Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Ou bien faut-il que les deux soient adoptés pour satisfaire le mien ? Ces précisions sont nécessaires pour que mon vote soit éclairé.

J’ai bien entendu la longue argumentation développée par Mme la secrétaire d’État pour expliquer son opposition à la rédaction proposée par la commission des lois. Il me semble que le rapporteur a été suffisamment explicite s’agissant de la définition du secret des affaires, dans le cadre de la disposition adoptée par le Parlement européen. Se...

Le rapporteur ne semble pas très sûr de lui !

M. Alain Vasselle. J’en conclus qu’il faut adopter les amendements n° 218 et 335.

L’objet de cet amendement se rapproche de celui du précédent et il a exactement le même exposé des motifs que les amendements n° 490 rectifié et 491 rectifié. Je vous fais donc grâce de sa lecture.

Connaissant la situation difficile dans laquelle se trouvent nos collectivités, je ne suis pas du tout insensible à l’amendement présenté par notre collègue Yves Rome. Au demeurant, je ne sais pas si la bonne référence à prendre en considération est le nombre des agents ou celui des habitants. Par ailleurs, n’oubliez pas, mes chers collègues q...

Je veux bien m’en remettre à la sagesse à laquelle nous invite le rapporteur. Je précise tout de même en passant que la rédaction que nous proposions au travers de l’amendement n° 492 rectifié était beaucoup plus complète et précise que celle de l’amendement n° 335. Je le retire malgré tout, monsieur le président, mais ce n’est pas très satisf...

Il faudrait conclure !

Un peu long pour un amendement de précision…

Je me propose, monsieur le président, de présenter en même temps cet amendement et le suivant, n° 494 rectifié, car ils sont très proches.

Il est préférable de ne pas chercher à chiffrer le préjudice en valeur absolue, car les amendes désormais proposées sont punitives pour les petites entreprises, mais représentent une somme négligeable pour les grosses. Il est donc essentiel à nos yeux de prévoir des amendes qui seront adaptées aux préjudices supportés dans de telles circonstan...

J’entends l’argumentation développée par le rapporteur sur l’amendement n° 494 rectifié, à propos de la récidive, pour autant, je le suis moins aisément à propos de l’amendement n° 493 rectifié. Mme la secrétaire d’État vient de donner les chiffres et considère que la peine infligée aux entreprises concernées apparaît démesurée, quand celle qu...

C’est vrai !

Cet amendement, dont le premier signataire est Alain Joyandet, va dans le sens de ce qui a été souhaité par les uns et les autres. Les arguments ne manquent pas en faveur d’un report d’application du schéma tel qu’il aurait été adopté dans tous les départements, sous l’autorité du préfet. Car il ne s’agit pas aujourd'hui de se donner une échéan...

L’Association des maires de France a demandé que l’on ne reporte pas l’application des schémas au-delà de la date prévue par la loi. L’amendement n’est pas en contradiction avec la proposition de loi, qui prévoit de nous donner du temps pour la mise en œuvre et l’application des schémas tels qu’ils ont été arrêtés à la fin du mois de mars dern...

Je n’ai rien à retirer de l’argumentation qui vient d’être développée par nos collègues Jacques Mézard et Pierre-Yves Collombat. Si j’avais siégé dans cet hémicycle au moment du débat sur la loi NOTRe, je me serais certainement opposé à nombre de ses dispositions. Mais je suis revenu au Sénat en cours de mandat, ce qui ne m’a pas permis de par...

Si c’est à cela que vous voulez aboutir, vous avez de bonnes chances d’y parvenir ! Le délai que nous demandons peut justement permettre à de nombreuses communes rurales de réfléchir aux conséquences qui résulteraient de l’intégration dans une commune nouvelle et aux modalités de mise en œuvre, comme je l’ai dit en défendant mon amendement, en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme d’un long processus : ce projet de loi avait été déposé il y a deux ans et demi, le 17 juillet 2013, avant d’être rectifié par le Gouvernement le 17 juin dernier. Le texte qui vous est soumis est issu de la commission mixte paritaire qui, le 29 m...

Tout à fait !

Hélas ! On en paiera le prix !