette rectification nous convient tout à fait. J'en profite d'ailleurs pour signaler à nos collègues de l'oppo...
