Financement de la sécurité sociale pour 2010

Les partenaires se sont mis autour de la table et les choses n’ont pas tardé puisqu’un protocole a été signé à la date fatidique du 15 octobre. Ce qui prouve que lorsqu’on le veut vraiment on finit par aboutir à quelque chose. Pour autant, cela n’a pas été intégré dans les négociations conventionnelles. Aussi, je proposerai deux amendements, d...

M. Alain Vasselle, rapporteur général. … et un accord avec les membres du Gouvernement. Même si nous nous accordons sur les objectifs, nous divergeons souvent sur les moyens de les atteindre. Nous aurons l’occasion d’en débattre à nouveau au cours de l’examen des amendements.

Mme Pasquet ne m’a pas écouté : j’ai dit la même chose que M. Lardeux ! Il n’est pas le seul à faire preuve d’honnêteté intellectuelle ...

… la mise en cause de la sincérité n’est pas justifiée. Si l’on se réfère à mon rapport, on observera que j’interpelle le Gouvernement sur notre situation, qui est particulièrement préoccupante, notamment en raison de l’évolution des déficits. Éric Woerth l’a lui-même reconnu dans sa réponse aux orateurs, disant que, dès qu’il y aurait un reto...

La demande de nos collègues socialistes visant à faire adopter par le Sénat la motion tendant à opposer la question préalable n’a pas remporté plus de succès que la précédente motion défendue par Mme David.

Aux dires de Mme Le Texier, le PLFSS ne prend pas en considération la situation présente, ne prépare pas l’avenir et ne tient pas compte de la crise. Ma chère collègue, en réalité, n’oubliez-vous pas justement l’existence de cette crise et la façon dont nous devons nous préparer à en sortir ? En sollicitant plus nos concitoyens financièrement,...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prendrai pas quinze minutes pour répondre à notre collègue Yves Daudigny.

Je formulerai simplement deux remarques, avant d’émettre l’avis de la commission. Première remarque, notre collègue s’est largement référé au texte portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, sur lequel le Sénat a travaillé de nombreux jours en juillet dernier, avant la suspension de ses travaux.

Or j’ai noté, en commission, que de nombreux amendements émanant du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendaient à réintroduire dans le présent texte les mesures qu’ils n’avaient pas réussi à faire adopter en juillet dernier.

Bien évidemment, ces amendements n’ont pas leur place dans ce texte, puisqu’ils sont, pour la plupart, frappés d’irrecevabilité sociale et pourraient être assimilés à des cavaliers.

Seconde remarque, M. Daudigny s’est référé aux fondements de la réforme de notre système de sécurité sociale et, plus particulièrement, de la branche maladie. Je lui indique que nous avons poursuivi le renforcement de ces fondements en votant la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » que je viens d’évoquer. C’est ce volet substantiel, c...

Tous les éléments étant maintenant réunis, il appartient au Gouvernement de les « mettre en musique » pour que nous obtenions des résultats rapidement. Comme l’a affirmé Mme Bachelot-Narquin lors de sa réponse à Mme Le Texier, et je partage sans réserve ses propos, de très grandes marges d’efficience peuvent encore être dégagées dans notre sys...