Financement de la sécurité sociale pour 2009

En lisant votre amendement, j’ai cru comprendre, monsieur Fischer, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, afin que le Gouvernement inscrive bien, dans la loi de finances, les crédits qui permettront de financer le montant de 3, 4 milliards d’euros mentionné dans l’article. Effectivement, certains comportements passés pourraient justifier vo...

Nous avons déjà très largement débattu des nouvelles prévisions de recettes, non seulement dans la discussion générale, mais également lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Dans la mesure où nous les avons approuvées, il n’y a pas lieu, me semble-t-il, d’y revenir. En l’occurrenc...

En ce qui concerne l’amendement n° 120, la commission émet un avis défavorable. Monsieur Fischer, vous souhaitez en fait « caler » les avances de trésorerie sur le déficit prévisionnel qui sera constaté à la fin de l’année. Or chacun sait que ce procédé s’avérerait très nettement insuffisant pour faire face aux besoins de trésorerie de l’ACOSS....

La commission émet un avis favorable, d’autant plus qu’elle est à l’origine de la seconde disposition. Quant à l’amendement sur les alcools forts, il a été voté au cours de la séance jeudi dernier peu avant une heure trente, après avoir rallié une majorité.

Les explications du Gouvernement ont été suffisamment claires pour emporter l’avis favorable de la commission des affaires sociales.

L’avis de la commission est défavorable : nous n’allons pas remettre en cause ce que nous avons adopté à l’été 2007 avec la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Nos collègues comprendront que nous ne puissions pas les suivre dans leur démarche.

M. Cazeau nous a présenté un amendement que son groupe avait déjà déposé lors de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail, dont notre collègue Isabelle Debré était rapporteur. Le Sénat s’était déjà prononcé contre cette disposition tendant essentiellement à remplacer le mot « négociation » par le mot « accord » ; il n’a ...

Je partage les préoccupations de notre collègue Bernard Cazeau, d’autant plus que je les ai exprimées à plusieurs reprises devant la Haute Assemblée, comme il a bien voulu le rappeler. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 que nous avons examiné la semaine dernière, contient, dans son article 11, ...

M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, initiés au débat parlementaire, vous aurez tous compris que la motion tendant à opposer la question préalable permet à nos collègues du groupe CRC de...

Si je me réfère, madame David, à l’exposé des motifs de la motion que vous avez présentée, aucun des éléments sur lesquels vous vous appuyez n’est fondé. Vous faites valoir le caractère irréaliste des estimations macroéconomiques, mais vous avez sans doute préparé votre intervention avant le débat sur la programmation des finances publiques qu...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Madame David, votre amendement présente un lien de parenté étroit avec celui qu’avait défendu notre collègue Serge Dassault sur le coefficient d’activité.

Pour ce qui concerne la contribution supplémentaire des assurés sociaux, sans doute faites-vous référence à la contribution spéciale que nous demandons aux mutuelles.

Je vous rappelle que la Mutualité française s’est engagée à ne pas répercuter la taxe supplémentaire demandée par le Gouvernement sur les cotisations des assurés.

Voilà un argument supplémentaire de nature à rejeter la motion tendant à opposer la question préalable ! Par ailleurs, Mme la ministre s’est exprimée très clairement au sujet du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ;

Non, je ne me le permettrais pas ! Cela étant, madame David, je vous demande de retirer votre amendement, comme l’a fait M. Dassault, sur la base des informations que nous vous avons transmises et des engagements que nous avons pris. Reconnaissez qu’il existe un lien étroit entre votre amendement et celui de M. Dassault. J’ai dit que ce sujet...

Vous aurez alors tout le loisir de formuler des propositions pour faire en sorte que l’hôpital participe, comme les soins de ville, à la maîtrise médicalisée des dépenses. Telles sont les raisons pour lesquelles il n’a pas paru pertinent à la commission des affaires sociales d’approuver la motion tendant à opposer la question préalable, que no...

J’ai déjà donné quelques informations sur les intentions de la commission concernant cet amendement. Je réagissais ainsi au reproche formulé par M. Cazeau, qui dénonçait les « tuyauteries » entre le FSV, la CNAV et la branche famille. Les différentes dispositions prévues par ce texte à ce sujet particulier ne sont effectivement pas de nature à ...

L’amendement n° 99 remettrait en cause l’ensemble de l’architecture que nous avons adoptée en commission des affaires sociales. Je ne suis certes pas enthousiasmé par la proposition faite par le Gouvernement, qui revient à affaiblir le FSV en diminuant ses recettes. Cela étant, nous n’avons pas jugé opportun de remettre en cause le dispositif. ...

Madame Le Texier, je serai bref pour répondre aux arguments que vous venez de développer en faveur de cette motion tendant au renvoi à la commission. Pour commencer, je soulignerai les compliments que vous avez adressés au président et à tous les membres de la commission des affaires sociales. Vous avez considéré qu’elle effectuait un excellen...

On ne peut donc pas dire que le Gouvernement ait fait preuve d’insincérité et d’absence de transparence, au contraire ! Que vous vous interrogiez sur le caractère volontariste des propositions, c’est sans doute légitime de votre part. Vous devez cependant reconnaître que le Gouvernement et la commission ont pris en considération la modification...