Financement de la sécurité sociale pour 2006

Je suis d'autant plus satisfait de l'initiative que prendra la commission des finances qu'elle correspond au voeu exprimé par la commission des affaires sociales. Celle-ci souhaite, en effet, dégager une recette suffisamment dynamique pour assurer le financement de la compensation des allégements de charges. Je me réjouis que ce soit bien lors ...

Je comprends tout à fait votre démarche, monsieur Alduy. La seule difficulté que nous pose votre amendement est que, comme celui qui a été présenté à l'Assemblée nationale, il se heurte, semble-t-il, à la législation européenne. Vous vous êtes efforcé de le rédiger de façon à le rendre compatible avec cette dernière, mais il semble que, malgré...

Je souhaite attirer l'attention des membres de la Haute Assemblée sur la situation particulière dans laquelle nous risquons de nous retrouver si nous interprétons dans un sens positif l'avis de sagesse que vient de rendre le Gouvernement à la fois sur l'amendement de M. Alduy et sur celui de M. Jégou. En effet, nous adopterions alors deux amend...

Nous avons eu un débat long et détaillé sur le FSV et le FFIPSA. Nous avons pris note des engagements du Gouvernement. Nous sommes suffisamment éclairés, même si nous restons sur notre faim, quant aux dispositions qui vont être prises pour assurer l'équilibre du fonds. Si les membres de la commission des affaires sociales en sont d'accord, au ...

Je n'attends pas de votre part, monsieur le ministre, une réponse immédiate ; je vous invite simplement à demander à M. Jean-François Copé de tout mettre en oeuvre pour pouvoir confirmer ici, au Sénat, que son engagement sera tenu. Nous verrons concrètement quelles mesures il a pu dégager pour satisfaire les besoins du FFIPSA. Cela dit, je ret...

Chacun aura compris que l'objectif atteint du fait de l'adoption de l'amendement n° 62 est bien différent de celui que recherchait son auteur.

Au-delà des considérations de santé publique et de cohérence juridique, il en existe d'autres, d'ordre économique, liées à l'industrie du tabac. Nous rencontrons le même problème lorsque nous légiférons dans le domaine de l'industrie pharmaceutique : nous devons prendre les mesures nécessaires à la maîtrise des dépenses de santé, mais nous dev...

Monsieur Autain, votre idée me semble intéressante, raison pour laquelle je sollicite l'avis du Gouvernement avant de me prononcer. Je ne sais si passer par un plan de réforme est la meilleure façon d'atteindre l'objectif que vous vous donnez, mais on ne peut qu'être favorable à une mesure de simplification qui améliore la lisibilité du dispos...

En ce qui concerne tout d'abord l'amendement n° 167, la commission y est défavorable puisque M. Fischer propose de pérenniser le taux de 1, 96 %. Sans doute considère-t-il que l'industrie pharmaceutique peut contribuer continûment à ce niveau, et j'imagine même que, s'il pouvait proposer un taux supérieur, il n'hésiterait pas à le faire !

Je rappelle que, jusqu'à présent, le taux qui avait été adopté sous un gouvernement de gauche, à savoir 0, 6 %, devait être exceptionnel. Or je n'ai jamais entendu M. Fischer s'opposer à la fixation de ce taux ou réclamer une hausse de ce dernier.

Mais parce que le Gouvernement le propose aujourd'hui, M. Fischer saute sur l'occasion pour proposer la pérennisation du taux à 1, 96 % ! Quant à considérer qu'une telle pérennisation permettrait d'améliorer la recherche et l'innovation, personnellement, je n'en suis pas convaincu, compte tenu du discours pour le moins différent que j'entends ...

Cela étant, où se situe la vérité entre, d'une part, le discours que tiennent les laboratoires et leurs syndicats, le LIR, les Laboratoires indépendants de recherche, ou le LEEM, les Entreprises du médicament, et, d'autre part, l'effort qu'il nous est demandé de requérir de ces laboratoires ? Sans doute à mi-chemin. Une étude approfondie de la ...

Or, comme l'a rappelé M. le ministre, le taux de 1, 5 % avait été adopté contre l'avis du Gouvernement ; d'où le dépôt de cet amendement n° 280. La commission des affaires sociales - je me suis déjà exprimé sur ce point au cours de la discussion générale ainsi que lors de la présentation des première et deuxième parties du projet de loi de fin...

Or telle n'est pas, je le redis, la volonté de la commission des affaires sociales dans sa majorité. M. le ministre a rappelé qu'il avait envisagé d'accepter l'amendement proposé à l'Assemblée nationale dans la mesure où une autre disposition devait l'accompagner, à savoir une augmentation du prélèvement sur les tabacs, mesure qui aurait permi...

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 280. Je conclurai en demandant au Gouvernement de rester attentif... §... si toutefois mes collègues du groupe CRC veulent bien me laisser poursuivre mon propos...

Vous semblez considérer que je parle longtemps sur cet article, monsieur Muzeau, mais M. le ministre lui-même a pris soin, à juste titre, de répondre en détail aux interrogations de MM. Mercier et Gouteyron. Par conséquent, vous ne pouvez empêcher le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale de parler au nom de la commis...

Monsieur Muzeau, si vous avez quelque chose à dire, vous pourrez le faire au cours des explications de vote, mais, de grâce, laissez le rapporteur terminer son exposé ! En conclusion, je demanderai au Gouvernement de rester attentif aux besoins de financement dans les domaines de l'industrie pharmaceutique, de la recherche et de l'innovation. ...

Monsieur Muzeau, lors de la suspension de séance, la commission s'est réunie dans le salon Victor Hugo et nous avons examiné l'amendement du Gouvernement.

En effet, nous n'en avons pas parlé lors de cette réunion puisqu'il n'avait pas été déposé. Je voulais éviter qu'il y ait une méprise.

M. le ministre étayera sans doute mon argumentation pour s'opposer à la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité que vient de tenter de défendre M. François Autain, sans beaucoup de conviction d'ailleurs puisqu'il a eu du mal à aller jusqu'au bout de son propos.