Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Malgré l’excellent travail du rapporteur, de la commission de l’économie et de son président, malgré le remarquable pouvoir de conviction du ministre, qui ne cesse d’apaiser nos inquiétudes et de nous démontrer la pertinence de son texte – ce dont je ne doute pas –, je ne voudrais pas me bercer d’illusions sur l’efficacité de ces contrats. Ils ...

Je voudrais dire un mot avant que Charles Revet n’en vienne sans doute à retirer l’amendement sous la pression amicale de M. le ministre et de M. le rapporteur. Je comprends très bien l’argumentation qui vient d’être développée par le Gouvernement. Elle ne fait d’ailleurs que reprendre celle qui nous a été avancée pas plus tard que la nuit der...

Certes, monsieur le rapporteur, la commission a prévu, sur votre initiative, à l’article 1er bis, une disposition qui devrait être de nature à satisfaire Charles Revet, mais à une nuance près : vous ne prévoyez qu’une simple faculté, quand notre collègue voudrait que cela devienne une obligation ; vous dites « peut » quand il dit « doit ...

En fait, tout repose sur la capacité du Gouvernement à convaincre ses homologues. Pour l’heure, je reste dans l’expectative. Je n’ai rien d’autre à dire, et je laisse à mon collègue Charles Revet le soin de prendre une décision !

Très bien ! Au boulot !

Cet amendement a pour objet d’apporter une précision supplémentaire à l’alinéa 19 de l’article 1er du projet de loi en visant, au-delà de la production, l’importation. J’ai examiné l’article 1er bis auquel s’est référé M. le rapporteur, ainsi que Charles Revet tout à l'heure en défendant l’amendement n° 30 rectifié bis, pour voir...

J’entends bien ce que vient de dire M. le ministre et je rejoins tout à fait les préoccupations qu’il a exprimées. La question est de savoir quels sont les moyens que l’Union et la France mobilisent pour lutter contre la fraude ou s’opposer à des producteurs qui ne tiennent pas compte des normes européennes. Il n’y a pas si longtemps, monsieu...

Il y a certainement des accords bilatéraux ou des accords passés entre l’Union et des pays extérieurs autorisant l’importation de produits qui viennent concurrencer les nôtres, dont les coûts de production n’ont rien à voir avec ceux de ces pays.

Afficher, dans le discours, la volonté de lutter à l’échelon national contre ce type de pratiques, c’est bien. Encore faudrait-il que le niveau européen suive ! J’espère que vous allez rassembler autour de vous une majorité équivalant à celle que vous avez évoquée lors des questions d’actualité au sujet des négociations avec les pays du Mercosu...

Là est le problème !

Cet amendement est particulièrement intéressant. J’ai compris, en écoutant M. le rapporteur, que la demande était satisfaite par l’article 6 à travers l’observatoire. Je me pose une seule question, dont nous reparlerons lors de l’examen de l’article 6 : quel sera le caractère contraignant de l’observatoire pour obtenir effectivement un partage...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture est en situation de naufrage.

Monsieur le ministre, pratiquement toutes les exploitations agricoles sont en perdition, dans l’ensemble des filières, les plus touchées étant les filières élevage, les filières végétales et les filières fruits et légumes. La profession vous a lancé un appel au secours à la fin de l’été dernier ; vous leur avez lancé une bouée de sauvetage dès...

Les dispositifs d’assurance concernant les aléas climatiques et les revenus devraient en partie répondre aux situations les plus préoccupantes. Cependant, ils ne permettront en aucun cas à ce stade de remettre à flot sans risque les exploitations agricoles. Les vraies réponses, c’est de l’échelon européen que nous les attendons, avec la remise...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les 35 heures constituent un sujet extrêmement sensible, que nous abordons lors de l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale – de manière indirecte, je le concède –, au moment de la discussion du « panier fiscal ». M. Jean-Pierre Fourcade vi...

La facture des 35 heures est très lourde pour les budgets de l’État et des collectivités locales, donc pour les contribuables. Un rappel historique s’impose.

L’instauration des 35 heures s’est accompagnée d’allégements de charges sociales qui étaient supposés en limiter les effets sur le coût du travail. L’objectif était de permettre à un plus grand nombre de personnes de trouver un emploi. La mise en œuvre de la loi s’est accompagnée de la création, par M. Lionel Jospin et Mme Martine Aubry, du fo...

Je contestais également le détournement, sans aucune compensation, d’une bonne partie des recettes de la sécurité sociale au profit du FOREC. En 2004, le Gouvernement a eu le courage de supprimer le FOREC, mais il a fallu payer l’addition, puisque le déficit cumulé de la sécurité sociale s’élevait, à l’époque, à près de 25 milliards d’euros. C...

… mais elle pèse lourdement sur le budget de l’État. La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, a engagé un cycle d’auditions sur les retraites et sur la réforme de l’assurance vieillesse, laquelle fera l’objet d’un rapport de Mme Demontès et de M. Leclerc. Certaines des personnes que nous avons auditionnées propo...