Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Notre débat prend place dans un contexte particulier. Le Gouvernement vient en effet de présenter les grandes lignes du projet de loi qu’il défendra devant le Parlement au mois de septembre prochain. Nous allons donc avoir un échange approfondi entre nous et avec le Gouvernement, sur les voies et moyens disponibles pour résoudre les difficulté...

Est-il bon de toujours reporter au lendemain ce que l’on peut faire le jour même ? Je n’en suis pas persuadé ! Toutefois, l’essentiel, au fond, est ici que nous soyons écoutés et, pour une fois, entendus, avant que l’Assemblée nationale n’endosse nos propositions… Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin le contenu de cette réforme de...

Cette mesure sera-t-elle suffisante pour éponger l’ensemble de la dette ainsi constituée, sans prolonger la durée de vie de la CADES ? Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission des affaires sociales s’est fermement opposée, à plusieurs reprises, à cette prolongation. Notre collègue président de la commission des lois de l’Assem...

Pas seulement ! Il y a aussi les hauts revenus et le capital !

À partir de 60 ans, nous sommes les derniers de la classe !

Vous devriez être content, monsieur Fischer ! Cela vous donne satisfaction !

Le CRC-SPG n’aura plus d’amendement à déposer !

C’est le plus important !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un an, le Sénat était tout entier mobilisé par le vote de la loi HPST. Il est sans doute encore un peu tôt pour tirer les enseignements de cette loi et pour faire un bilan complet de sa mise en œuvre mais, comme vient de le dire Alain Milon, les agences régionales de santé so...

Néanmoins, un échange sur les décrets les plus importants permettrait peut-être d’éviter certaines initiatives des parlementaires et de faciliter l’application pratique des lois. Notre collègue Jean-Pierre Fourcade, chargé de piloter le comité de suivi de la loi pour son volet sur l’hôpital, a procédé de son côté à un grand nombre d’investigat...

En effet, aussi intéressant soit-il, le débat que nous avons aujourd'hui ne saurait avoir la même valeur que si nous étions allés au préalable à la rencontre des acteurs chargés d’appliquer la loi sur le terrain. L’essentiel de mon propos aujourd’hui portera sur l’hôpital et sur les enjeux financiers de la réforme, et vous n’en serez pas étonn...

De très nombreux champs d’expérimentation existent. Je pense par exemple à la gestion des urgences ou des plateaux techniques chirurgicaux. Dans un autre ordre d’idées, une meilleure gestion de la facturation peut être source de recettes supplémentaires appréciables. Ainsi, l’ANAP a évalué que l’absence de facturation d’un certain nombre d’élé...

Il le mérite !

L’article 6 est extrêmement important. Nous comptons beaucoup sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges, dont nous avons affiné et précisé les missions, pour transmettre régulièrement au ministre des informations utiles à la conduite de la politique agricole. Contrairement à ce qui a pu se produire par le passé, j’espère que la...

Nous visons tous les mêmes objectifs, mais nous ne nous accordons pas sur les voies et les moyens qui permettraient de les atteindre. Monsieur Piras, vous estimez que, en introduisant cette disposition dans le projet de loi, vous garantirez sa mise en application. Quant à nous, membres de la majorité, nous faisons confiance à M. le ministre, q...

Il faut donc les réguler !

M. Alain Vasselle. Si la totalité des organisations syndicales, jusqu’aux plus minoritaires, doivent être représentées au sein des interprofessions, comment pourra se dégager un consensus conforme aux intérêts majoritaires de la profession ?

J’ai bien peur que, dans ces conditions, les autres parties prenantes de l’interprofession ne jouent la division entre les organisations syndicales de producteurs, pour faire adopter un consensus mou, qui ne répondra pas du tout aux intérêts de la profession. J’estime que les producteurs doivent être en position de force face à leurs partenair...

Si j’ai bien compris, mes chers collègues, la messe est dite ! Pourtant, je reste déçu de la rédaction adoptée par le Gouvernement. En effet, cher président Emorine, cher rapporteur Gérard César, vous aviez fait un excellent travail en couvrant l’ensemble de la problématique tout en la précisant ; or on s’en tient ici uniquement à la réassuran...

Nous essayons donc de trouver un arsenal de mesures pour y apporter une réponse à travers l’assurance récolte ou l’assurance revenu. Pour ma part, je n’y crois qu’à moitié, dans la mesure où, tant qu’on n’aura pas réglé le problème de la franchise, vous aurez beaucoup de mal à augmenter le pourcentage d’agriculteurs acceptant d’adhérer à ce sy...