Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Le lanceur d’alerte est une création relativement récente. Nous manquons de recul pour apprécier la manière dont les juges appliquent le dispositif que nous sommes en train de compléter et de renforcer. Mais l’expérience et la crédibilité du rapporteur en matière de droit nous incitent plutôt à suivre ses avis. Cela étant, je pense que Mme Gou...

Cet amendement a pour objet de parfaire le dispositif adopté à l’Assemblée nationale pour garantir le respect des droits de la défense et éviter l’instrumentalisation du dispositif du lanceur d’alerte. Le traitement de l’alerte a pour principal objet d’en vérifier le bien-fondé et, lorsque cela est vérifié, d’engager les procédures judiciaires...

Comme M. le rapporteur est un expert sur ces sujets, ce qui n’est pas mon cas, je me plierai à sa demande. Je me permets néanmoins de faire remarquer que l’objet de cet amendement, qui semble poser quelques difficultés, était bien de veiller à ce que l’alerte lancée par le lanceur d’alerte soit appréciée par la justice quant à son bien-fondé. ...

Je formulerai deux remarques. Tout d’abord, l’intervention de M. le rapporteur laisse à penser que nous n’aurions pas été suffisamment attentifs lors de la rédaction du texte relatif à la déontologie des fonctionnaires, puisque nous avons omis d’y intégrer le terme « violation ».

Par ailleurs, je m’interroge sur la nécessité de prévoir une disposition spécifique pour les fonctionnaires. J’avais la naïveté de penser que, à partir du moment où le droit commun vise toute personne, cela comprend à la fois ceux qui travaillent dans les entreprises privées et les fonctionnaires. La loi sur la déontologie des fonctionnaires es...

C’est votre intervention, monsieur le président de la commission, qui me conduit à prendre la parole. En commission, j’avais relayé la remarque qui m’est apparue pertinente d’Alain Richard concernant le délai. Vous aviez objecté à M. Richard qu’une décision serait prise en référé dans des délais très rapides et qu’en la circonstance le délai d...

Je rejoins notre collègue Alain Richard : une telle disposition est de nature réglementaire. À cet égard, j’aimerais bien connaître les critères d’appréciation de la commission pour déclarer qu’un amendement est irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. On a considéré qu’un de mes amendements visant à modifier un article du code...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais j’en partage les objectifs. Mme la secrétaire d’État et nos collègues de la commission des lois, qui soutiennent le délai de cinq jours, savent-ils comment fonctionnent les secrétariats de mairie dans les petites communes rurales ?

Je me doute bien, monsieur le rapporteur, que vous le savez puisque vous défendez souvent les communes rurales. Dans ma commune, une permanence de mairie se tient une fois par semaine, c'est-à-dire tous les huit jours. En cas de demande d’inscription, il se pourrait que je n’en prenne connaissance que huit jours après, soit hors délais des cin...

Très bien !

Je suis cosignataire de cet amendement et je partage les remarques de mon collègue. Il s’agit d’une demande de bon sens !

Aujourd’hui, lorsqu’une personne souhaite s’inscrire sur la liste électorale d’une commune, le maire ne lui notifie pas dans les deux jours son inscription. Or elle est inscrite. Où est le problème ? Quelle est la difficulté ? Elle recevra, comme l’a souligné mon collègue, sa carte électorale. En revanche, en cas de radiation, il me paraît ess...

Merci pour les petites communes et les maires ruraux !

Il aurait été préférable, selon moi, de prévoir un accord tacite en l’absence de réaction de la commission de contrôle. À défaut, cette commission ne se cassera pas la tête : elle n’examinera pas les dossiers, elle laissera passer les délais et la demande sera systématiquement rejetée. Il aurait donc mieux valu envisager une incitation inverse ...

Très bien !

Vous avez émis, monsieur le rapporteur, un avis favorable sur l’amendement n° 21 rectifié. Or l’amendement n° 1 rectifié bis me paraît beaucoup moins ambigu, dans la mesure où il tend à ajouter au mot « maintient » l’adverbe « indûment ». C’est une question d’interprétation, de lecture du texte. L’amendement n° 21 rectifié vise à insére...

Je soutiens l’amendement. Je peux comprendre, monsieur le rapporteur, que vous ne vouliez pas limiter l’accès des électeurs, des candidats et des groupements politiques aux listes électorales. Il existe cependant des risques de dérive et d’utilisation de ces listes à des fins purement commerciales. J’en ai fait l’expérience en tant que préside...

De peu ! TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

On ne s’en était pas aperçu !

Je partage totalement les avis exprimés par la commission sur tous ces amendements. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement, de la commission et de nos collègues sur la dégradation de la trésorerie, à laquelle il est fait référence au troisième alinéa de cet article, comme critère de difficulté économique. L’alinéa suivant est plus pré...