Interventions d'Alain Vasselle

Deuxièmement – je serai bref, car j’interviendrai peut-être sur l’amendement tout à l’heure –, je ne sais pas si des collègues du Morbihan sont présents, mais j’ai le souvenir que Josselin de Rohan, ancien sénateur de ce département, avait évoqué la création d’un syndicat départemental de l’eau, pour parvenir à une mutualisation du prix de l’eau.

Cela signifie que si vous rendez obligatoire l’exercice de cette compétence par les communautés d’agglomération, il faudra dissoudre ce syndicat pour que celles-ci, s’il en existe dans le département, reprennent la compétence. Soyons cohérents et pragmatiques, et que le bon sens l’emporte dans nos décisions législatives !

Vous l’avez compris, je voterai les deux amendements identiques sans aucune hésitation. Nous sommes en train de vivre une situation que nous connaîtrons de nouveau, comme M. Collombat le faisait remarquer. La loi NOTRe a été le résultat d’un compromis, qui ne satisfait personne. Cela explique que nous revenions sur ce texte par toute une série...

… je veux vous faire remarquer que les préfets eux-mêmes – par exemple, le préfet de l’Oise – avaient déposé des projets en commission départementale de coopération intercommunale concernant la création de syndicats départementaux pour la gestion des eaux. N’affirmez donc pas aujourd'hui que les préfets ont agi dans la direction que vous venez ...

Je veux aussi rappeler à M. Baylet et à l’ensemble de nos collègues qu’il serait bon de revenir à l’esprit des lois Chevènement mettant en place les premières intercommunalités. Celles-ci s’appuyaient sur le volontariat des élus. Il ne s’agissait pas d’imposer aux élus, par des coups de canon, la façon dont cela devait se passer. Je rejoins ce...

M. Alain Vasselle. Tout cela plaide en faveur de l’adoption de l’amendement de M. Joyandet.

Je voterai pour cet amendement, mais je souhaite appeler l’attention du rapporteur et du Gouvernement sur une remarque pertinente formulée par Alain Richard en commission des lois. Notre collègue exprimait la crainte que, dès lors que la compétence « assainissement et eau » a été définie comme optionnelle, l’adoption de cet amendement ne fasse...

Pourquoi ces amendements rompraient-ils l'équilibre du texte ? J'avais compris qu'il concernait toutes les communautés de communes, certaines communautés de communes rurales étant plus peuplées que des communautés d'agglomération. Il faut s'intéresser aussi aux bassins versants. Les limites administratives des communautés ne recoupent pas néces...

Et ce n'est pas la dernière !

Très bonne synthèse.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.

Lorsque Patricia Schillinger et moi-même avons suggéré de nous saisir du sujet des perturbateurs endocriniens, il n’a pas hésité le moindre instant avant de nous répondre : « Allez-y, travaillez sur ce thème ! ». Il s’agit désormais d’une question d’actualité, d’autant qu’au moins l’un des candidats à la présidence de la République l’évoque rég...

Je voudrais en quelques mots exposer mon point de vue, que partagent les membres du groupe Les Républicains. Je les représente, mais d’autres collègues de mon groupe interviendront après moi. Limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens est un enjeu de santé publique important. Les règlements européens prévoient que toute substance iden...

Ma question porte sur l’innovation en matière d’oncologie. Les progrès de la recherche en cancérologie se sont accélérés ces dernières années. Ainsi, sur environ 355 000 nouveaux cas recensés chaque année dans notre pays, un cancer sur deux est guéri, notamment grâce aux meilleures performances de la recherche et aux différentes innovations th...

Madame la secrétaire d’État, je prends acte des efforts significatifs du Gouvernement en faveur de la recherche contre le cancer. Une question reste toutefois pendante : comment réussir à favoriser la recherche tout en parvenant à mettre sur le marché des médicaments en rapport avec la capacité de l’assurance maladie à se financer ? Il nous fa...

Monsieur le président, mon collègue Jérôme Bignon m’a demandé d’interpeller le Gouvernement sur les problèmes que nous rencontrons, d’une manière récurrente en France, en ce qui concerne le nombre de places disponibles pour l’accueil des enfants et adultes handicapés. Le cas des enfants et jeunes adultes sans solution pour un accueil et un acc...

Il y a peut-être eu quelques progrès en matière d’accueil d’enfants et de jeunes adultes handicapés, mais beaucoup reste à faire ! Certes, les quelques mesures d’extension dans des établissements du département de la Somme vont répondre à une partie de l’attente des parents, mais on est loin de la satisfaction de la totalité des besoins. Mada...

Je m'interroge sur la compatibilité entre le développement de l'énergie éolienne et la préservation de nos paysages. La loi prenait en compte la nécessité d'une conciliation mais, dans mon village de 230 habitants, alors que nous n'avons pas d'éoliennes, nous en voyons de tous côtés !

Exactement. Nous n'avons que les inconvénients.

Un peu d'éolien, d'accord, mais pas trop !