Financement de la sécurité sociale pour 2010

Cet amendement est sans doute neutre financièrement, mais il ne l’est pas sur le plan sémantique puisqu’il a pour effet de transformer une contribution en une taxe. Considérant que les incidences financières étaient nulles, la commission a décidé d’émettre un avis de sagesse positive si l’avis du Gouvernement était favorable. Cela mettra peut-...

Je donne simplement l’avis de la commission des affaires sociales sur ce sous-amendement ! Selon M. le rapporteur général de la commission des finances – vous n’êtes pas visé, monsieur le rapporteur pour avis ! –, il valait donc mieux préserver cette niche sociale. Si je comprends bien, la commission des finances est ardente à lutter contre le...

Je relève toutefois que, dans la dernière phrase de l’exposé des motifs de son amendement, Mme Procaccia insiste sur le fait que celui-ci « contribue également à améliorer la transparence sur les coûts de gestion des assureurs complémentaires santé, la contribution sur le chiffre d’affaires actuellement versée grevant les frais, ce qui fausse l...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. J’ai l’impression, madame Jarraud-Vergnolle, que vous ne faites pas confiance au Gouvernement, en particulier dans ses relations avec l’UNOCAM.

Ce fameux rapport annuel, à propos duquel vous souhaitez que l’UNOCAM soit consultée préalablement à sa remise au Parlement, est établi par le Gouvernement à partir des données que lui communique l’UNOCAM, qui elle-même harmonise les données qui lui sont communiquées par l’ensemble de ses membres.

Un travail est donc effectué en amont sur les données communiquées au Gouvernement et il est difficilement imaginable que ce dernier puisse ensuite manipuler ces données pour établir un rapport qui ne soit pas fidèle aux éléments qui lui sont transmis. J’estime donc que votre proposition n’apporte rien de plus au dispositif actuel, si ce n’est...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Comme toujours, M. About fait preuve de sagacité : il met le doigt où il faut ! Il va devenir un expert de la question des jeux, si ce n’est déjà le cas.

Sa proposition me semble tout à fait pertinente et intéressante. La commission s’en était remise à la sagesse du Sénat mais, à titre personnel, je suis très favorable à cet amendement.

Nous abordons là une série d’amendements relatifs aux allégements de charges. Deux d’entre eux, importants, déposés par la commission des affaires sociales, ne manqueront pas, j’en suis sûr, de susciter l’enthousiasme de M. le ministre... Par conséquent, je doute que le Gouvernement manifeste un égal enthousiasme à l’égard des amendements que v...

Monsieur le ministre, au cours de votre dernière intervention, mon collègue Jean-Jacques Jégou s’est exclamé – mais ce n’était pas la première fois que j’entendais cette remarque – que ces allégements de charge mis en place avec les 35 heures étaient devenus une trappe à bas salaires ! En effet, ce dispositif a incité un certain nombre d’entre...

Madame David, nous pouvons donc légitimement nous demander si ce sont les allégements de charges qui n’ont pas produit les effets attendus en termes de création d’emplois ou les 35 heures qui, malgré les exonérations de charges, ont constitué un handicap majeur pour les entreprises, encourageant certaines délocalisations, entraînant des pertes ...

Cet amendement étant très proche de ceux qui sont défendus par la commission des affaires sociales et par la commission des finances, nous ne pouvons qu’y être favorables.

Compte tenu des arguments avancés par M. le ministre, la commission des affaires sociales a décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements identiques des deux commissions ainsi que sur l’amendement n° 89 du groupe socialiste. Autrement dit, nous ne retirons pas notre amendement, contrairement à ce que souhaitait...

Ce sous-amendement incite à approfondir la réflexion sur le sujet. S’agissant des amendements n° 7 rectifié, 53 rectifié et 89, M. le ministre a plaidé en faveur d’un sursis à statuer en attendant de rassembler les éléments permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause, de manière à éviter les effets dévastateurs en termes ...

Cet amendement rejoint ceux que nous venons d’examiner et sur lesquels le Sénat s’est prononcé négativement. Pour les raisons invoquées précédemment, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. La commission des affaires sociales a jugé que cet amendement n’était pas dénué de pertinence. On pourrait presque dire que, après la baisse de la TVA, il est frappé au coin du bon sens.

La question du bien-fondé de cet avantage, constitué par une réduction forfaitaire des cotisations patronales au profit du secteur des hôtels, cafés et restaurants, peut effectivement se poser. À cet égard, le débat qui s’est déroulé hier soir sur une chaîne de télévision entre des restaurateurs et une députée, Mme Brunel, qui connaît bien ce ...

Mme la ministre ne manque sans doute pas d’arguments pour nous persuader de rejeter cet amendement ou, à tout le moins, de le renvoyer à plus tard, afin que l’on puisse en examiner les conséquences en termes d’activité. Nous serions quand même gênés si tous les restaurants fermaient… Où irions-nous manger ? Il ne faudrait pas que le restaurant...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos comprendra deux parties. En effet, je rapporte à la fois sur les équilibres généraux et sur la branche maladie. Vous allez donc devoir me supporter un peu plus de temps que les rapporteurs qui suivront, et je vous prie de m’en excuser. Dans un premier tem...

… une croissance de 0, 8 % en 2010, soit une reprise encore modérée, mais de 2, 5 % pour les trois années suivantes ; une baisse de la masse salariale de 0, 4 % en 2010, mais une augmentation, optimiste à mon sens, de 5 % pour les trois années suivantes.