Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Voilà ! C’est le bon sens qui l’emporte !

Madame la ministre, je dépose un sous-amendement à l’amendement n° 325 rectifié bis, visant à en supprimer la dernière phrase, qui prévoit – encore ! – une disposition réglementaire. Je pense que celle-ci n’est pas utile, d'autant que les auteurs de l’amendement, dans leur exposé des motifs, font référence à la dotation d’équipement des...

C’est une proposition de bon sens, monsieur le rapporteur !

Mes chers collègues, arrêtons de faire de l’excès de zèle.

Il faut toujours que la France aille plus loin que les normes européennes qui s’annoncent. Attendons la production de la directive. Il sera ensuite temps de l’intégrer dans notre législation. N’allons pas imposer dès à présent des contraintes qui pourraient peser sur la compétitivité de nos entreprises. Dominique de Legge a eu raison de faire ...

Très bien !

Je voudrais, dans le texte de l’article 23, relever un point, qui avait fait l’objet de l’amendement n° 752 de M. Dantec, dont je regrette d'ailleurs qu’il ait été assez rapidement retiré. En effet, il me semble que notre collègue avait raison, au moins sur la forme. En tout état de cause, la référence à une « rémunération raisonnable » ne me s...

C’est une précision importante !

Je ne suis pas insensible à l’amendement présenté par M. Dantec. Actuellement, dans mon département, un réseau éolien est bloqué par ERDF, qui met en avant un certain nombre de difficultés techniques majeures. Tous les permis de construire ont été délivrés, et nous attendons maintenant depuis six ou sept ans… À un moment, il faut bien fixer un...

Le risque zéro n’existe pas ! Il me semble que depuis plus d’une décennie, les élus sont bien alertés sur les risques de corruption auxquels les exposent leurs délibérations ou engagements. Je partage la position du Gouvernement et du rapporteur, qui consiste à laisser la possibilité aux collectivités territoriales, aux intercommunalités, aux ...

Je souscris largement aux analyses que viennent de développer MM. Bouvard et Longuet – je ne reviendrai pas sur les arguments qu’ils ont employés par souci d’éviter les redondances. Je relèverai simplement un point dans le brillant plaidoyer de M. Nègre et un second point dans l’intervention de Mme Royal. Monsieur le rapporteur pour avis, vou...

La situation diffère sans doute selon que l’on se trouve en province ou à Paris. Par ailleurs, le vélo et, plus généralement, l’exercice physique permettent de lutter contre l’obésité et d’aider celles et ceux qui souffrent du diabète à contenir ce mal. Toutefois, de telles affirmations exigeraient des évaluations préalables. Concernant les ...

M. Alain Vasselle. Monsieur le rapporteur pour avis, ne vous privez pas de soutenir de nombreux amendements, vous êtes presque assuré d’obtenir des avis de sagesse du Gouvernement !

Je m’exprimerai de manière très succincte. J’adhère tout à fait à ce qui a été exprimé à l’instant par mes collègues de l’Ille-et-Vilaine et du Lot. Cela étant, la rédaction du texte suscite l’incertitude et est trop vague. Selon moi, il n’est pas acceptable en l’état. Comme Dominique de LeggeC’est d’autant plus vrai que vous précisez que ces ...

L’intervention de Mme Blandin m’amène à réagir. Après les explications données par Ladislas Poniatowski à Jean-Pierre Leleux, j’avais cru comprendre que la rédaction de la commission laissait aux maires la libre appréciation de faire ou de ne pas faire. Avant le vote, j’aimerais que M. le rapporteur nous éclaire. En adoptant cet amendement, fa...

On n’y comprend plus rien !

M. Leleux a très justement expliqué sa préoccupation. En l’espèce, on sort du périmètre des monuments classés ou inscrits à l’inventaire, voire des zones qui sont déterminées dans des dispositions réglementaires ou législatives. En effet sont visés des bâtiments construits avant 1948. Comme l’a expliqué Gérard Longuet, il existe en milieu rura...

… et en ville également, c’est exact, des bâtiments, d’une grande qualité architecturale, dont les façades appartiennent à notre patrimoine historique – classé ou non – et présentent un intérêt pour l’histoire architecturale de notre pays. Il serait dommage que, par une disposition de cette nature, cette partie du patrimoine puisse être affecté...

Cela ne règle pas le problème !

Madame la présidente, je veux réagir à l’intervention de M. Desessard et attirer l’attention sur le fait que le Sénat a voté l’article 3 B. J’en rappelle les termes : « Avant 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doi...