Liberté de création architecture et patrimoine

Je voudrais dire au Gouvernement et à nos collègues qui s’opposent à ces amendements qu’on ne peut pas demander une chose et son contraire. On ne peut pas, d’un côté, avoir pour objectif de protéger tous les monuments historiques, tout ce qui a un caractère domanial et tout ce qui mérite une protection dans le domaine de l’environnement et des ...

… lesquels sont beaucoup plus laids, moins dynamiques et moins animés. L’implantation d’éoliennes ne me choque pas, madame Blandin, mais votre raisonnement, qui consiste à multiplier 45 000 monuments par la surface d’exclusion, est tout de même un peu court. En effet, ce qui compte, c’est la covisibilité de l’éolienne par rapport à un site pro...

Il faut regarder concrètement chaque site, d’autant que la France a un territoire relativement vallonné, même dans des zones dites de plaine. Dans mon département, par exemple, il y a un site archéologique protégé. Nous avons eu de grandes discussions avec l’architecte des Bâtiments de France, parce qu’on pouvait voir un tout petit bout d’éolie...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Jérôme Bignon, rapporteur du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. D’ailleurs, Sophie Primas, rapporteur pour avis sur ce même texte, figure également parmi les signataires de l’amendement. Nous souhaitons interpeller la commission et le...

Je remercie celles et ceux de nos collègues qui ont appelé notre attention sur le risque qu’il y aurait à supprimer l’article 33 bis pour la protection des moulins, lesquels appartiennent à notre histoire. Cela étant, je crois savoir, madame le ministre de la culture, que votre collègue chargée de l’environnement était plutôt favorable ...

Bien que nous n’ayons pas entendu la voix de Mme le ministre sur ce sujet, nous le retirons.

Je constate que les dispositions des amendements en discussion commune vont toutes dans la même direction et que la commission est seule à s’y opposer, pour des raisons que je puis du reste comprendre ; en particulier, Mme la rapporteur a fait valoir que la rédaction de l’article 26 undecies méritait d’être améliorée et qu’il faudrait me...

Je comprends notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui veut permettre aux EPCI de subventionner les salles de cinéma. Toutefois, cet amendement me rend un peu perplexe. Si c’est l’EPCI qui assure la gestion du cinéma, l’adoption de cet amendement ne posera pas de problème : le droit est respecté. En revanche, les activités cinématographiques ayant...

Cet amendement est identique à l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Antoine Lefèvre. Celui-ci ayant été tellement convaincant, …

Je ne suis pas toujours d’accord avec Mme la rapporteur – elle s’en est rendu compte au fil de mes interventions –, …

… mais je salue la pertinence de l’argumentation qu’elle vient de développer. Je pense donc qu’il serait sage que ces amendements soient retirés. À mon avis, les documents d’urbanisme n’ont pas vocation à introduire de telles dispositions, car cela serait contraire aux intérêts de nos collectivités, même si je peux comprendre le souci qui poin...

Mon collègue André Reichardt n’est pas content d’entendre cela, mais je vois bien tout de même que les architectes réussissent à obtenir satisfaction sur quelques amendements. En tout état de cause, soyons mesurés dans les dispositions que nous adoptons.

Vous allez pouvoir considérer que cet amendement est défendu, madame la présidente. Je voudrais simplement dire à mon collègue Jean-Pierre Sueur qu’il a parfaitement raison : aucun parlementaire ici ne subit la pression des lobbies, nous le savons très bien !

M. Alain Vasselle. La demande a été présentée avec une telle gentillesse, sans compter le sourire de Mme la rapporteur

Je soutiens cet amendement pour deux raisons essentielles. Premièrement, et Mme Primas l’a souligné dans son exposé des motifs, il s’agit de veiller à établir une coordination entre les textes applicables en matière d’environnement et ceux qui sont relatifs au patrimoine. Deuxièmement, j’entends bien, madame la rapporteur, que les textes en v...

Je ne comprends pas très bien l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Au lieu d’émettre un tel avis, il aurait mieux valu que Mme la rapporteur demande purement et simplement le retrait des amendements puisqu’elle considère qu’ils sont satisfaits. Il faudra que nous vérifiions ensuite si les textes prévoient effectivement la pr...

J’ai vraiment du mal à suivre la position de la commission de la culture et de son rapporteur. Mme Férat s’est opposée précédemment, avec le Gouvernement, à un amendement défendu par M. Bosino au nom de son groupe et visant à introduire l’inconstructibilité des domaines nationaux. Par son amendement, la commission, qui n’est pas favorable à l’...

Je me réjouis de l’avis favorable de la commission de la culture. En revanche, madame la ministre, j’ai du mal à comprendre l’avis réservé que vous avez exprimé en demandant de renvoyer des études au pouvoir réglementaire. Mais les études sont toutes faites ! Je ne crois pas qu’il faille mener de savantes études pour comprendre que la mutualis...

J’ai du mal à suivre le Gouvernement. En effet, madame la ministre, vous renvoyez les auteurs des présents amendements – comme ceux de l’amendement précédent – à des études complémentaires, considérant que leur dispositif ne peut pas s’appliquer uniquement aux domaines dont il est question et que des propriétaires privés devraient pouvoir reven...

Je propose la suppression des alinéas 4 et 5 de l’article 26 quater. En effet, la rédaction de l’alinéa 5 fait peser sur l’autorité compétente en matière de délivrance de permis d’aménager la vérification des compétences de la maîtrise d’œuvre du projet de lotissement, ce qui a pour conséquence d’alourdir sa tâche et d’entraîner un risqu...