Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L’article 6 est extrêmement important. Nous comptons beaucoup sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges, dont nous avons affiné et précisé les missions, pour transmettre régulièrement au ministre des informations utiles à la conduite de la politique agricole. Contrairement à ce qui a pu se produire par le passé, j’espère que la...

Nous visons tous les mêmes objectifs, mais nous ne nous accordons pas sur les voies et les moyens qui permettraient de les atteindre. Monsieur Piras, vous estimez que, en introduisant cette disposition dans le projet de loi, vous garantirez sa mise en application. Quant à nous, membres de la majorité, nous faisons confiance à M. le ministre, q...

M. Alain Vasselle. Si la totalité des organisations syndicales, jusqu’aux plus minoritaires, doivent être représentées au sein des interprofessions, comment pourra se dégager un consensus conforme aux intérêts majoritaires de la profession ?

J’ai bien peur que, dans ces conditions, les autres parties prenantes de l’interprofession ne jouent la division entre les organisations syndicales de producteurs, pour faire adopter un consensus mou, qui ne répondra pas du tout aux intérêts de la profession. J’estime que les producteurs doivent être en position de force face à leurs partenair...

Si j’ai bien compris, mes chers collègues, la messe est dite ! Pourtant, je reste déçu de la rédaction adoptée par le Gouvernement. En effet, cher président Emorine, cher rapporteur Gérard César, vous aviez fait un excellent travail en couvrant l’ensemble de la problématique tout en la précisant ; or on s’en tient ici uniquement à la réassuran...

Nous essayons donc de trouver un arsenal de mesures pour y apporter une réponse à travers l’assurance récolte ou l’assurance revenu. Pour ma part, je n’y crois qu’à moitié, dans la mesure où, tant qu’on n’aura pas réglé le problème de la franchise, vous aurez beaucoup de mal à augmenter le pourcentage d’agriculteurs acceptant d’adhérer à ce sy...

Malgré l’excellent travail du rapporteur, de la commission de l’économie et de son président, malgré le remarquable pouvoir de conviction du ministre, qui ne cesse d’apaiser nos inquiétudes et de nous démontrer la pertinence de son texte – ce dont je ne doute pas –, je ne voudrais pas me bercer d’illusions sur l’efficacité de ces contrats. Ils ...

Je voudrais dire un mot avant que Charles Revet n’en vienne sans doute à retirer l’amendement sous la pression amicale de M. le ministre et de M. le rapporteur. Je comprends très bien l’argumentation qui vient d’être développée par le Gouvernement. Elle ne fait d’ailleurs que reprendre celle qui nous a été avancée pas plus tard que la nuit der...

Certes, monsieur le rapporteur, la commission a prévu, sur votre initiative, à l’article 1er bis, une disposition qui devrait être de nature à satisfaire Charles Revet, mais à une nuance près : vous ne prévoyez qu’une simple faculté, quand notre collègue voudrait que cela devienne une obligation ; vous dites « peut » quand il dit « doit ...

En fait, tout repose sur la capacité du Gouvernement à convaincre ses homologues. Pour l’heure, je reste dans l’expectative. Je n’ai rien d’autre à dire, et je laisse à mon collègue Charles Revet le soin de prendre une décision !

Cet amendement a pour objet d’apporter une précision supplémentaire à l’alinéa 19 de l’article 1er du projet de loi en visant, au-delà de la production, l’importation. J’ai examiné l’article 1er bis auquel s’est référé M. le rapporteur, ainsi que Charles Revet tout à l'heure en défendant l’amendement n° 30 rectifié bis, pour voir...

J’entends bien ce que vient de dire M. le ministre et je rejoins tout à fait les préoccupations qu’il a exprimées. La question est de savoir quels sont les moyens que l’Union et la France mobilisent pour lutter contre la fraude ou s’opposer à des producteurs qui ne tiennent pas compte des normes européennes. Il n’y a pas si longtemps, monsieu...

Il y a certainement des accords bilatéraux ou des accords passés entre l’Union et des pays extérieurs autorisant l’importation de produits qui viennent concurrencer les nôtres, dont les coûts de production n’ont rien à voir avec ceux de ces pays.

Afficher, dans le discours, la volonté de lutter à l’échelon national contre ce type de pratiques, c’est bien. Encore faudrait-il que le niveau européen suive ! J’espère que vous allez rassembler autour de vous une majorité équivalant à celle que vous avez évoquée lors des questions d’actualité au sujet des négociations avec les pays du Mercosu...

Cet amendement est particulièrement intéressant. J’ai compris, en écoutant M. le rapporteur, que la demande était satisfaite par l’article 6 à travers l’observatoire. Je me pose une seule question, dont nous reparlerons lors de l’examen de l’article 6 : quel sera le caractère contraignant de l’observatoire pour obtenir effectivement un partage...

Monsieur le ministre, pratiquement toutes les exploitations agricoles sont en perdition, dans l’ensemble des filières, les plus touchées étant les filières élevage, les filières végétales et les filières fruits et légumes. La profession vous a lancé un appel au secours à la fin de l’été dernier ; vous leur avez lancé une bouée de sauvetage dès...

Les dispositifs d’assurance concernant les aléas climatiques et les revenus devraient en partie répondre aux situations les plus préoccupantes. Cependant, ils ne permettront en aucun cas à ce stade de remettre à flot sans risque les exploitations agricoles. Les vraies réponses, c’est de l’échelon européen que nous les attendons, avec la remise...