Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je partage l’avis de M. le rapporteur : on ne peut pas, au détour d’un texte tel que celui que nous sommes en train d’examiner, prendre l’initiative d’une disposition de cette nature sans avoir au préalable procédé à une étude d’impact. Songez qu’une telle initiative revient à mettre en œuvre une nouvelle référence en termes d’assiette des cot...

Il ne faut pas faire payer l’addition aux collectivités !

Le présent amendement, qui est un peu technique, a pour objet d’étendre aux structures de moins de cinquante salariés non soumises à l’imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux la possibilité de déduire de l’assiette de leur taxe sur les salaires une provision destinée à faire face aux éventuelles indemnités qu’elles auraient à ve...

Madame la ministre, il est inutile de voter un droit à la déconnexion pour les habitants du monde rural. Lorsque vous dites que, dans le cadre de la loi Macron, des dispositions ont été décidées et votées pour assurer la couverture de l’ensemble du territoire national…

Vous pouvez faire de grandes déclarations généreuses, tout en faisant payer aux collectivités le financement de ces infrastructures nécessaires dans le domaine du numérique. Nous constatons une rupture d’équité et d’égalité entre le monde rural et le monde urbain. En effet, dans le département dont je suis l’élu, on fait payer aux ruraux, à tr...

Je déplore, j’y insiste, une véritable rupture d’équité et d’égalité sur l’ensemble du territoire national.

Ce n’est pas cohérent !

M. Alain Vasselle. Le droit à la déconnexion, vous pouvez l’inscrire dans la loi, mais il ne sera pas utilisé par ceux qui vivent en milieu rural.

Vous n’avez rien corrigé ! Vous êtes là depuis quatre ans, mais vous n’avez rien fait !

Très bien !

Dans le prolongement de l’intervention tout à fait pertinente de notre collègue Gérard Longuet, je soutiendrai la position de la commission. Ni les entreprises ni les salariés n’ont attendu que nous légiférions dans ce domaine pour que le télétravail se développe. Je ne suis pas persuadé qu’une analyse comme celle que vous proposez soit de nat...

Monsieur le rapporteur, vous êtes mis en cause !

Ah !

C’est une usine à gaz !

Lorsque l’idée d’un compte d’engagement citoyen m’a été suggérée, je l’ai trouvée intéressante. Elle permet en effet, comme cela a été dit par Mme la ministre et quelques-uns des orateurs qui m’ont précédé, de valoriser les actions sociales accomplies par certains de nos concitoyens, au moment où nous constatons une baisse du nombre des bénévol...

Je retire l’amendement n° 167 rectifié bis, monsieur le président !

Mme Primas me laissant le privilège de dire quelques mots sur cet amendement, je serai bref, madame la présidente. Il s’agit, me concernant, d’un amendement d’appel visant à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de garantir une bonne conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Il convient que le dispositif ado...

Ah ! Pas tout à fait donc !

M. Godefroy vient de nous expliquer qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. On aurait gagné du temps s’il avait été retiré avant tant de prises de parole ! Mes chers collègues, laissez respirer les entreprises ! Redonnez-leur de la liberté de négociation ! Arrêtez de mettre en place des procédures qui alourdissent leur fonctionnement ! C’est...

M. Alain Vasselle. Alors, n’en rajoutons pas !