Financement de la sécurité sociale pour 2009

À quelques nuances près ! Nous aurons l’occasion d’entendre tout à l’heure ce qu’en pensent les uns et les autres ! Ce débat sur l’hôpital s’inscrit dans le cadre des travaux qui ont été conduits par la commission des affaires sociales, en particulier par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS. Cette dernière s...

Je me souviens encore des propos tenus par M. Xavier Bertrand, ici même, alors que j’avais déposé un amendement. Le ministre m’avait demandé de retirer cet amendement, en disant qu’il allait prendre la mesure par décret, publié dans l’année m’avait-il assuré !

Quatre ans après, nous constatons que la situation n’a pas évolué de manière satisfaisante, ce qui empêche toujours le suivi des prescriptions des médecins hospitaliers et ne contribue guère au développement de la maîtrise médicalisée des dépenses hospitalières ! Vous pouvez demander aux médecins de ville une maîtrise médicalisée, madame le mi...

Ce manque d’information constaté en matière financière ou de ressources humaines est également palpable dans le domaine de la T2A. Le Parlement ne dispose pas d’une vision claire de la montée en charge de cette réforme. Certes, le financement des activités de médecine, chirurgie, obstétrique à 100 % dès 2008 constitue une évolution tout à fait ...

L’amendement n° 456 de M. Autain se télescope avec l’amendement n° 63, sur lequel la commission des affaires sociales avait émis un avis favorable. En effet, ces deux amendements sont totalement incompatibles. D’ailleurs, au moins une partie de l’amendement n° 456 n’a plus d’objet du fait de l’adoption de l’amendement de M. Jégou. En outre, l...

Je propose donc à notre collègue de retirer son amendement, qui n’a plus sa place, compte tenu de la position adoptée par le Sénat.

Compte tenu des explications apportées par Mme Bachelot-Narquin et M. Woerth, la commission souhaite le retrait de l’amendement n° 65. Dans cette hypothèse, le sous-amendement n° 514 n’aura plus d’objet.

La commission n’a pas jugé bon d’émettre un avis favorable sur l’amendement, et j’ai cru comprendre que, si M. Autain n’avait pas retiré son amendement avant la séance publique, c’est qu’il souhaitait entendre l’avis du Gouvernement.

La commission, qui souhaite demeurer fidèle à ses positions habituelles sur les droits d’accises, a le même avis sur tous ces amendements. C'est la raison pour laquelle j’émettrai, si vous le permettez, un avis général sur l’ensemble. Je le rappelle, l’article 15 a pour objet d’introduire une indexation sur l’inflation de ces droits – actuelle...

Nous nous sommes largement expliqués sur l’annexe B lors de la discussion générale et à propos des motions. Il ne me paraît donc pas utile d’y revenir. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 95 et un avis favorable sur l’amendement n° 492.

Nos collègues auteurs des amendements n° 96 et 254 n’ont ni tout à fait raison ni tout à fait tort, au moins sur certains points.

J’ai d’ailleurs abordé le sujet devant la commission, lorsque nous avons entendu les ministres, ainsi que pendant la discussion générale.

Il est clair que, à ce jour, le Gouvernement et le Parlement sont liés par les dispositions de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, aux termes de laquelle toute nouvelle dette sociale prise en charge par la CADES doit être couverte par une recette à due concurrence, de manière à ne pas prolonger l’existence ...

À l’origine, je le rappelle, l’échéance avait été fixée à 2014. Par la suite, la CADES s’étant vu affecter de nouvelles charges à deux reprises, elle a été repoussée à 2021. À l’avenir, cette date ne sera plus modifiée, puisque la loi organique protège désormais le dispositif. Il reste que les dispositions de l’article 10, qui ne constitue pas...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous faire remarquer que, contrairement à la manière dont est organisé l’examen du projet de loi de finances, nous entendons successivement cinq ministres dans la discussion générale du projet de loi de financemen...

Je ne peux que m’en réjouir, car, chacun le sait – je me plais d’ailleurs souvent à le rappeler –, le budget de la sécurité sociale dépasse quand même 400 milliards d'euros, alors que le budget de l’État s’élève à quelque 275 milliards d'euros.

Il est bon que certains membres de la commission des finances l’entendent ! Lorsque d’aucuns évoquent le déficit abyssal de la sécurité sociale et les dettes incommensurables de cette dernière, j’aime à rappeler que, si la dette de la sécurité sociale qui est transférée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, s’élève à plus d...

… celle de l’État, elle, atteint environ 1 200 milliards d'euros ; il faut bien relativiser tout cela, mes chers collègues !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 s’inscrit – les ministres se sont plu à le rappeler – dans un contexte extrêmement particulier. La crise financière et économique mondiale vient sensiblement remettre en cause les prévisions que le Gouvernement avait arrêtées avant la fin de l’été. Nous devons reconnaître ici la ...

Je tiens tout d’abord à adresser mes félicitations aux heureux élus. J’indiquais tout à l’heure que je dirai quelques mots sur les équilibres, puis que j’aborderai plus en détail le volet « assurance maladie » du projet de loi. L’année 2007, pour laquelle nous allons voter des tableaux d’équilibre définitifs, a été une année de dérapage des c...