Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

J’adhère à l’argumentaire de Mme la secrétaire d'État et je ne voterai pas ces amendements. Je puis comprendre que l’on veuille confier la mission en question à la CNSA, mais encore faudrait-il que nous puissions en mesurer les conséquences en termes de moyens techniques, humains et financiers nécessaires à son accomplissement. Surtout, il ne ...

J’ai bien compris que, en retirant son amendement n° 15, Mme Meunier a préféré faire plaisir à Mme la secrétaire d'État plutôt qu’à moi, qui avais fait référence à la territorialisation… Mais je veux lever toute ambiguïté concernant mon propos. Confier cette mission à la CNSA, pourquoi pas ? Mais il faut s'assurer que les moyens de la caisse –...

J’adhère à cette proposition de notre collègue Roger Karoutchi, proposition qui, d’après ce que j’ai compris, ne résulte pas d’une initiative personnelle de notre collègue, mais est le fruit d’une réflexion conduite par l’ensemble des groupes du Sénat et a reçu un assentiment général. À mon avis, ce qui pose problème, c’est de prolonger la séa...

Cette proposition est intéressante, en ce sens qu’elle appelle notre attention sur une situation tout à fait anormale. Mme la secrétaire d’État vient de le reconnaître et M. le corapporteur en a, lui aussi, fait mention. J’admets qu’il n’y ait pas lieu d’adopter ces dispositions en l’état, compte tenu des difficultés évoquées. Cela étant, on n...

Néanmoins, par une note qu’elle m’a communiquée, l’association France Alzheimer, forte de l’expérience de ses membres, indique que ce progrès restera très nettement insuffisant pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. De plus, ces mesures permettent de résoudre le problème des personnes âgées à domicile mais non de prendre en co...

Beaucoup de temps a passé depuis le vote de la loi de 2005. Je crois me souvenir que Paul Blanc était alors rapporteur du texte. Je ne sais pas si cette mesure a été ajoutée par un amendement dont il était à l’origine ou si elle figurait déjà dans le texte du Gouvernement. Toujours est-il que, à chaque examen d’un projet de loi de financement d...

Cette étude a donc toujours été repoussée au lendemain. Le Gouvernement précédent l’a fait, celui-ci également, même si Mme la secrétaire d’État nous annonce qu’il va enfin s’attaquer à cette question. Je ne suis toutefois pas persuadé qu’une fois parvenu au terme de cette étude, le Gouvernement nous proposera la mise en œuvre de ces dispositi...

Apparemment, le Sénat est mieux informé que le Gouvernement !

L’intervention de mon collègue Jean-Noël Cardoux est frappée au coin du bon sens. Si, comme l’a relevé Mme la secrétaire d’État, on peut considérer que les procédures d’agrément sont telles qu’il devrait y avoir une équité, une égalité et une unité de traitement sur l’ensemble du territoire national, je m’interroge sur la pertinence du rapport...

Il s’agit d’un amendement d’appel, parce qu’un tel amendement est régulièrement déposé lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il porte en effet sur un problème récurrent : celui de l’adéquation entre le prix de revient de l’heure de l’intervenant à domicile et le niveau de prise en charge de ces heures soit pa...

Je fais totalement mienne l’excellente intervention de M. Cardoux, et les propos de M. Vanlerenberghe apportent un éclairage supplémentaire dans notre débat. Les analyses de nos deux collègues plaident en faveur de l’adoption de l’amendement n° 287. Ainsi que Jean-Noël Cardoux l’a indiqué, il y a une attente très forte de la part des associati...

Le présent projet de loi porte sur le vieillissement. Mais le vieillissement ne fait pas de distinction entre les personnes dépendantes et celles qui ne le sont pas mais qui ont besoin d’une aide-ménagère ! Peut-être faudra-t-il procéder par étapes. Mais, à mon sens, il y aura besoin d’une approche globale sur les tarifs dans la réflexion sur ...

C’est ce que j’allais vous proposer, madame la secrétaire d’État, mais vous m’avez devancé !

Le Gouvernement a le souci de veiller à la compatibilité de la date de remise du rapport d’évaluation des expérimentations avec le calendrier de promulgation de la loi. Pour ma part, je propose que ce rapport soit remis non pas le 30 septembre 2016, mais le 30 juin 2016, car il est quand même préférable que le Parlement puisse en avoir connais...

M. Alain Vasselle. À quand la sortie du rapport ? Juin 2017 ?

Je peux comprendre la position de la commission, mais je comprends tout autant celle du Gouvernement. Cela étant, la question centrale est le coût financier du dispositif. De surcroît, les collectivités et les établissements pourront-ils offrir ce droit de répit aux aidants familiaux auprès des personnes âgées ? Si j’ai bien compris le rappor...

J’entends bien, mais cela risque d’être insuffisant !

Par prudence, j’aurai plutôt tendance à suivre la position de la commission, même si je comprends l’objectif visé par M. Desessard. En tout état de cause, il faudrait mesurer l’incidence financière de la mesure proposée, sans toutefois en abandonner l’idée, avant de se lancer tête baissée. En effet, l’élargissement concerne les aidants des per...

Je remercie M. le corapporteur d’avoir souligné les conséquences financières éventuelles que devront supporter les entreprises en cas d’adoption d’un tel dispositif. Je lui ferai tout de même remarquer, ainsi qu’au Gouvernement et à M. Desessard, que l’amendement précédent – nous l’avons adopté – aura exactement les mêmes effets : si ces nouve...

Vous auriez pu invoquer l’article 40 !