Loi d'orientation agricole

Monsieur le président, je ne pense pas que le Sénat ait fait preuve d'une grande cohérence en adoptant l'amendement précédent. Il y a un vrai problème de méthode de travail, et je m'adresse à vous pour inciter le bureau du Sénat et la conférence des présidents à mener une réflexion sur nos méthodes de travail. Sur des amendements de cette natu...

Bien sûr ! Mais elle a refusé sur la base du texte du Gouvernement, pas sur les amendements extérieurs !

Monsieur le président, le débat sur l'ISF est extrêmement sensible, j'en conviens, mais je souhaiterais qu'un parallèle soit fait avec les dispositions prévues dans le projet de loi de finances concernant notamment les salariés actionnaires de leur entreprise, qui vont pouvoir bénéficier de l'exonération de l'ISF, même s'ils n'exercent plus auc...

Je retire mon amendement, monsieur le président, mais nous reparlerons de ce problème lors de l'examen du projet de loi de finances, et je souhaite recevoir alors le soutien de M. Bussereau !

La mise en oeuvre de la cessibilité du bail, limitée uniquement par un motif légitime présenté par le bailleur, ouvre par principe ce droit à des personnes qui ne sont pas issues du cadre familial du preneur. Ainsi, sans modification de la règle posée à l'article 885 P du code général des impôts, un bailleur pourra signer un bail cessible à un...

Il s'agit de rapprocher les loyers pratiqués dans le milieu agricole des loyers pratiqués ailleurs s'agissant des bâtiments d'habitation.

L'amendement porte sur le loyer des bâtiments d'exploitation et dépasse donc le seul cadre des maisons d'habitation. Après avoir longtemps vécu avec un plafonnement du quintal de blé fermage, les propriétaires attendaient beaucoup de la réforme de 1995, qui a institué une indexation en fonction du RBEA, le revenu brut d'entreprise agricole. Or...

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, je vais suivre l'exemple de mon collègue Gérard Cornu. Cela étant, monsieur le rapporteur, méfiez-vous d'être rusé comme un renard : n'oubliez pas que je suis chasseur !

Monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement d'agir dans un délai proche. J'attire simplement votre attention sur un point particulier, ne sachant pas à quel projet de loi sur l'habitat vous faites référence. En effet, le Sénat va examiner le projet de loi portant engagement national pour le logement dès le 21 novembre prochain. Si c'est à...

Compte tenu de la situation dans laquelle se trouve le FIPSA, je mets chacun en garde contre toute augmentation de dépenses dans le moment présent. Monsieur le ministre, vous venez d'indiquer que vous entendiez trouver une solution s'agissant des 3 milliards d'euros de dettes. Toutefois, lorsque je vous avais interrogé, au cours de la discussi...

Etant donné la politique sociale que veut mener le Gouvernement, notamment en matière de logement, je ne comprends pas qu'il soit défavorable à un tel amendement. Celui-ci concerne des cas marginaux. En effet, peu nombreux sont les bailleurs qui se trouvent dans le cas de figure visé. Cependant, certains sont dans une situation tellement préca...

Monsieur le rapporteur, le FISAC est en situation difficile. Ce n'est pas au rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale qu'il faut faire ces remarques !

L'article 4 bis, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, ouvre à chaque associé exploitant de société civile agricole la possibilité de bénéficier du régime dérogatoire de l'article 151 septies qui exonère de plus-values professionnelles les petites entreprises. Il a donc comme objectif de traiter de manière identique les s...

Je vous remercie de votre suggestion, monsieur le rapporteur, que je suis bien volontiers. Il est vrai que, étant membre de la commission des affaires sociales et non de la commission des affaires économiques - c'est un inconvénient majeur pour un débat sur les affaires agricoles -, je n'ai pas pu réagir aussi vite que mes collègues auteurs de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps de parole qui m'est imparti ne me permet pas de disserter sur le sujet, mais il est suffisant pour remercier M. le ministre de s'être attelé à la tâche et de défendre au mieux, dans le cadre des rencontres européennes et internationales, notre profession agricole, qui a ...

J'ai constaté qu'il n'y avait pas véritablement de critiques fortes sur ce projet de loi d'orientation agricole : simplement quelques regrets et, selon certains, notamment notre collègue Jean Desessard, un manque d'ambition pour aller beaucoup plus loin. Mais l'ensemble des mesures présentées vont dans la bonne direction. Cependant, j'ai eu l'...

Néanmoins, sur le plan fiscal, je reste sur ma faim. Car ce n'est pas dans le présent texte que nous allons examiner diverses mesures fiscales : c'est dans le cadre de la prochaine loi de finances. Qu'en sera-t-il réellement ? J'espère, monsieur le ministre, que vous serez alors au banc du Gouvernement, aux côtés du ministre des finances, pour ...

Monsieur le ministre, nous devons rester vigilants sur ce point. Deux aspects sont à considérer. Le premier est celui de la compensation de l'exonération : il ne faut pas que le vocabulaire utilisé ou le type de mesure employée soient l'occasion pour le ministère des finances de s'affranchir de la compensation aux collectivités locales. Autrem...

Sans vouloir être trop long ni décliner les différentes mesures prévues dans le texte, tels le fonds agricole, le bail cessible, les mesures en faveur des exploitants agricoles, l'assurance récolte - chère à notre ami Jean-Paul Emorine, dont je soutiendrai les propositions -, je voudrais encore évoquer deux aspects du texte. Tout d'abord, je r...