Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

… et cela constituerait un précédent sur lequel s'appuyer ensuite. On verra bien, quand on parlera de la loi Macron, des 35 heures et autres, que des assouplissements s'imposent. Madame la secrétaire d'État, vous prenez ainsi de bonnes résolutions !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après avoir écouté les différents orateurs, je trouve que nous aurions pu nous en tenir aux interventions liminaires de MM. Milon et Vanlerenberghe, qui, en quinze minutes chacun, ont réussi à soulever l’ensemble des questions au sujet desquelles nous souhaitons interpeller le Gouv...

Évidemment, nos autres collègues auraient été privés de la possibilité de plaider pour leur chapelle – je veux dire pour les maternités de leur département… Sans aucun doute, les difficultés que rencontrent les uns et les autres sur leur territoire justifiaient que Mme Touraine soit interpellée sur le sort des maternités où l’on pratique moins...

Nous voyons bien que le secteur privé s’est très largement réformé dans un souci de viabilité, au point qu’aujourd’hui aucune de ses maternités ne réalise moins de 1 000 accouchements par an. Peut-être convient-il, comme certains orateurs l’ont suggéré, de distinguer la situation des maternités selon le niveau dont elles relèvent. Toujours est-...

… dont la répartition doit tenir compte de la densité démographique et des délais d’accès à l’offre de soins ? Sixièmement, enfin, quelle action les agences régionales de santé mènent-elles sur le territoire national au service de la nécessaire mutualisation des moyens et des ressources, dans la perspective de la création éventuelle de groupes...

Nous qui sommes des hommes du terroir et qui connaissons donc bien le monde paysan, j’image assez difficilement que nous puissions adopter une disposition comme celle qui résulterait de l’adoption de ces amendements. J’ajouterai – et je pense que c’est ce qui manque à un grand nombre de textes de loi – qu’on ne peut pas afficher une telle disp...

C’est donc une raison supplémentaire qui justifie que les amendements proposés ne puissent pas être adoptés en l’état.

Je n’ai pas d’objection de fond à opposer à cet amendement, mais il faudra tout de même que l’on nous explique concrètement, techniquement, quelles solutions permettent de préserver les sols.

Il ne suffit pas de faire des belles déclarations pour recueillir l’assentiment de ceux qui sont sensibles à la protection de notre environnement et aux actions en matière d’écologie, il faut aussi être concret. Or je considère que cet amendement est purement déclaratif. On sait que, par le phénomène naturel de la photosynthèse, les plantes ab...

… il faudra m’expliquer comment faire. Comme le disait notre collègue du Jura, on va favoriser le développement des forêts et il n’y aura plus d’entretien de la nature. Je le redis, c’est bien gentil de faire des déclarations de cette nature, mais il faudrait nous dire comment s’y prendre concrètement et quel sera l’impact économique pour la ...

Je suis prêt à adhérer à l’argumentation développée par M. le rapporteur, mais j’aimerais qu’il nous précise si le tarif prendra en compte la modification de l’article L. 121-7 du code de l’énergie proposée par les auteurs de l’amendement, visant à ce que les recettes perçues par Électricité de France excédant la rémunération normale de l’activ...

Je voterai également cet amendement, pour deux raisons. La première a été développée par notre collègue de l’Ille-et-Vilaine. La seconde tient au fait qu’il me semble que, avec les lois de décentralisation, nous sommes arrivés à une époque où il y a lieu de faire confiance à l’esprit de responsabilité des élus locaux que sont les maires, les ...

Ce règlement supplémentaire viendra s’ajouter à toute une série de normes qui s’imposent à nos collectivités.

Eu égard à la pédagogie dont ont fait preuve, à la suite de mon intervention, Mme la ministre et M. le président de la commission, j’adhère à la position qui vient d’être prise par mon collègue Laménie. Cependant, ni l’un ni l’autre n’ont répondu à ma question. J’aimerais pourtant bien que l’on m’explique ce que l’on entend par « rémunération ...

Quel en sera l’impact budgétaire ? Quel en sera l’impact fiscal ? Comment allons-nous financer les surcoûts engendrés par cette nouvelle contrainte ? Si le Gouvernement a déjà une idée du contenu de ses dispositions réglementaires, qu’il nous les livre ! D'ailleurs, il serait judicieux que nous ne puissions pas examiner un texte de loi si le G...