Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Parfait !

Je suivrai la commission et le Gouvernement. Toutefois, j’observe que l’objet de l’amendement mentionne des « palpations de sécurité avec le consentement exprès de la personne concernée », en soulignant que cette « possibilité est déjà prévue pour les agents privés de sécurité et les membres de services d’ordre affectés par un organisateur à l...

Je suis cosignataire, avec de nombreux collègues, de cet amendement, qui m’a séduit par sa rédaction et par son objet. Selon M. le rapporteur et M. le ministre, cet amendement serait déjà satisfait, au moins en partie, par la jurisprudence, et son adoption risquerait d’affaiblir les maires au lieu de les renforcer dans des cas où nous souhaite...

Il s’agit donc bien d’un territoire privé. Et c’est parce que le maire intervient sur un territoire privé qu’il n’est plus considéré comme agissant dans l’exercice de ses fonctions.

Il y a tout de même lieu de réfléchir à des adaptations de notre législation. En effet, lorsque le maire intervient pour un problème de voisinage, même sur un territoire privé, il y va, dans le cadre de sa fonction, pour assurer la sécurité publique. Car, même sur un territoire privé, l’objectif est d’apaiser les tensions qui existent. Et c’est...

C’est faux !

Parlez-nous de la dette !

La dette n’a cessé d’augmenter !

Monsieur le ministre, je peine à suivre votre argumentation. Dire que, en défendant un tel amendement, les parlementaires font n’importe quoi, c’est manifester peu de respect pour le travail accompli par nos collègues, …

… d’autant qu’il s’agit là d’une mesure de bon sens. À la rigueur, je puis comprendre les raisons invoquées par M. le rapporteur pour avis. Le présent texte a pour objet la montagne, et non la ruralité stricto sensu. Toutefois, aurons-nous un jour l’occasion de débattre d’un texte de loi dédié à la ruralité, où tant de problèmes se posent ?

Les territoires ruraux se heurtent à bien des difficultés comparables à celles qu’affrontent les zones de montagne. Or, à ma connaissance, aucune initiative gouvernementale ou parlementaire n’a permis, à ce jour, d’en traiter de manière spécifique. Dieu sait si, pour les candidats aux élections comme pour nos gouvernants, la ruralité est deven...

M. Alain Vasselle. Merci pour la ruralité !

Les dispositions de ces amendements identiques suscitent de ma part plusieurs interrogations. Tout d’abord, l’un des principaux arguments avancés dans notre débat par M. le rapporteur pour avis est que les propositions non spécifiques à la montagne n’ont pas leur place dans ce texte. Cette mesure ne s’appliquera-t-elle donc que dans les zones ...

Par ailleurs, si nous adoptons une disposition de cette nature, celle-ci deviendra une mesure dérogatoire aux règles qui valent aujourd’hui en ce qui concerne les SCOT. Il nous a été dit très clairement que le périmètre d’un SCOT ne pouvait se limiter au périmètre d’un PLUI. Cela reste d’ailleurs à l’appréciation des préfets. Or je viens d’ent...

Enfin, comme M. le rapporteur l’a souligné dans son argumentaire, si la charte devient la référence en termes de SCOT, cela risque d’entraîner de nombreuses difficultés dans le fonctionnement de certaines intercommunalités. Je crains que cette disposition ne nous expose à de nombreux contentieux et à des tensions qui vont naître dans les périmè...

J’ai une remarque et une question. Premièrement, je suis désolé de m’immiscer dans un débat qui ne doit concerner que les élus de la montagne, moi qui suis un représentant du monde rural en zone de plaine, mais l’on rencontre également en milieu rural les problèmes évoqués concernant la montagne. Je suis d’avis que les communes doivent garder ...

Mon amendement aurait dû être en discussion commune !

Tout à fait, monsieur le président.

Je ne suis pas un élu de montagne, mais certaines des dispositions du présent texte pourraient trouver à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. La ruralité est également confrontée au problème du zonage. Dans mon département de l’Oise, par exemple, le zonage est ainsi fait que le sud du département, compte tenu de la pression de la...

C’est vrai pour tous les territoires ruraux, pas seulement pour la montagne !