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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/01/2017 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20162017-231 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Vasselle, rapporteur
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1 er s'applique aux élections se déroulant après le 1 er janvier 2018. L'article 2 s'applique aux comptes arrêtés au titre de l'année 2018 et des années suivantes. II. - Au premier alinéa de l'article L. 388 du code électoral, les mots : « en vigueur à la date de...
23/01/2017 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20162017-231 - Article 2 (Retiré)
M. Vasselle, rapporteur
Alinéa 2, première et seconde phrases Remplacer les mots : entre partis et entre les partis et par les mots : avec Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi prévoit la transmission des partis ou groupements politiques à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) d'informations rela...
23/01/2017 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20162017-231 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, rapporteur
Alinéa 2 I. - Première phrase Remplacer les mots : soumis aux exigences par les mots : tenus d'établir un compte de campagne en application II. - Seconde phrase 1° Remplacer le mot : ventilés par le mot : répartis 2° Remplacer les mots : d'origine par les mots : d'établissement ou de résidence 3° Supprimer le mot : différents E...
23/01/2017 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20162017-231 - Article 1er (Adopté)
M. Vasselle, rapporteur
Alinéa 2 I. - Remplacer le mot : ventilés par le mot : répartis II. - Remplacer les mots : d'origine par les mots : d'établissement ou de résidence III. - Supprimer le mot : différents Exposé sommaire : Outre des modifications rédactionnelles, cet amendement précise la notion de pays d'origine du prêteur en indiquant qu'il s'agit ...
