Financement de la sécurité sociale pour 2010

Cela vaut-il la peine de passer autant de temps sur un sujet aussi sensible, considérant que la dette de la sécurité sociale est aussi importante, si ce n’est plus, que la dette de l’État, et y apporter si peu de considération dans le mode de fonctionnement de notre Haute Assemblée ! Sur le fond, nous nous sommes tous positionnés et chacun va ...

Je précise à nos collègues qui nous ont rejoints cet après-midi que le Gouvernement a présenté ce matin, à l’article 6, un amendement qui justifiait l’amendement de cohérence et de conséquence que Mme la ministre vient de présenter et qui tend à supprimer l’article 10. J’avais alors fait valoir que la commission des affaires sociales n’était p...

Il est inutile de polémiquer plus avant. La commission des affaires sociales a tranché de manière tout à fait éclairée sur le sujet. Pour se prononcer sur les propositions que j’ai formulées, elle a disposé de tous les éléments nécessaires. Je sais bien que certains de mes collègues évoqueront la situation spécifique de leur département ou les...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je souhaite, mes chers collègues, que vous acceptiez de suivre cette dernière en votant son amendement n° 510 et en rejetant l’amendement n° 506 du Gouvernement. Nous verrons bien, ensuite, ce qu’il en sera lors de la commission mixte paritaire.

Je comprends tout à fait la démarche qui a été engagée par nos collègues après les annonces qui ont été faites, et notamment l’adoption ce matin d’un amendement à l’article 6 tendant à réviser à la baisse le montant de la contribution. Effectivement, les 94 millions de doses ne seront pas utilisées en totalité, une partie d’entre elles, 9 mill...

La solution proposée ici est pour le moins radicale : il s’agit de supprimer purement et simplement la loi TEPA, …

… c’est-à-dire le bouclier fiscal, mais également toutes les mesures d’accompagnement qui lui sont liées, notamment les allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires. M. le ministre pourra en parler, ces derniers ont pourtant donné des résultats et représenté un vrai plus pour nos entreprises.

Nous ne sommes pas favorables à une solution si radicale. Madame Le Texier, puisque c’est le bouclier fiscal que vous visez en réalité, faites donc preuve de discernement ! Il vous a été dit tout à l’heure qu’aucune solution ne serait exclue de l’analyse globale qui sera faite par la future commission de la dette sociale.

Point n’est besoin de tomber dans l’excès. Quelqu’un n’a-t-il pas dit que tout ce qui est excessif est insignifiant ?

Il serait donc préférable, ma chère collègue, que vous retiriez votre amendement, en attendant de connaître le résultat des travaux de la commission à laquelle M. le ministre nous invite à participer.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ces trois amendements s’apparentent à ceux que nous avons rejetés il y a quelques instants. Mais alors que les précédents prévoyaient des pourcentages, ceux-ci fixent des valeurs absolues pour ce qui concerne la participation des organismes complémentaires. J’ai cru comprendre que le Gouvernement ne s...

Je voudrais réagir à cette succession d’interventions. Cessons, mes chers collègues, ces amalgames entre les comptes de 2009, que nous révisons et arrêtons, et le futur exercice 2010 ! Quand M. Fischer fait référence à l’augmentation du forfait hospitalier, cela n’a rien à voir avec 2009 !

La commission des affaires sociales a déjà abordé ce type de sujet. Voilà plus de deux ans, nous avions déposé, à l’occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement visant à créer une taxe dite « nutritionnelle ». Son objet était d’entreprendre une action de dissuasion à l’égard de la consommation de ...

Ce résultat doit d’ailleurs beaucoup à la volonté de Mme la ministre, qui a été vigilante et a entretenu un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs de la santé. J’espère que nous poursuivrons sur cette voie dans les prochaines années. Quoi qu’il en soit, vous auriez pu vous attarder sur ce bon résultat, …

… et souligner l’effort conséquent que fait le Gouvernement en acceptant une augmentation de l’ONDAM limitée à 3 % pour l’exercice 2010.

Je tiens à intervenir à ce stade de la discussion, car je m’aperçois que certains de nos collègues s’apprêtent à voter cet amendement, sans doute par solidarité avec Mme Procaccia.

Or celui-ci ne pourrait être acceptable aux yeux de la commission qu’après avoir été rectifié. Le II ne peut être maintenu puisque la disposition qui y figure, à savoir le transfert du financement à l’EPRUS, a été supprimée tout à l’heure. À titre personnel, je ne suis pas opposé à ce que nous inscrivions dès à présent dans la loi un montant f...

Sauf à vouloir donner un sort particulier au régime étudiant, il m’apparaît difficile de prévoir une exception. Si on se trouvait dans le cas d’une vaccination grippale classique, le régime étudiant complémentaire y aurait participé.

À partir du moment où l’UNOCAM et les organismes d’assurance maladie complémentaire participent, dans le cadre d’une négociation forfaitaire, n’est-il pas cohérent que le régime étudiant participe également pour ce qui concerne la part complémentaire ? Une dérogation est difficilement concevable, sauf à vouloir créer une exception. Mais comment...

Il s’agit, avec cet article, de soumettre les contrats multisupports aux mêmes cotisations sociales que les contrats en euros. Le Gouvernement souhaite donc harmoniser le régime des cotisations sociales entre ces deux types de contrats. Pour les contrats multisupports, cela se fera au dénouement du contrat, c’est-à-dire lors du décès de l’assur...