Loi d'orientation agricole

M. Alain Vasselle. J'ai déposé cet amendement pour donner à M. le ministre et à M. le rapporteur pour avis le plaisir d'exprimer leur point de vue.

Nous vous proposons d'encourager le développement de la DPA par une exonération fiscale sur les produits de l'épargne de précaution constituée par les agriculteurs afin de faire face aux aléas. Le coût pour les finances publiques en serait relativement faible, car moins de cinq cents comptes DPA sont ouverts aujourd'hui. Toutefois, comme le p...

Par conséquent, je retire l'amendement n° 176. J'attire simplement votre attention sur un point, dont vous êtes d'ailleurs certainement tous conscients. La conjoncture actuelle n'est pas, loin s'en faut, des plus favorables à notre agriculture, tant pour les éleveurs que pour les producteurs céréaliers. Par conséquent, des dispositions spécif...

M. Alain Vasselle. J'ai déposé cet amendement pour faire plaisir à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, mais c'est sans doute M. le rapporteur pour avis qui exprimera son point de vue.

Nous souhaitons que, au plus tard le 31 décembre 2007, le Gouvernement présente un rapport sur le bilan des mesures fiscales mises en oeuvre. Cela permettrait ensuite d'envisager un abondement de cette politique incitative, nécessaire pour conforter la viabilité économique des exploitations agricoles. En effet, les dispositions que nous adopto...

Les cotisations sociales des non-salariés agricoles dues au titre d'une année sont assises sur la moyenne des revenus professionnels des trois années précédentes ou sur la base des revenus de l'année précédente. Rappelons que le fait générateur est constitué par l'activité de l'entreprise au 1er janvier. Il en résulte qu'un exploitant qui a e...

Je rappelle que nous avons déjà débattu d'un amendement que j'avais déposé et qui visait à donner au propriétaire la possibilité de préciser dans les baux s'il était favorable, notamment, à l'épandage des boues sur les terrains concernés. Je constate que l'amendement de M. Bizet visait à introduire toute une série de précautions dans les baux,...

Je me rends compte qu'il est très difficile de faire adopter des dispositions de cette nature et d'en débattre avec le Gouvernement lorsque l'on ne fait pas partie de la commission responsable du texte, et encore moins lorsqu'on n'en est pas le rapporteur !

Peut-être, mais c'est tout de même un peu plus facile quand on en fait partie ! Et ça l'est encore plus quand on est rapporteur !

Cela dit, je le reconnais, ce n'est pas non plus toujours facile pour le rapporteur. Je suppose donc que, si M. Bourdin a émis un avis défavorable, c'est qu'il a dû prendre l'attache du Gouvernement et que pas plus que la commission il ne lui a donné son feu vert. Il s'agit pourtant d'un amendement de bon sens ! Il me semble d'ailleurs que c'e...

... car je n'obtiendrai pas satisfaction. Je souhaitais néanmoins profiter de l'occasion qui m'est offerte pour vous alerter sur cette question, monsieur le ministre, et pour vous avertir que vous en serez de nouveau inévitablement saisi. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Bravo, monsieur de Montesquiou, vous avez été plus courageux que moi. Je suis trop gentil avec M. le rapporteur pour avis !

Je formulerai deux remarques, l'une sur la forme et l'autre sur le fond. Sur la forme, depuis treize ans que je siège dans cette assemblée, c'est la première fois que je vois un amendement revenir en séance publique après avoir été rejeté la veille. En effet, la commission nous propose ici un texte très légèrement modifié, mais identique sur l...

Je pensais que le Gouvernement demanderait, sur cet amendement, une seconde délibération. Mais il ne l'a pas fait. Donc, sur la forme, je m'étonne d'une telle procédure : est-elle autorisée par notre règlement ? Sur ce point, vous êtes seul juge, monsieur le président !

Sur le fond, j'ai eu l'honnêteté intellectuelle d'admettre hier que, lorsque le président Emorine m'avait parlé de ce sujet, j'avais été tout à fait séduit par sa proposition, qui me paraissait aller dans la bonne direction. En effet, j'en partage l'esprit, à savoir la généralisation du système d'assurance à l'ensemble des productions agricoles...

... selon un régime à caractère obligatoire et non facultatif. Evidemment, la rédaction assez prudente de cet amendement laisse certaines questions en suspens. Il faudra donc que, sur ce point au moins, le Gouvernement et la commission nous éclairent afin que nous sachions dans quelle direction nous nous engageons. Par ailleurs, il semblerait...

C'est peut-être un peu caricatural, mais je le répète tel que je l'ai entendu. Je ne prétends que cet argument doit déterminer le vote des parlementaires, mais c'est une des préoccupations qui a été avancée. En tout état de cause, cela mérite une réflexion supplémentaire. La mutualisation trouve en effet ses limites dans le contexte actuel, et...

Alors que nous débattons de ce sujet depuis maintenant plusieurs jours, je crains que l'adoption de ce projet de loi d'orientation agricole ne réponde que très partiellement...

C'est ma conviction profonde aujourd'hui, et j'ai bien peur que les dispositions qui vont être mises en oeuvre ne créent une véritable déception. J'espère me tromper et que les faits viendront contredire les propos que je tiens aujourd'hui ! Si l'assurance récolte telle qu'elle nous est proposée nous apportait cette garantie, pourquoi ne pas a...

... et qui a proposé aux agriculteurs - je fais partie de ceux-là - la gratuité de l'assurance récolte s'ils souscrivaient une assurance grêle chez lui ! Ce groupe d'assurance sait pertinemment qu'en offrant la gratuité de la cotisation pour la couverture de ce risque il ne prend lui-même aucun risque, parce qu'il sait que cette assurance ne jo...