Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Tant que ça ?

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la loi TEPA de 2007, dans laquelle figurait cette mesure. Je m’en souviens, car j’ai été l’un des rapporteurs du texte. Cette disposition avait été examinée conjointement par la commission des finances et par la commission des affaires sociales. Nous l’avions alors adoptée avec un certain enthousias...

C’est une des raisons pour lesquelles, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous demandez le retrait de l’amendement que j’ai cosigné et de celui qu’a présenté Caroline Cayeux. Nous l’annonçons dès à présent : nous redéposerons cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances et du p...

Exact !

Je soutiendrai la série d’amendements qui viennent d’être présentés par nos collègues. Je ne sais pas s’il est plus approprié de suivre l’amendement du Gouvernement ou l’amendement que vient de présenter notre collègue du groupe socialiste. On peut effectivement s’interroger sur la pertinence de faire référence aux architectes, car il est possi...

C’est la règle !

Je fais miens les arguments des deux collègues qui m’ont précédé. Cette mesure présente un véritable caractère discriminatoire et engendrerait une situation d’iniquité entre celles ou ceux qui feraient appel à un architecte et les autres. En qualité de maire, je vivrais assez mal une situation de cette nature dans la petite commune rurale qui e...

S’il faut raccourcir les délais, faisons-le pour tout le monde, et pas uniquement pour les dossiers déposés par les architectes !

Ridicule !

Il est certainement un peu tard pour prendre une disposition de cette nature. Les plus anciens d’entre nous, qui étaient là au moment nous avons légiféré sur les éoliennes – je me demande si ce n’était pas au temps de la loi Barbier –, se rappellent que nous avions introduit dans la loi un critère important, celui de l’impact paysager des éolie...

Ainsi, une forge a été classée dans une petite commune rurale. Lorsque, de cette forge, on regarde à l’horizon, on aperçoit au moins quarante ou cinquante éoliennes. Si cet article est adopté, il y aura, demain, une situation inégale sur le territoire entre les éoliennes qui auront été implantées avant le vote de ce texte et celles qui le sero...

Certes, le crédit d’impôt recherche peut faire l’objet, de la part d’une entreprise, d’une fraude, c'est-à-dire d’une utilisation pour laquelle il n’était pas destiné. En dehors de ce cas de figure, n’oublions pas, mes chers collègues, que le crédit d’impôt recherche a été mis en place, si ma mémoire est bonne, pour favoriser la compétitivité ...

Je suis désolé de contrarier les deux rapporteurs, notamment notre collègue qui vient de faire un plaidoyer…

… extraordinaire en faveur de l’adoption de la rédaction de la commission de la culture, mais une fois n’est pas coutume. Alors que j’ai été plutôt critique sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au grand dam de son rapporteur, notre collègue Jérôme Bignon, voire peut-être de nos collègues du ...

Enfin, une bonne nouvelle !

Je le reprends, monsieur le président !

Cet amendement se justifie par sa rédaction même. Mme la ministre a exposé des arguments très pertinents pour le défendre. Je considère qu’il faut laisser de la souplesse au dispositif et ne pas rendre systématique la constitution de ces commissions. Il appartiendra aux élus d’apprécier s’il y a lieu de les mettre en place ou pas, mais n’allon...

Sommes-nous, oui ou non, dans un pays de liberté ?

Mais si !

On soutient le Gouvernement !