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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
184 interventions trouvées.
Pour continuer dans cette voie de la sécurisation des recettes et ouvrir des perspectives, la commission des affaires sociales vous présentera un certain nombre d’amendements. Ces derniers auront notamment pour objet d’étendre le forfait social à l’ensemble de l’assiette aujourd’hui exemptée de cotisations et charges sociales, de mieux cibler l...
Les nouveaux retards constatés dans la mise en œuvre de la tarification à l’activité, ou T2A, en matière de transmission directe des factures et d’identification des médecins hospitaliers jettent, en revanche, de mon point de vue, un doute sur la capacité des établissements de santé à s’approprier de nouveaux outils de gestion ; mais c’est un s...
Nous avons tout de même obtenu des résultats tangibles, notamment sur les prescriptions d’antibiotiques et sur les indemnités journalières !
C’est bien l’un des objectifs de la loi, et un certain nombre de mesures sont prévues !
