Financement de la sécurité sociale pour 2009

Supprimer cet article. Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au con...

Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 243-6-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : ses établissements insérer les mots : ou à la demande de l'organisme de recouvrement Exposé sommaire :

Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : IV.- Les articles L. 3261-3 et L. 3261-4 du code du travail s'appliquent sans préjudice des dispositions des conventions et accords collectifs existants prévoyant une prise en charge des frais de transport personnels des salariés exonérée dans les conditions en vigueur à la dat...

Dans le 2° du III de cet article, remplacer la référence : L. 131-4-3 par la référence : L. 133-4-3 Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-4 du code du travail, remplacer le mot : propose par les mots : peut proposer Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié: 1° A l'avant-dernier alinéa, le montant : « 155 euros » est remplacé par le montant : « 164 euros » ; 2° Au dernier alinéa, le montant : « 85 euros » est remplacé par le montant : « 90 euros ». Exposé sommaire :

A. Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour l'application du présent alinéa, il est fait masse des indemnités liées à la rupture du contrat de travail et de celles liées à la cessation forcée des fonctions. B. Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : II. Le troisième alinéa de l'article...

Supprimer le dernier alinéa (4°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : Les rémunérations ou gains assujettis à la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 et par les mots : Les rémunérations, gains ou avantages Exposé sommaire :