Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Permettez-moi de faire une brève remarque avant de vous présenter cet amendement. Une nuance importante de l’économie générale du texte proposé par le Gouvernement, dont la commission n’a pas altéré l’essentiel, a en effet dû m’échapper. Lors du débat d’hier sur l’article 12, plusieurs de nos collègues ont plaidé pour que le projet de schéma d...

… et je ne peux donc que m’interroger sur la cohérence du dispositif retenu par la commission des lois. J’aimerais par conséquent que M. le rapporteur m’explique pourquoi, dans les cas évoqués à l’article 12, il apparaît absolument nécessaire de consulter au préalable les communes et les structures intercommunales, et pourquoi, lorsqu’il s’agi...

Mme Goulet a provoqué, avec son amendement, un flot de prises de parole au travers desquelles s’amorce un autre débat sur un sujet que nous aborderons sans doute prochainement, lorsque nous discuterons du statut de l’élu : le cumul des mandats.

Ce qui me préoccupe, c’est que nous voyons bien que, du jour où il ne sera plus permis aux parlementaires de cumuler leur mandat national avec un mandat local, nous allons être confrontés à une pluie d’amendements de la nature de celui qu’a déposé Mme Goulet. Très légitimement, dès lors qu’ils ne pourront exercer que leur seul mandat parlement...

… – encore que j’imagine difficilement que, dans un département, les conditions puissent être telles que les parlementaires ne soient pas informés par le préfet des projets de la commission départementale de la coopération intercommunale –, …

M. Alain Vasselle. … mais je vous mets en garde, mes chers collègues, contre des initiatives de cette nature, car elles tendraient à conforter les tenants du non-cumul des mandats. Ce serait une erreur magistrale, lourde de conséquences pour notre pays !

Voilà !

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement que nous avons adopté à l’alinéa précédent, lequel concernait les syndicats de communes alors que celui-ci concerne les communes. De la même façon, je le rectifie en remplaçant le mot : « schéma » par le mot : « périmètre ».

Pour ce qui me concerne, j’ai été convaincu par l’argumentation développée par M. le ministre. Le franchissement du seuil de 60 000 habitants permet la transformation en communauté d’agglomération et, par là même, l’accès à des dotations bien plus importantes que la DDR. Certes, la perte de celle-ci peut constituer un frein psychologique à la ...

Je ferai deux commentaires sur cet amendement. Premièrement, il eût été incompréhensible que nous retenions une majorité qualifiée différente pour les fusions d’EPCI et pour la création d’une intercommunalité. La fusion est en effet un acte beaucoup plus fort, qui pousse encore plus loin l’intégration des collectivités et qui est d’une autre n...

Je remercie M. Pointereau d’avoir rectifié son amendement. S’il ne l’avait pas fait, j’aurais déposé un sous-amendement tendant à la suppression de la dernière phrase du texte initial.

Je veux tranquilliser M. le président de la commission et lui dire qu’il avait raison. Si la rédaction initiale de l’amendement de M. Pointereau avait été maintenue, l’adoption du sous-amendement n° 723 rectifié de la commission aurait été un moindre mal.

Cela étant, si l’amendement n° 86 rectifié avait été soutenu, je m’y serais opposé, car je ne partage pas le point de vue de ses auteurs. La rédaction de l’amendement n° 77 rectifié me convient très bien, d’autant plus que, comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, j’ai l’expérience de la présidence d’une intercommunalité où la populat...

Très bien !

Monsieur le président, si vous le permettez, je commencerai par un rappel au règlement avant de présenter mon amendement. J’avais manifesté tout à l’heure le désir de prendre la parole sur l’amendement de Mme Borvo Cohen-Seat tendant à supprimer l’article 35. Vous n’avez pas jugé bon de me la donner, considérant sans doute que nous manquions d...

J’en viens à l’amendement n° 58 rectifié, qui est tout à fait dans l’esprit de ceux qu’ont défendus voilà quelques instants M. Chevènement et Mme Gonthier-Maurin : s’agissant du chef de file, il faut non pas inscrire dans la loi quelle collectivité assurera cette fonction pour l’exercice d’une compétence mais laisser aux collectivités le soin d...

J’ai cosigné cet amendement, dont l’objet me semblait confirmer le principe de libre administration des collectivités locales en accordant aux communes un droit d’appréciation. Cependant, dans le cadre des dispositions que nous avons adoptées et qui ont fait l’objet de larges débats, nous avons manifesté le souhait de voir la commission départ...

J’adhère, je tiens à le dire, aux propos développés par M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Je suis malgré tout inquiet de la confusion qui pourrait subsister dans l’esprit de l’ensemble de nos collègues élus locaux, s’agissant notamment de l’initiative des collectivités dans le nouveau cadre qui vient de nous être présenté. En effet,...

Vous souhaitez que les contrats de pays soient exécutés normalement. Simplement, quand ils auront pris fin, toute tutelle d’une collectivité sur une autre devra avoir disparu. Pour ma part, je ne suis pas convaincu que le pays, tel qu’il existe aujourd’hui, disparaîtra de lui-même. La manière dont nous légiférons n’est pas, me semble-t-il, suff...

J’ai écouté avec intérêt la remarque de M. Chevènement. Mais faut-il s’enfermer dans des règles strictes et statistiques ou bien tenir compte de la réalité du terrain, du vécu, essayer de faire preuve de pragmatisme et d’adapter l’application de la loi à cette réalité ?