Fonction publique territoriale

Mon amendement, moins radical que celui de mon collègue M. Détraigne, est un amendement de repli au regard du sien. Il s'agit simplement de supprimer le deuxième alinéa du texte, car je n'ai pas le sentiment qu'on veuille remettre en cause la compétence des conseils d'orientation des délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT, où ...

Au-delà des arguments développés par M. le ministre, j'ai compris que Mme le rapporteur souhaitait un vote conforme sur cet article. C'est le premier argument opposé à M. Détraigne. On a trouvé un accord entre l'Assemblée nationale et la commission des lois du Sénat - pour le moment, le Sénat ne s'est pas encore prononcé ; je le précise à l'in...

En ce qui me concerne, je suis favorable à cet article parce qu'il donne de la souplesse. Cependant, j'appelle l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il serait cohérent de sa part - en effet, si je m'en tiens aux déclarations du Premier ministre, M. de Villepin, il entend mettre en place un plan senior pour favoriser l'emploi, dans le priv...

Pour ma part, je ne suis pas favorable à ces sous-amendements. Je trouve que la rédaction de l'amendement n° 88 est largement suffisante, d'autant qu'elle n'ira pas sans poser problème. Il y aura, d'un côté, les collectivités qui pourront mobiliser des moyens sur leur budget au titre de l'action sociale et, de l'autre, celles qui ne le pourront...

Cet article, dont je ne me souviens plus s'il a pour origine une initiative de l'Assemblée nationale ou une disposition adoptée, en première lecture, au Sénat, tend à donner la possibilité, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine et des commu...

Cet article est extrêmement important. Sans doute s'agit-il là d'une initiative de l'Assemblée nationale, car je n'ai pas souvenir que le Sénat ait adopté cet article en première lecture ; d'ailleurs, ce dernier s'intitule bien article 22 bis §(nouveau). Or cette initiative est, selon moi, contreproductive et je ne suis pas pers...

Cet amendement vise à abaisser le seuil de 10 000 habitants à 5 000 habitants pour ce qui concerne les communautés de communes, afin qu'elles puissent créer des emplois fonctionnels de directeur général et de directeur général adjoint. Je souhaite entendre l'avis des spécialistes sur ce point.

Je n'ai pas l'habitude d'insister lorsque je constate qu'aucune majorité ne se dégage en faveur de l'un de mes amendements. Mais comme j'entends certains de mes collègues se déclarer prêts à voter cet amendement, je vais le maintenir. En tout état de cause, quel que soit le sort qui sera réservé à ma proposition, il faudra bien que nous tirion...

Je me range aux arguments développés à la fois par Michel Charasse et par le président de la commission des lois, et je retire cet amendement. Comme je le disais, un minimum de cohérence est nécessaire, ce qui doit nous conduire à poursuivre la réflexion. Alors que l'on demande aux intercommunalités de redéfinir leurs compétences intercommuna...

Il s'agissait d'un amendement d'appel. Mais comme je pense que le centre de gestion sur lequel va s'adosser le conseil d'orientation règlera les problèmes de personnel, je retire mon amendement.

Je serais prêt à suivre le Gouvernement si celui-ci faisait valoir que cet amendement créerait un précédent et que l'on ne peut pas régler le problème de la fonction publique territoriale sans se préoccuper des fonctions publiques de l'État et hospitalière. Toutefois, monsieur le ministre, il a déjà été dérogé à cette règle puisque des disposi...

Je prends acte de l'engagement pris par le Gouvernement de nous proposer des dispositions dans le cadre du projet de loi de M. Jacob et je suis prêt à attendre que ce texte nous soit présenté. Mais nous redéposons alors cet amendement, si cela s'avérait nécessaire, et il ne sera pas question de le retirer !

Lors de l'examen de l'amendement n° 69, nous avons eu un débat sur les congés bonifiés dans lequel M. Mahéas, notamment, est intervenu. Le rapporteur et le ministre nous ont opposé le coût qui en résulterait pour les centres de gestion. Je partageais totalement cet argument. Toutefois, lorsqu'il s'est agi de mettre à la charge des centres de ge...

Après m'avoir entendu intervenir tout à l'heure, certains auront sans doute le sentiment que je m'apprête à voter l'amendement de M. Domeizel. Je voudrais simplement rappeler, à cet instant, que lorsque j'avais présenté l'amendement n° 69 j'avais précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel.

En effet, mon inquiétude tenait à l'incidence financière de la mesure. M. le ministre m'avait alors répondu qu'elle serait marginale, ce qu'il vient de confirmer à l'instant, en précisant que certaines économies potentielles devraient permettre de financer la charge nouvelle qui sera supportée par les centres de gestion. J'avais également indi...

En effet, si nous avions disposé d'une telle étude pour le présent texte, nous aurions pu faire l'économie de ce débat, car nous saurions très précisément à quoi nous en tenir.

J'ajoute que je me satisfais de l'engagement solennel pris devant la Haute Assemblée par M. le ministre de reconsidérer, le cas échéant, les moyens dont devront disposer les centres de gestion pour exercer leurs compétences, par le biais du protocole financier. Nous prenons rendez-vous, et nous verrons, le moment venu, ce qu'il en sera. Pour ma...

Quelques amendements ont été adoptés, au fil du temps, visant à atténuer les effets de ces dispositions. Rappelez-vous, mes chers collègues, les difficultés rencontrées par le centre de gestion du Var à une certaine époque !

C'est la raison pour laquelle l'étude d'impact financier et le protocole financier seront des éléments intéressants, auxquels il faudra se reporter pour bien s'assurer de l'équilibre des comptes. Enfin, je terminerai mon propos en disant que je partage totalement l'avis du président de la commission : j'ai toujours été très défavorable à l'aug...

Je voudrais rappeler que, sur l'un de mes amendements tendant à la création d'une commission administrative paritaire aux côtés du conseil d'orientation, la commission des lois s'était contentée de solliciter l'avis du Gouvernement. Le ministre avait alors déclaré que, puisqu'il s'agissait de promotion interne, point n'était besoin de CAP, et i...