Financement de la sécurité sociale pour 2009

Certes, on peut considérer qu’il est encore insuffisant, mais c’est celui qui reçoit de l’État le concours financier le plus important, si on fait la comparaison avec d’autres pays. Enfin, faites preuve de pudeur, madame Le Texier, en ce qui concerne l’insincérité des chiffres du déficit et de l’ONDAM ! Souvenez-vous des ONDAM présentés par Mm...

Vous pouvez en donner acte à ce Gouvernement : l’ONDAM 2008 aura été respecté et l’ONDAM 2009 devrait l’être ! Je vous rappelle également que le premier ONDAM respecté fut celui de 1997. Telles sont les raisons pour lesquelles le renvoi à la commission n’est pas justifié et nous vous invitons à rejeter cette motion.

En ce qui concerne l'amendement n° 101, qui tend à supprimer l’article 12, je comprends les préoccupations de M. Fischer, même si je ne les partage pas. Notre collègue s’inquiète des intentions du Gouvernement, qu’il suspecte de vouloir effectuer dans le temps un transfert de dépenses du régime de base vers l’assurance complémentaire. Je ne pe...

M. Alain Vasselle, rapporteur. …ne peut qu’être saluée par la commission. Aussi, elle émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Pour en revenir à l’amendement précédent, je tiens à dire à M. Fischer que nous avons déjà institué l’année dernière une contribution de 10 %, …

… alors que le forfait social proposé cette année par le Gouvernement n’est que de 2 %. La contribution sur les stock-options est donc cinq fois plus élevée que le forfait que nous devrions voter tout à l'heure.

Cet amendement vise tout simplement à élargir l’assiette du forfait social. Au moment où le Gouvernement accepte d’ouvrir un débat sur les niches sociales et fiscales, il est difficile de comprendre qu’il conforte le maintien de certaines niches sociales. Une harmonisation des dispositifs de taxation serait d’ailleurs beaucoup plus lisible pou...

M. Serge Dassault n’en est pas à sa première initiative tendant à changer l’assiette des cotisations sociales qui alimentent le budget de la sécurité sociale. Son idée de coefficient d’activité, autant que je m’en souvienne et d’après les informations qui m’ont été rappelées par la commission des affaires sociales, avait déjà fait l’objet d’un...

Il faut mesurer les conséquences qui pourraient en résulter pour l’ensemble de notre activité économique, pour toutes nos entreprises, des plus petites aux plus grandes, pour les activités artisanales comme pour les activités commerciales. Tout cela mérite une plus longue réflexion. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, demande que n...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Je constate qu’il y a un front commun contre le rapporteur et la majorité de la commission des affaires sociales !

Je suis déçu, car je n’ignore pas l’issue que risque de connaître cet amendement. Je suis également déçu de ne pas recevoir les remerciements que je croyais avoir mérités des uns et des autres, moi qui, en présentant cet amendement, leur ai offert une véritable tribune, moi qui leur ai donné l’occasion de montrer leur solidarité avec les bénéfi...

J’ai bien noté, madame la ministre, que vous attendiez des jours meilleurs pour examiner ma proposition, mais que vous n’abandonniez pas l’idée. Je tiens d’ailleurs à rappeler que j’avais moi-même proposé l’année dernière un prélèvement de 2 % sur l’intéressement, la participation et les stock-options, mais que l’on m’avait alors renvoyé sèche...

Il nous a donc proposé cette mesure cette année. Je ne désespère pas que la proposition que je viens de vous présenter, mes chers collègues, fasse de même son chemin, si ce n’est l’année prochaine, du moins peut-être dans deux ou trois ans, quand nous connaîtrons des conditions meilleures et que le pouvoir d’achat des salariés aura augmenté, g...

La commission n’est pas favorable à ces deux amendements identiques. Tout à l’heure, chers collègues de l’opposition, vous vous êtes opposés à mon amendement visant à élargir l’assiette du forfait social à certains avantages. Maintenant, vous proposez d’appliquer les 2 % du forfait social sur les stock-options, qui font déjà l’objet d’une taxa...

Sur ces deux amendements identiques, comme sur les amendements qui vont suivre, qu’il s’agisse des amendements qui tendent à instituer certaines exonérations au forfait social ou de ceux qui visent à faire varier le taux de la contribution, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable. Elle souhaite en effet s’en tenir à l’écon...

L’article 13 bis du projet de loi prévoit d’instituer une taxation beaucoup plus lourde que celle que M. Cazeau et ses collègues suggèrent de créer au travers de leur amendement sur les parachutes dorés. Je leur propose donc de s’en remettre à ces dispositions et de retirer cet amendement.

M. Fischer ne s’étonnera pas que la commission ait donné un avis défavorable sur cet amendement, d’autant qu’elle souhaite aller plus loin que le Gouvernement. À cet effet, elle a adopté un amendement, que nous examinerons ultérieurement au cours du débat. C'est la raison pour laquelle, monsieur Fischer, au nom de la commission, je propose le ...

Cet amendement devrait donner satisfaction à la fois à M. Cazeau et à Mme David dans la mesure où il vise à taxer plus sévèrement les parachutes dorés que n’avait prévu de le faire l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales propose qu'il soit fait masse de l’ensemble des indemnités, afin d’éviter que celles-ci ne soient sauciss...

Monsieur le président, mes chers collègues, par son propos, Mme le ministre a déjà fait un pas vers le débat que nous aurons sur le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Elle a développé dans son intervention de nombreux aspects du texte qui nous sera soumis, notamment au travers des agences régionales de santé, les ARS. Ell...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 250, qui va au-delà de ses propres propositions. Pareillement, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 108, puisqu’un prélèvement spécifique sur les actions gratuites a déjà été créé l’année dernière, et sur l’amendement n° 109.