Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

À la première lecture, les amendements n° 22 rectifié et 252 rectifié bis me sont apparus comme des amendements de bon sens, ce bon sens paysan qui anime tous les sénateurs. Cependant, l’intervention de Patrick Chaize m’interpelle. Pour être complètement éclairé dans mon vote, je souhaite que M. Baylet nous éclaire sur les difficultés é...

Je soutiens cet amendement de Michel Bouvard, et tiens à souligner que le problème des logements en friche n’est pas propre aux zones de montagne. La même difficulté se rencontre dans les vallées ou en plaine. J’ai présidé pendant près de quarante ans une société anonyme d’HLM. Nous avons construit de très nombreux foyers-logements pour les pe...

Le rapporteur pour avis Gérard Bailly a parfaitement rappelé l’état de la réglementation, notamment l’existence des plans simples de gestion, qui sont élaborés par des professionnels du bois et des experts. Je ne sais pas s’il serait souhaitable de laisser aux seules communes le soin d’apprécier, sur la base de critères relevant uniquement de ...

Je m’étonne du caractère lapidaire de l’avis de M. le ministre. L’amendement de notre collègue Michel Bouvard est tout à fait pertinent. Le critère proposé permet d’apprécier le niveau de population à desservir en termes de professions médicales. Mme la rapporteur pour avis a fait savoir qu’une telle mesure n’était pas d’ordre législatif, et ...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre bonne volonté à l’égard des élus et des habitants de montagne. Cela étant, je préfère la réponse que vous venez de donner aux auteurs de ces amendements identiques à celle que vous aviez donnée précédemment. Le fait que je sois arrivé depuis une quinzaine de minutes ne change rien ; j’aurais fait l...

Mme la rapporteur fait valoir que l’objet de cet amendement, que j’ai cosigné avec M. Marc, ne répond pas au premier objectif de la propharmacie, à savoir inciter à l’installation de médecins dans des zones désertées. Or l’objet de l’amendement est bel et bien de permettre à des médecins de pratiquer la propharmacie s’ils s’installent dans une ...

Très bien !

Excellente question !

C’est exact !

Non, dans les centres de planning familial !

Mes chers collègues, nous allons devoir nous prononcer non pas sur le texte qui vient de l’Assemblée nationale, mais sur celui qu’a élaboré la commission des affaires sociales. En commission des lois, nous nous sommes demandé si celui-ci allait être opérant, juridiquement parlant. C’est une des raisons pour lesquelles certains d’entre nous ont...

Au moment de voter, mes chers collègues, rappelez-vous l’intervention de Philippe Bas ! Laisser accroire que la rédaction du texte de la commission des affaires sociales protégera les femmes contre les mauvaises informations diffusées en ligne et que des sanctions pourront être prises contre ceux qui les auront véhiculées, c’est tromper les fe...

M. Alain Vasselle. Par ailleurs, madame le ministre, il faut remédier à l’insuffisance actuelle en matière de prévention. En ce qui concerne les centres de planning familial, le déficit est majeur : ces centres n’existent plus ou ne sont plus opérationnels, faute de financements de l’État, et les départements n’ayant pas les moyens de prendre l...

M. Alain Vasselle. Par ailleurs, madame le ministre, il faut remédier à l’insuffisance actuelle en matière de prévention. En ce qui concerne les centres de planning familial, le déficit est majeur : ces centres n’existent plus ou ne sont plus opérationnels, faute de financements de l’État, et les départements n’ayant pas les moyens de prendre l...

Ces guichets permettaient pourtant aux femmes de recueillir les informations qui leur étaient nécessaires au sujet de l’IVG.

Ces guichets permettaient pourtant aux femmes de recueillir les informations qui leur étaient nécessaires au sujet de l’IVG.

J’ai moi aussi du mal à comprendre pourquoi le Gouvernement s’entête dans sa position.

M. Cardoux comme M. le rapporteur général ont très bien expliqué les raisons pour lesquelles la disposition proposée était inconstitutionnelle. Je me demande donc si le Gouvernement ne souhaite pas uniquement faire de la communication et de l’affichage sur ce sujet. Alors qu’il a été sanctionné à deux reprises par le Conseil constitutionnel, i...

Nous sommes en train de mettre en place une sorte de fongibilité des déficits des quatre branches de la sécurité sociale – la branche vieillesse, la branche famille, la branche maladie et la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Or nous nous sommes opposés à une telle fongibilité, dès l’époque où Mme Veil était ministre de ...

Je suis désolée, madame la ministre, de devoir vous contredire. Ce que vous venez d’affirmer est tout à fait inexact. L’alinéa 37 de l’article 20 dispose : « Au début du premier alinéa de l’article L. 251-6-1, sont ajoutés les mots : “Lorsque le solde moyen de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le dernier e...