Loi d'orientation agricole

Pour la MSA, c'est comme cela que ça se passe : ce sont les gens du nord qui paient pour les gens du sud !

Si les amendements de suppression sont adoptés, il va de soi que l'amendement n° 180 n'aura plus d'objet. Je vais tout de même le présenter puisque j'ai été chargé de le faire. Mes arguments vont dans le même sens que ceux qui ont été exprimés par les orateurs qui m'ont précédé. Il convient de ne pas confondre la dénomination « montagne » pro...

C'est là un sujet que je ne connais pas très bien, mais les explications que m'a données Marcel Deneux et l'éclairage apporté par M. Pastor m'amènent à formuler les réflexions suivantes. Aujourd'hui, un éleveur qui veut vendre des animaux peut soit s'adresser à un groupement de producteurs, qui en assurera la commercialisation, soit faire appe...

Monsieur le ministre, j'ai le souvenir de la discussion d'un texte agricole, au cours de laquelle votre prédécesseur avait repoussé un amendement, présenté par notre collègue M. Soulage et visant à fixer un coefficient pour la production et la commercialisation des fruits et légumes, au motif qu'il n'était pas conforme aux dispositions européen...

Les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables sont fixés par arrêté et dépendent de l'origine de celle-ci, qu'il s'agisse de la méthanisation, de la cogénération ou de l'éolien. Le niveau de rachat conditionne en grande partie la rentabilité économique des projets de production d'énergie. Les conséquences éc...

Après ma prise de position sur le comité économique et l'avis que j'ai exprimé sur l'interprofession, je me dois d'être cohérent - je suppose que M. le rapporteur et M. le ministre ne manqueraient pas de me le rappeler -, c'est la raison pour laquelle je retire cet amendement.

Il s'agit essentiellement d'un amendement d'appel, qui a pour objet d'inciter la Haute Assemblée et le Gouvernement à faire preuve de volontarisme en la matière. C'est la raison pour laquelle, tout en maintenant les mêmes taux d'intégration, je propose de modifier le calendrier en accélérant la mise en oeuvre du dispositif, tout en l'accentuan...

Il est souhaitable que nous apportions une réponse concrète à toutes ces questions que se posent nos concitoyens. Il suffit, même si ce n'est pas pour demain, c'est-à-dire au cours de l'année 2006, que nous puissions leur garantir qu'en 2007 ils trouveront à la pompe, comme cela existe en Europe du Nord, du gazole dans lequel il y aura du dies...

Je reste sur ma faim après les réponses apportées par M. le ministre à mon amendement. Par ailleurs, j'ignore si le rapporteur et les membres de la commission des affaires sociales sont complètement convaincus par les dispositions fiscales qui doivent être prises en faveur des biocarburants. Ce qui m'inquiète, c'est que cette loi d'orientation...

Il est donc dommage, à défaut de pouvoir examiner simultanément les deux textes de loi, que le Gouvernement, par la voix du ministre de l'agriculture, ne prenne pas dès aujourd'hui l'engagement solennel de faire figurer ces dispositions fiscales dans la loi de finances pour 2006 et qu'il ne nous indique pas les suites qu'il entend donner aux am...

L'amendement de M. Soulage auquel M. Le Cam a fait référence et que j'ai moi-même mentionné tout à l'heure avait été adopté avec mon soutien, mais contre la volonté du Gouvernement et contre celle du rapporteur.

Certes, monsieur César, mais à l'époque le rapporteur de la commission des affaires économiques s'était fermement opposé à cet amendement et le ministre avait fait valoir qu'il était contraire aux dispositions européennes. Nous l'avons néanmoins adopté. En tout cas, je me réjouis de vous avoir entendu, monsieur le rapporteur, indiquer qu'un bi...

Je soutiendrai la position de la commission, car il est inutile de créer un nouvel observatoire alors que nous avons déjà tous les outils, comme l'a dit M. le ministre. En revanche, je vois dans cette proposition de notre collègue député Jacques Le Guen une forme d'appel au Gouvernement. Lorsqu'on connaît les distorsions de concurrence qui exi...

Cela étant, j'attends également du Gouvernement qu'il agisse de façon dynamique et efficace sur la régulation des prix du marché.

Cet amendement ayant la même inspiration que ceux qui ont été défendus précédemment, sans doute aurait-il été pertinent que la commission des affaires économiques procède à une synthèse afin de donner une cohérence à l'ensemble de ces propositions. Peut-être M. le ministre a-t-il été quelque peu ralenti dans ses ardeurs par des contacts à cert...

Une loi d'orientation agricole est faite non pas pour un ou deux ans, mais pour l'avenir ! Limiter ces dispositions aux seuls producteurs des plantes qui seront transformées en huiles végétales est une approche beaucoup trop restrictive !

Dans les régions d'élevage où la surface agricole est constituée à 100 % d'herbage, il faudra demander aux éleveurs de retourner des espaces herbagers pour produire du colza. Cela va tout à fait à l'encontre des objectifs qui sont fixés dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment de la fameuse éco-conditionnalité.

On encourage le maintien des surfaces herbagères pour éviter des phénomènes d'érosion, on tente de sauvegarder les paysages et, dans le même temps, on ne prévoit pas de dispositions permettant aux exploitants qui ne peuvent pas produire de colza d'en acheter à un agriculteur voisin pour le transformer en huile. Ce projet de loi manque de cohér...

Je ne suis pas là, vous l'aurez compris, monsieur le président, monsieur le ministre, pour ennuyer le Gouvernement, le rapporteur et la commission sur ces dispositions.

Mais il faut faire preuve de réalisme. Faute de volonté politique d'aller plus loin, ce serait peine perdue d'insister. Nous avons lancé un appel au Gouvernement et à nos collègues pour souligner l'intérêt qu'il y aurait à placer sur un même niveau toute la profession agricole, ceux qui sont producteurs de colza ou d'éthanol et ceux qui ne le ...