Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Il n’est ni en cohérence ni en concordance avec l’article 3 B. Aussi, j’invite notre assemblée à rejeter l’amendement n° 719 rectifié, qui est en contradiction avec l’amendement précédent et redondant avec l’article 3 B. Le groupe écologiste, s’il est cohérent avec lui-même, devrait retirer son amendement.

Je soutiendrai bien entendu cet amendement. Les précisions apportées par Jean-François Husson devant la Haute Assemblée méritaient de l’être. Ce qui m’intéresse particulièrement dans cet amendement, ce n’est pas seulement la programmation pluriannuelle, qui est un passage obligé ; on ne peut que saluer l’engagement du Gouvernement sur ce point...

Je profite de cette discussion pour m’interroger sur la troisième phrase du cinquième alinéa, que propose de supprimer le groupe CRC au travers de l’amendement n° 500. Qu’entend-on par la garantie « d’un haut niveau de protection sociale » pour les « personnels des secteurs concernés par la transition énergétique » ? Comment peut-on imaginer, ...

À mon avis, cette précision n’apporte pas grand-chose, même si le rapporteur est inquiet quant aux conséquences de l’application de la disposition prévue dans cet amendement.

Cet amendement de précision n’est pas de nature à faire progresser le dispositif. En revanche, concernant la notion de revenus modestes, évoquée précédemment, il m’aurait paru utile, madame la ministre, de prévoir un décret d’application de l’article 3 AA, introduit par l'Assemblée nationale, ou, à tout le moins, une circulaire pour préciser ce...

Je prends le débat en cours de route. Je n’ai pas suivi la totalité des échanges, mais ce débat sur les CCAS me fait réagir. En effet, la seule préoccupation qui devrait être la nôtre, c’est de savoir, au cas où le conseil intercommunautaire décide de prendre la compétence en matière d’action sociale, si cette décision s’impose à toutes les co...

Cet amendement n’a rien à voir avec le texte !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c’est une première. Lorsque la loi de financement de la sécurité sociale a été instituée, il était prévu que le Gouvernement pourrait venir devant nous pour nous faire examiner des lois rectificatives.

Le Gouvernement n’en a jamais éprouvé le besoin, et pour cause ! Les lois de financement comportent une partie dans laquelle il arrête les résultats de l’exercice passé, une partie dans laquelle il corrige les résultats de l’année en cours ou en voie de se terminer et deux parties sur la perspective de l’année future. Cette façon de faire est...

Au cours de l’examen d’un précédent PLFSS, le rapporteur général de la commission des affaires sociales que je suis avait formulé des propositions assez proches, mais qui étaient beaucoup plus modérées. Pour sa part, M. Fischer propose un abattement de 40 % dont les conséquences seraient graves pour l’emploi.

Ce n’est pas pour museler l’opposition, car cela peut aussi bien être pour museler la majorité.

On considère en effet que les allègements Fillon ont permis la création de 400 000 à 800 000 emplois. Aussi imaginez-vous, mes chers collègues, quelles conséquences pourraient résulter d’une suppression brutale de ces aides. En l’absence d’une étude d’impact permettant de s’assurer que l’adoption de cet amendement ne serait pas dommageable pou...

Peut-être pas le rapporteur général ! À partir du moment où l’on se donne des règles, on s’efforce de les suivre et de les respecter !

Nous avons eu un large débat sur ce sujet. Nous y reviendrons le lundi 11 juillet lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Au Sénat, nous étions convenus ensemble de ne pas brider les parlementaires, comme l’a dit M. Guy Fischer, dans leur volonté de déposer des amend...

Nous y voilà ! La question qui se pose est de savoir si nous sommes prêts à approuver ou non cette mesure. Voulant respecter l’esprit de la réforme souhaitée par le Président de la République et la volonté du Gouvernement, la majorité sénatoriale apportera, bien entendu, son soutien à cette initiative. Toutefois, nous présenterons quelques amen...

L’apport global brut aux salariés s’élèverait à près de 2, 8 milliards d’euros : ce n’est pas rien pour notre économie ! Sur la base de ces estimations, la prime rapporterait 375 millions d’euros aux finances sociales en 2011 – tout à l’heure, j’avais arrondi le montant à 400 millions d’euros. Sur cette somme, 170 millions d’euros seraient per...

… dans la mesure où elle entraînerait des pertes de recettes au titre de l’impôt sur le revenu comme de l’impôt sur les sociétés. Cette perte de recettes s’élèverait à 395 millions d’euros en 2011, puis à plus de 640 millions d’euros à partir de 2012. Au total, en régime de croisière, la perte nette pour les finances publiques dans leur ensemb...

La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

Sans doute cette question est-elle très marginale, voire purement anecdotique ; ce n’est certainement pas ce qui comptera le plus dans la détermination de la position de ceux qui nous regardent d’un œil particulièrement attentif. Pour conclure, je veux souligner que ce nouvel exercice législatif montre que toute réforme sociale intervenant dan...

La commission demande également le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.